Alors que la chambre II de la Cpi vient de reconnaître à Bemba la responsabilité pénale dans les crimes commis par sa milice et a décidé de le mettre en jugement, sa défense crie plutôt victoire et argue que l’intention criminelle n’a pas été retenue contre lui.
Alors que Kinshasa ainsi qu’une partie du Congo sympathisante du Mlc se réveillait dans la consternation générale hier matin à la suite du rebondissement survenu dans l’affaire Bemba une note d’espoir est venue éclairer la lanterne de l’opinion publique. Le sort de Bemba n’est pas encore définitivement scellé, a fait savoir la défense de celui-ci, qui, contre toute attente crie à la victoire. Ce cri qui détourne dans l’ambiance de morosité actuelle est motivé par deux choses la défense possède cinq jours pour interjeter appel. Ensuite, la CPI n’a pas confirmé les charges principales mises à charge de Jean-Pierre Bemba par le Procureur argentin.
En effet, après avoir retenu la responsabilité pénale du leader du Mlc pour crimes de meurtre, viol et pillages, la Cour pénale internationale a conclu à l’absence de preuves suffisantes permettant d’affirmer que Bemba était animé de l’intention criminelle lors des exactions de Bangui. Elle a aussi refusé de confirmer que l’incriminé est pénalement responsable des crimes qui ressentent de l’article 28-a du Statut de Rome. Il s’agit de la torture comme crime contre l’humanité au sens de l’article 7 - 1 - F et comme crime de guerre au regard de l’article 8 - 2 - ii, Il s’agit aussi de l’atteinte à la dignité de la personne humaine qui constitue un crime de guerre au sens de l’article 8 - 2- C- ii.
Pour la défense de l’ancien vice-président, la charge la plus compromettante ayant été déconsidérée, Moreno a mordu la poussière. Si l’intention criminelle avait été retenue, il n’y aurait aucune issue favorable au dossier, estime la défense. Partant, celle-ci dispose de cinq jours pour interjeter appel. La décision de la Cour n’étant pas définitive, soutient Maître Aimé Kilolo, avocat de Bemba, on peut espérer, dans les meilleurs des cas, à sa reformation.
Cet avocat est convaincu que même dans la forme présente, la décision de la Cour constitue une réhabilitation de la personne de Bemba. Ceci dans la mesure où ce dernier va être jugé non pas en tant que « chef hiérarchique des hommes déployés en RCA, mais en tant que chef militaire » de son mouvement. La nuance est de taille. L’équipe des avocats de la défense attend par conséquent l’occasion de signifier à la Cour que c’est Ange Felix Patassé qui doit répondre des exactions et non Bemba. Peut-on, dès lors croire à une relaxation définitive de Bemba ? Sans vouloir préjuger de l’affaire, votre quotidien décide de s’en tenir simplement aux faits. Ceux-ci sont de loin plus têtus que les passions humaines.
Ceci dit, il convient de noter que dans l’état actuel des choses, l’éventualité d’un procès devient presque inéluctable. Il n’est plus question de bataille judiciaire entre la défense et le Procureur au stade actuel. C’est plutôt après avoir pris en compte l’argumentation de chaque partie que la Cour a décidé d’organiser le procès. Avant cette échéance, Moreno O’campo est hors cause. Mais rien n’est perdu d’avance. Avec un peu de témérité, la défense pourrait renverser les tendances de la Cpi. Dans ce cas, l’on va se retrouver en face d’un véritable exploit judiciaire.
Car, bien souvent, dans tout feuilleton de ce genre, il est rare, voire impossible d’obtenir l’annulation d’un procès. Les avocats de Bemba restent cependant déterminés à faire démentir la tradition. Pour y parvenir, ils comptent sur une brèche: la décision prise par la Chambre préliminaire II leur semble entachée d’erreur au niveau de l’appréciation. Elle ne prend guère en compte le fait que Bemba n’a jamais fait partie du système de commandement de l’armée centrafricaine. Serait-ce suffisant pour obtenir gain de cause ?Attendons voir.
(CV/Th/GW/Yes)
Le Palmarès
Last edited: 17/06/2009 14:42:59