On est encore loin du dénouement dans l’affaire « Makila », du nom du gouverneur de l’Equateur accusé de megestion et suspendu puis réhabilité par la Cour d’Appel de Mbandaka.
En effet, en guise de réponse à la lettre du Directeur de cabinet du Chef de l’Etat du 28 mai 2009 rappelant l’arrêt de la Cour Suprême de Justice (CSJ) et recommandant, entre autres, la réorganisation de l’élection du gouverneur pour mettre fin à la crise qui règne dans cette partie du pays, le président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), l’abbé Apollinaire Muholongu Malu Malu, a dit son embarras de ne pouvoir exécuter cette décision judiciaire pour plusieurs raisons.
La première, précise l’abbé Malu Malu dans sa correspondance du 10 juin dernier, est que la CEI n’a jamais reçu notification de l’Arrêt R.Const.078/TSR de la CSJ en vue de la computation du délai de 15 jours prévu par l’article 160, alinéa 3, de la loi 06/006 du 03 mars 2006 portant organisation des élections présidentielles législatives, provinciales urbaines, municipales et locales.
Le deuxième argument avancé par le président-abbé est lié à l’Arrêt de la section administrative de la Cour d’Appel de Mbandaka qui, contrairement à la CSJ, a annulé la motion de défiance des députés de l’Assemblée provinciale de l’Equateur dans son intégralité puis réhabilité José Makila Sumanda dans ses fonctions de gouverneur de province. Afin d’éclairer davantage la lanterne de ses destinataires, dont le président de la République le Premier ministre, les ministres de l’Intérieur et de la Justice etc., le président de la CEI a rappelé que cette décision de la Cour d’Appel de Mbandaka fait l’objet de trois recours en appel déposés au greffe de la CSJ.
Il s’agit de l’appel du 27 mars 2009 de l’Assemblée provinciale de l’Equateur dirigé contre l’arrêt avant dire droit par lequel ladite Cour d’Appel avait rejeté l’exception de son incompétence de l’appel du 21 mai 2009 du Procureur Général de la République dirigé contre l’arrêt rendu le 24 avril 2009 ; et enfin, de l’appel RAA 088 du Procureur Général près la Cour d’Appel de Mbandaka formé contre l’arrêt du 24 mai 2009. « Etant donné l’existence de ces deux décisions, incompatibles et des recours dirigés contre l’une d’elles, il y aurait lieu que la juridiction saisie se prononce rapidement » a conclu l’abbé Malu Malu.
Cependant, le président de la CEI a indiqué toujours dans cette même correspondance que son institution vient d’apprêter le budget à transmettre au Premier ministre, pour que le gouvernement mette à sa disposition les moyens conséquents pour organiser les élections des gouverneurs et vice-gouverneur de l’Equateur.
En définitive, désorientée au lieu d’être éclairé, l’opinion est restée perplexe quant à la position exacte de l’abbé Malu Malu. Quelle est exactement sa position quant à la préoccupation exprimée par la présidence de la République de trouver une solution à la crise équatorienne?
A ces questions qui n’ont pas encore eu de réponses les observateurs avertis sont tout de même inquiets de constater que c’est la présidence de la République qui demande à la CEI d’appliquer la décision de la CSJ, alors que les décisions de la justice sont exécutoires. Ainsi donc, on est pas encore sortie de l’auberge de l’affaire « Makila ».
(TN/Th/GW/Yes)
Tshieke Bukasa/Le Phare
Last edited: 23/06/2009 17:11:49