Le président de l’Assemblée nationale a procédé lundi à la clôture solennelle de la session de mars 2009 de la Chambre basse du Parlement en se félicitant du travail qualifié de très positif abattu par l’institution parlementaire durant cette période.
Conformément à l’article 115 alinéa 1er de la Constitution et à l’article 55 alinéa 1er du Règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, le Président de cette Chambre, Evariste Boshab a procédé à la clôture officielle de la session ordinaire de mars 2009. Plusieurs personnalités de marque invitées pour la circonstance ont participé à cette cérémonie qui a eu lieu dans la salle des Congrès du Palais du peuple.
Dans son discours de clôture, l’Honorable Boshab a tracé le tableau des travaux parlementaires réalisés durant cette session de mars 2009. Et de préciser que même si la session a été ouverte le 16 mars, conformément aux dispositions qui régissent cette Chambre législative, ses travaux n’ont pu commencer effectivement qu’après le renouvellement du Bureau de l’Auguste Assemblée. Soit après sa mise en place le 18 avril 2009.
C’est pourquoi, a-t-il martelé, d’aucuns pourraient globalement qualifier cette session de brève en durée tandis que d’autres apprécient à sa juste valeur sa production dont les déterminants ne se sont pas limités aux seuls facteurs temps et qualité.
Bilan positif !
« En 59 jours, nous avons réalisé beaucoup par rapport à notre calendrier des travaux a souligné le Président Boshab. Et de faire remarquer que tout en examinant les initiatives législatives à notre chambre n’a cependant pas omis le contrôle parlementaire. Cet examen a abouti à l’adoption et à la finalisation de certaines matières, à l’adoption et à la transmission de certaines autres au Sénat, tandis que d’autres sont en encore sous examen dans nos différentes commissions permanentes ».
En matière législative par exemple, le Professeur Boshab a mis un accent sur quelques initiatives votées par les deux chambres et promulguées par le Chef de l’Etat. Il s’agit de la loi portant délimitation des espaces maritimes de la Rdc, la loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels commis dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.
Dans le cadre des matières votées par les deux chambres et transmises au Chef de Etat pour promulgation il s’agit de la loi portant autorisation de l’Accord établissant le Centre d’excellence régionale pour la gestion des catastrophes signé le 15 août 2005 à Nairobi entre les Etats membres ; tandis qu’en ce qui concerne les matières en attente pour la Commission mixte paritaire Assemblée Nationale-Sénat, il s’agit de deux propositions de loi organique dont l’une porte sur organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle et l’autre fixant les subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces. Dans ce chapitre, il sied d’insérer les 4 lois sur la ratification. C’est le cas entre autres du pacte de défense mutuelle signé le 28 août 2003 à Dar es-Salaam par les Etats membres, de la convention de la protection du patrimoine culturel subaquatique, de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.
Toujours sur le plan de la production législative, l’Honorable Président n’est pas resté sous silence concernant les matières adoptées par la chambre basse et transmises au Sénat.
Il s’agit du projet de lot autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport, signé le 19 octobre 2005 à Paris entre les Etats membres de l’Unesco. Tandis que le projet de loi portant organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante, Ceni, est encore sous examen en plénière, après son adoption en commission, etc.
Pour ce qui est du contrôle parlementaire, a-t-il dit, « notre chambre a examiné en 59 jours, vingt deux initiatives dont une interpellation, deux motions de défiance, six questions orales avec débat, ce qui a constitué un record jamais battu dans l’histoire récente de cette législature.
Sacré Boshab pour avoir su atterrir en douceur une aussi tumultueuse session !
Rideau sur la session parlementaire de mars. Les députés prennent congé de l’Hémicycle. Au bout de trois mois de vacances, une innovation de taille attend les élus. A savoir que chaque mercredi, les députés auront devant eux les membres du Gouvernement. En fait, il s’agit de la formalisation d’une pratique courante dans les pays de vieille tradition démocratique.
A Westminster, le Premier ministre flanque de ses ministres se produit aux Communes (Chambre basse britannique) chaque semaine. Idem au Palais Bourbons ou l’exécutif français défile régulièrement pour rendre compte de la gestion du pays.
Tout le mérite d’Evariste Boshab est d’avoir remis au goût du jour un exercice aux effets multiplicateurs. D’abord, le passage régulier des membres du Gouvernement devant les députés va améliorer la qualité du contrôle parlementaire.
Symétriquement, cette systématisation des questions d’actualités, orale avec débat... aura pour effet d’amener les ministres à être beaucoup plus regardants dans leur gouvernance.
Enfin, comme l’a si bien relevé le speaker de la chambre basse, voir les ministres défiler chaque semaine dans l’hémicycle contribuerait à la nécessaire dédramatisation des Interpellations et autres questions d’actualité ou orales. C’est sans doute cela le hic du problème. Pour des raisons qui tiennent autant au déficit de culture démocratique qu’à la posture nombriliste de la plupart de nos politiciens rd congolais, l’interpellation, sous toutes ses variantes, est instrumentalisée à des fins personnelles.
On interpelle un ministre non pour obtenir des éclaircissements, mais pour couler un membre du gouvernement. Un député en rade initie une motion juste pour truander « Son Excellence » ou alors le punir pour n’avoir pas cédé à son chantage. Tels sont les abus qu’Evariste Boshab va devoir élaguer pour donner le maximum d’efficacité au face-à-face hebdomadaire Députés ministres. Sacré Boshab tout de même.
(Milor/DN/GW/PKF)
José Nawej/Le Palmarès/Forum des As
Last edited: 16/06/2009 16:24:05