Confirmation par la Chambre préliminaire de la CPI des charges portées contre Jean-Pierre Bemba qui va devoir en répondre devant cette cour en un procès en bonne et due forme, contrairement au rumeurs qui laissaient entrevoir sa libération pour non inculpation.
La Chambre préliminaire II de la Cour Pénale Internationale (CPI) vient de confirmer les charges contre Jean Pierre Bemba Gombo poursuivi pour des actes posés en République centrafricaine par les éléments de l’Armée de libération du Congo (ALC), branche militaire du MLC de l’époque de sa rébellion. 5 charges sur les 8 portées par le Procureur Luis Moreno O’Campo ont donc été confirmées. Il s’agit, notamment, de tueries, de viols et de pillages. Par contre, la chambre d’accusation a rejeté les charges de tortures et d’outrage à la dignité.
En confirmant ces charges, la CPI a reconnu JP Bemba responsable des griefs portés à sa charge en sa qualité de commandant de l’ALC au moment de la commission des actes incriminés. A ce stade, la CPI n’a pas fixé la date du début du procès proprement dit, mais il est indiqué qu’on est parti pour une procédure pouvant durer plus ou moins quinze (15) années.
Aucune source proche du MLC n’a souhaité commenter l’information dans la soirée d’hier. En attendant, de grandes interrogations s’imposent sur la scène politique où les différents acteurs sont définitivement fixés sur le sort, du dossier Bemba. La première porte sur la manière dont va désormais se déterminer l’opposition quant au poste de porte-parole de ce groupe politique. On sait, en effet, que la question a, après adoption de la loi portant organisation et fonctionnement de l’opposition, longtemps été gelée dans l’espoir que Bemba, selon les aspirations du MLC, obtiendrait sa liberté. La deuxième question porte sur l’avenir même du MLC, lorsque l’on sait qu’en RDC la survie des partis politiques dépend de leurs leaders. JP Bemba n’est pas mort, loin de là, mais on sait que les nouvelles suites de son dossier judiciaire ne seront pas sans conséquence dans les rangs du MLC qui, on le sait, est traversé par ce que l’on appelle couramment en RDC « des courants internes de pensée ».
La troisième question, liée aux deux premières, est relative à la gestion politique de l’Equateur présentée comme bastion du MLC. Ici, en effet, l’on sait que les leaders de la province, toutes tendances confondues, se livrent une guerre larvée de leadership. Enfin, on ne manquerait pas de poser des questions sur la recomposition de la majorité qui pourrait avoir, désormais, des coudées plus franches lorsque l’on sait qu’une opposition sans leadership devient hypothétique et facilement « prenable » : Jean-Pierre Bemba avait été arrêté à Bruxelles le 24 mai 2008 avant d’être transféré à la Haye où il est détenu jusqu’à ce jour. Les services de la CPI ont, conformément aux procédures réglementaires, procédées à la saisie et au gel de tous ses biens et comptes bancaires. Lundi 12 janvier 2009, les juges de la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale ont débuté l’audience qui devait déterminer si les charges retenues contre Jean-Pierre Bemba pouvaient être confirmées pour permettre le début d’un procès.
Le Procureur Luis Moreno accusait alors Bemba de cinq chefs de crimes de guerre et trois chefs de crimes contre l’humanité, qui auraient été commis par les forces du Mouvement de libération du Congo en République centrafricaine.
Les juges de la Chambre préliminaire disposaient alors de 60 jours après l’audience pour rendre une décision écrite. Ils pouvaient, soit retenir les charges si les juges s’accordaient à dire qu’il existe des motifs raisonnables de croire » que Bemba est l’auteur des crimes dont il est accusé. L’affaire devait alors être portée en jugement. Les juges pouvaient aussi décider que les preuves présentées ne sont pas suffisantes pour confirmer certaines charges ou l’intégralité de celles-ci. Dans ce cas, le Procureur pouvait avancer des preuves supplémentaires pour consolider les charges concernées et demander ensuite qu’elles soient confirmées. Enfin, les juges avaient la possibilité d’ajourner l’audience et demander au Procureur de fournir plus de preuves ou d’approfondir l’enquête autour d’une charge en particulier. C’est ce qui est arrivé.
En effet, le 04 mars 2009, la troisième chambre préliminaire de la Cour pénale internationale a demandé au Procureur, Louis Moreno Ocampo, une révision des charges retenues contre Jean Pierre Bemba. Ocampo devait, en fait, requalifier « le type de responsabilité pénale » retenue contre l’ancien vice-président congolais en charge de l’économie et des finances. Le Procureur devait ainsi présenter, avant le 30 mars, un état amendé des charges retenues contre Jean Pierre Bemba. A échéance, la chambre a pris l’affaire en examen en vue de rendre son jugement pour le mois de juin, ce qui vient d’être fait.
(Milor/DN/PKF)
Onas Eugene Kota/Forum des As