Nouvelle étape critique à franchir par JP Bemba emprisonné à la CPI où la Chambre préliminaire II se prononce lundi sur son maintien ou non en détention après avoir statué sur le recours interjeté par sa défense contre la confirmations des 5 chefs d’accusation portés contre lui.
Lâche-moi, je ne te lâche pas. C’est le duel décisif qui oppose le Procureur Luis Moreno à son accusé, Jean-Pierre Bemba Gombo et que la Chambre préliminaire II devra examiner ce lundi 29 juin 2009, à 14 heures, heure locale de La Haye.
Il sera question pour les juges de cette chambre d’entendre les parties avant de rendre une décision sur la détention de Bemba Gombo et ce, conformément à la règle 118-3 du Règlement de procédure et de preuve qui impose qu’au moins chaque année, une audience sur la détention de l’accusé se tienne avant le procès. Ainsi donc, le cas Jean-Pierre Bemba Gombo, leader du Mouvement de Libération du Congo, MLC, répond à cette exigence ; car il aura totalisé un an de détention le 3 juillet 2009.
Dans les méandres de cette procédure amphigourique, les avocats de Bemba attendent que la Chambre d’Appel statue sur le recours interjeté par cette partie contre la confirmation de cinq chefs d’accusation par la Chambre préliminaire II contre leur client.
Bénéficie-t-il d’un bon traitement depuis qu’il est en détention à la CPI ? La question sera au centre de l’audience publique que cette instance judiciaire internationale organise ce lundi, 29 juin 2009, à 14 heures, heure de La Haye, conformément au Règlement de procédure et de preuve de la Cour. Celui-ci impose, en sa règle 118-3, qu’au moins chaque année, une audience sur la détention de l’accusé soit tenue avant le procès.
Le cas de Jean-Pierre Bemba est mis en exergue parce que le délai d’un an de sa détention expire le 3 juillet 2009. Les parties au procès, c’est-à-dire, le Procureur près la CPI, Luis Moreno O’Campo et les Avocats de la défense du Sénateur Bemba Gombo seront entendues devant la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale.
Chacune d’elles aura la latitude de développer les arguments quant aux conditions de détention de l’accusé. Ce sera un duel décisif en ce qu’il fournira aux juges des éléments pour étayer leur décision.
A cet effet, une dépêche de la CPI indique qu’il faudrait attendre encore beaucoup de jours, si pas de mois pour connaître la décision des juges. Il faut dire que cette audience intervient seulement quelques jours après que la même Chambre ait rendu, en date du 15 juin dernier, son verdict pour confirmer et infirmer certaines charges avancées par Moreno, le Procureur de la CPI, contre JP Bemba. Pour la Chambre préliminaire II, Bemba pourrait être pénalement responsable de cinq crimes dans sa casquette de chef militaire au sens de l’article 28-a du Statut de Rome.
Cette instance a néanmoins reconnu que Bemba ne serait pas individuellement responsable en tant que coauteur des crimes contre l’humanité et crimes de guerre ; accusations mises à sa charge par Luis Moreno.
Appel des avocats de Bemba Aussitôt que la Chambre préliminaire II se soit prononcée pour confirmer cinq charges en lieu et place de huit, initialement retenues par le Procureur, les Avocats de JP Bemba ont manifesté leur intention d’interjeter appel pour éviter que la décision d’envoyer leur client en procès ne soit définitivement consommée.
Procédure amphigourique
Alors que Bemba aura bientôt totalisé un an depuis sa détention sans que le fond de l’affaire ne soit passé aux cribles par les juges ; les préalables étant très nombreux, certains analystes parlent des procédures amphigouriques de la Cour pour ne pas soutenir que longs seront les séjours de Bemba dans les geôles de La Haye, au Pays-Bas.
(DN/Th/GW/Yes)
La Prospérité
Last edited: 26/06/2009 17:29:19