Clôture lundi par le Premier Vice-président du Sénat de la session ordinaire de mars 2009 de la Chambre basse du Parlement. Les sénateurs vont donc regagner leurs circonscriptions électorales pour des vacances parlementaires méritées au terme d’une laborieuse session.
La session ordinaire du Sénat, ouverte le 16 mars 2009, s’est clôturée lundi, conformément aux dispositions constitutionnelles et au Règlement intérieur de la chambre haute. Après donc trois mois de travail, les Sénateurs peuvent maintenant souffler. Vive les vacances parlementaires. Dans son discours bilan, le premier vice-président du Sénat, Edouard Mokolo wa Mpombo a félicité les Sénateurs pour la qualité du travail réalisé au cours des trois mois de la session ordinaire de mars.
Pour parler bilan, il est à noter que la chambre haute du Parlement a, sur le plan législatif, adopté deux propositions de loi et huit projet de loi. Il s’agit des propositions de loi sur le régime général des hydrocarbures et sur le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication. Pour ce qui est des projets de loi, il faut noter le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, le projet de loi sur la délimitation des frontières et espaces maritimes de la RDC et le projet de loi sur l’aviation civile.
A. ces différents projets de loi, il faut ajouter des projets de loi autorisant la ratification du pacte de défense mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar es-Salaam par les Etats membres de la SADC, de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ; la convention pour la sauvegarde de patrimoine culturel immatériel, la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique et enfin le protocole d’accord établissant le centre d’Excellence régional pour la gestion des catastrophes, signé à Nairobi le 15 août 2005.
Au chapitre du contrôle parlementaire, le Sénat a exercé ses prérogatives constitutionnelles à travers cinq questions écrites, sept questions d’actualités, deux commissions d’enquête et deux auditions en commissions. Il s’agit notamment d’une question adressée au Premier ministre sur le calendrier d’installation de nouvelles provinces ; une question adressée au ministre des Transports et voies de communications sur la construction des aérodromes dans la Province orientale et une question adressée au ministre de la justice sur les décisions prises par le Procureur général de la République en date du 19 mars 2009.
Parmi les questions d’actualités figurent entre autres celles adressées aux ministres des Transports et à l’ADG de la RVA sur la taxe de parking imposée aux parlementaires, au ministre de l’EPSP sur la situation des enseignants demeurés impayés de 1990 à 2005. Tant d’autres ministres, à savoir le ministre des Finances, du Portefeuille, des Postes, téléphones et télécommunication, de l’Economie ainsi que le DG de la DGRAD et l’ADG de l’OFIDA ont marqué aussi leur passage à la tribune du Sénat pour des questions d’actualité.
Le Sénat a également adopté les termes de référence de la commission d’enquête à la Snel tandis que l’examen du rapport de la commission d’enquête sur le secteur minier a été renvoyé à la session de septembre.
La session ordinaire qui s’achève a été également marquée par le passage du Président français, Nicolas Sarkozy. Comme il faut le constater, la session ordinaire, du Sénat a été laborieuse et la moisson était abondante. Les Sénateurs vont donc regagner leurs circonscriptions électorales respectives.
(Milor/DN/GW/PKF)
D. B/Forum des As