La campagne nationale menée par la société civile renforce le soutien global à la lutte contre l’impunité en Amérique du Sud. Le Salvador, Guatemala, Nicaragua et Cuba restent les seuls pays d’Amérique latine à ne pas avoir encore rejoint la Cour.
Le Chili a officiellement rejoint la Cour pénale internationale (CPI) en déposant son instrument de ratification du Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI au siège des Nations unies à New York. Avec la ratification du Chili, chacun des 13 pays d’Amérique du Sud est désormais Etat partie à la Cour. Il devient donc le 109ème pays à rejoindre ladite cour.
« La ratification du Chili reflète clairement la récente histoire du pays et sa longue lutte contre l’impunité », a déclaré William R. Pace, coordinateur de la Coalition pour la CPI. « Cela démontre également le rôle indispensable d’une société civile dynamique et active qui—pendant plus d’une décennie d’inlassable plaidoyer— a rendu possible cette ratification au Chili ».
La Coalition pour la Cour pénale internationale (CCPI) est un réseau mondial de plus de 2 500 organisations non gouvernementales (ONG) plaidant pour une CPI juste, efficace et indépendante et un plus grand accès à la justice pour les victimes de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.
Afin de souligner l’importance de la ratification, les organisations membres de la Coalition au Chili ont travaillé pour améliorer l’image de la Cour en organisant des conférences et débats publics dans des universités et autres forums, et en s’adressant aux représentants gouvernementaux et membres des médias.
Humanas, un des principaux partenaires de la Coalition au Chili, a lancé une campagne de sensibilisation publique par le moyen de spots publicitaires, panneaux d’affichage, insertions dans les journaux, brochures, annonces publicitaires par radio et d’appels sur la place publique afin de souligner le besoin urgent de ratifier le Statut.
« La nouvelle d’aujourd’hui montre que le Chili s’est aligné à la position du reste de la communauté internationale —dont plus de la moitié a rejoint la Cour », a déclaré Lorena Fries, présidente de Humanas, un acteur clé de la société civile dans le chemin menant à la ratification du Statut de Rome par le Chili. « Ce développement représente également le paiement d’une dette au peuple chilien visant à garantir—une fois pour tous—que les violations graves commises au cours du régime Pinochet ne seront plus jamais tolérés. En tant que nation, nous pouvons lever notre tête et célébrer avec fierté».
Hugo Relva d’Amnesty International a noté que « bien que la compétence de la CPI ne soit pas rétroactive et que la Cour ne soit donc pas en mesure d’enquêter et de poursuivre les milliers de crimes commis au Chili dans le passé, la reconnaissance de la compétence de la CPI pour crimes contre l’humanité, génocide et crimes de guerre qui pourraient être commis à l’avenir est une signe claire de l’engagement du gouvernement chilien à mettre fin à l’impunité ».
Le Chili a signé le Statut de Rome il y a dix ans de cela le 11 septembre 1998—juste quelques mois après l’adoption historique du traité le 17 juillet. Le processus de ratification du pays a été retardé par un certain nombre d’obstacles juridiques et constitutionnels.
Le 20 mai 2009 a constitué un point tournant lorsque la Chambre des députés a approuvé un amendement constitutionnel reconnaissant la compétence de la Cour. Ceci était en ligne avec la décision en avril 2002 de la Cour constitutionnelle exigeant un tel amendement avant que le Chili envisage de rejoindre la CPI. La Présidente du Chili, Michelle Bachelet, a déclaré que rejoindre la Cour faisait parti de son agenda politique visant le changement.
« Ceux qui se sont opposés à la CPI ont finalement compris qu’en rejoignant le Statut de Rome et en soutenant une cour judiciaire, indépendante, permanente et complémentaire, la souveraineté de la nation subsiste. Au contraire, la souveraineté est transférée directement aux citoyens », a déclaré M. Gabriel Ascencio, parlementaire membre de Parliamentarians for Global Action, et rapporteur du projet de loi de ratification adopté par la Chambre basse du Congrès en 2002.
(CL/PKF)
Célestin Lutete/MMC
Last edited: 30/06/2009 16:51:59