Nommé le 20 avril dernier par décret du Premier ministre, le Comité de pilotage des zones économiques spéciales présidé par le ministre de l'Industrie, Simon Mboso, a tenu sa première réunion.
Des ministres, des responsables de services publics (Anapi, FPI, le secteur privé (Fec, Copemeco,…), la Société financière internationale,… se sont retrouvés autour d'une table. C'est l'expression de l'accélération du processus de mise en œuvre des zones économiques spéciales (ZES).
La mission du comité de pilotage est de conduire et de coordonner la mise en œuvre des ZES. Concrètement, ce comité doit approuver la stratégie globale de mise en œuvre, proposer des textes légaux ad hoc, approuver le plan de travail sur le climat des investissements de la Banque mondiale, approuver le renforcement des capacités des services concernés.
De cette réunion, il ressort que la phase préparatoire (2007-2009) est terminée. La deuxième phase (2009-2010) va être lancée. La troisième (2011) va consister en la mise en œuvre d'un site pilote. Le comité de pilotage a validé la liste des sites sélectionnés dans l'étude de préfaisabilité (Kinshasa compte 2 sites, Bas-Congo et Katanga).
La réunion du comité de pilotage ouvert par Simon Mboso a commencé par une présentation de la Société financière internationale (SFI) sur les grands principes de mise en place de zones économiques spéciales. Globalement, Julien Galant de la SFI a fait savoir qu'une " ZES est un espace géographiquement limité, régie par des dispositions flexibles, établie par une loi spécifique, disposant d'avantages particuliers, établissant des procédures administratives efficaces,… ".
L'objectif ici est d'avoir un maillage des investissements étrangers. La ZES est un espace sécurisé avec une réglementation appliquée et une présomption du respect des règles applicables dans la zone. Les ZES ont une importance singulière dans les pays post-conflit où les réformes nationales sont particulièrement difficiles à mener.
Pour le président de la séance, cette présentation des ZES est importante car elle va permettre au comité de se familiariser avec le concept de ZES.
L'occasion a été saisie pour établir une différence entre la ZES et la zone franche réservée uniquement aux entreprises étrangères qui produisent pour l'exportation. La ZES va au-delà et intéresse les opérateurs économiques nationaux et étrangers. Elle implique la production industrielle et les services.
L'expérience va être étendue
En ce qui le concerne, le ministre de l'Economie et du Commerce, André-Philippe Futa, vice-président du comité de pilotage, a répondu à quelques préoccupations soulevées. Selon lui, grâce à une ZES les investissements directs étrangers vont s'améliorer.
" Si on s'y prend bien des capitaux nouveaux vont venir. On va connaître une économie d'échelle et des impacts par contagion. Ce qui est conçu sur les ZES va se généraliser dans tout le pays ". Pour lui, cette approche traduit le souci du gouvernement de trouver des mécanismes pour stimuler la croissance et le processus du développement.
Le ministre André-Philippe Futa a présenté le programme des zones économiques spéciales en RDC et le phasage du déroulement des opérations. La phase préparatoire est terminée (2007-2009). Le pays entre dans la deuxième phase (2009-2010), une étude de faisabilité sera produite avec un rapport d'évaluation. Une loi spécifique sera élaborée.
La troisième phase en 2011 sera celle de l'exécution. Une autorité de régulation et un comité de suivi seront établis. En 2011, la RDC va commencer avec un site pilote. Après 2011, vers 2016 l'expérience pourra être étendue sur les sites génériques.
Le choix du site pilote
Quant à la sélection des sites, l'option levée est d'attendre les résultats de l'étude de faisabilité pour déterminer le site. Dans les échanges, la province du Bas-Congo a semblé avoir les préférences des intervenants au regard des critères établis par la SFI (accessibilité, approvisionnement en eau et électricité, disponibilité de la main d'œuvre, emplacement à côté d'un grand centre de consommation, être dans la périphérie des activités économiques existantes, être non loin d'un port et d'un aéroport,…).
Dans son intervention, le ministre du Plan Olivier Kamitatu a appuyé le ministre André Philippe Futa. L'idée défendue est que le choix d'un site pilote ne puisse pas bloquer les choix d'autres sites génériques à explorer, avec ou sans le concours de la SFI. Au cours des travaux, le comité de pilotage a approuvé le rapport du secrétariat technique sur le projet d'accord de coopération sur les ZES entre le gouvernement et la SFI.
En définitive, le ministre Simon Mboso a clos les discussions en soulignant que les ZES sont un nouvel instrument de développement spatial. La ZES est un espace fiabilisé avec des facilités pour les opérateurs économiques.
C'est un instrument d'amélioration du climat des affaires. Elle fait la promotion du développement et de l'aménagement du territoire. En situation post-conflit, la RDC a des difficultés à mener des réformes sur l'ensemble du pays. La ZES peut être une étape avant d'améliorer le climat des affaires sur tout le pays. Les ZES à travers le monde sont nombreux: Guand Zhou, Dubaï, Hong Kong,… Il en existe des milliers.
(CL/Yes)
L’Observateur