Pour permettre aux opérateurs économiques de s’acquitter de leurs obligations légales, les bureaux du Conseil Permanent de la Comptabilité de Kintanbo, resteront ouverts même ce 30 juin 2009.
Pour permettre aux opérateurs économiques de s’acquitter de leurs obligations légales, le secrétariat général de la comptabilité du Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo, par le biais de son secrétaire et général et réviseur comptable, André Foko Tomena, indique leurs bureaux de Kintanbo, resteront ouverts ce 30 juin 2009 jusqu’à 16 heures.
L’information a été rendue publique à travers un message, à l’intention des opérateurs économiques concernés par le dépôt obligatoire des tableaux de synthèse du Plan comptable général congolais au C.p.c.c.
En effet, en vertu de l’article 6 de l’Ordonnance n°76-150 du 16 juillet fixant le Plan Comptable Général Congolais et de l’Arrêté ministériel n°008/Cab/Min/Finances/2005 fixant le taux de l’astreinte pour défaut de transmission des tableaux de synthèse du Plan Comptable Général Congolais, les agents économiques sont tenus de déposer au Conseil Permanent de la Comptabilité au Congo (C.p.c.c.) leurs tableaux de synthèse clos au 31 décembre 2008 au plus tard ce 30 juin 2009.
Après cette date toute transmission tardive de ces documents est passible d’une astreinte dont le montant est fixé par l’Arrêté ministériel cité ci-haut.
Pour permettre aux opérateurs économiques de s’acquitter de leurs obligations légales, les bureaux du Conseil Permanent de la Comptabilité de Kintanbo, resteront ouverts ce 30 juin 2009 jusqu’à 16 heures.
(CL/PKF)
L’Observateur
Last edited: 26/06/2009 17:18:07