Ouverte aux cadres de la BCC et aux représentants de certains services publics concernés, la formation a été assurée par deux animateurs ; le premier avocat général de la République Katuala et le professeur Massamba.
En tant que pays membre de la SADC ; la RDC devra s’intégrer au sein des systèmes de paiement et de règlement de ce regroupement sous-régional. Trouver les moyens d’accroître l’efficacité et réduire le coût des transactions transfrontalières sont deux objectifs majeurs pour les Banques centrales des pays de la SADC. En raison du manque d’efficacité et de dynamisme du système national de paiement et de règlement, la Banque centrale du Congo mène un projet de modernisation pour rattraper son retard par rapport au niveau atteint par les autres pays de la SADC.
Poursuivant ses efforts pour la mise en place d’un cadre juridique ad hoc pour asseoir un système moderne, la BCC a organisé la semaine passée un séminaire sur l’impact du droit Ohada sur la réforme du système national de paiement et les nouvelles règles légistiques de la Constitution du 18 février 2006.
Ouverte aux cadres de la BCC et aux représentants de certains services publics concernés, la formation a été assurée par deux animateurs ; le premier avocat général de la République Katuala et le professeur Massamba. Il s’agit de l’étape finale avant la mise en place d’un comité de rédaction pour élaborer un texte à proposer à la haute direction de la BCC.
Cet avant-projet de loi devra ensuite être transmis au gouvernement, puis soumis à l’adoption du Parlement, avant sa promulgation par le président de la République. Le texte à élaborer devra répondre aux attentes des pouvoirs publics, de la population, des banques,… Ce séminaire fait suite à celui organisé en avril 2009 dans le cadre du processus d’élaboration de la loi relative au système national de paiement.
Clôturant ce séminaire, Bigoshi Musimwa, coordonnateur de la Mission pour la modernisation du système national de paiement est revenu sur les nombreuses insuffisances du système actuel : faible bancarisation de l’économie, importance de l’économie informelle et rurale, contre-performance de la compensation manuelle et des systèmes de télécommunication et cadre juridique inadapté. En ce qui concerne le cadre juridique, il ne couvre pas les instruments de prélèvement ou paiement par carte ou par téléphone mobile.
La BCC doit corriger ces insuffisances dans l’élaboration d’un avant-projet de loi, en tenant compte des recommandations du FMI, de la Banque mondiale, de la SADC, de la Banque des règlements internationaux,… Mettant en exergue le fait que la SADC envisage de mettre en place une union monétaire à l’horizon 2017, Bigoshi Misimwa a fait savoir que des réflexions doivent être menées. Celles-ci devraient permettre de minimiser des conflits éventuels entre le traité OHADA et le traité de l’Union monétaire SADC. « Ce problème se pose déjà avec acuité dans les zones CEMAC et UEMOA », a-t-il souligné.
S’agissant des questions liées aux règles légistiques sous l’empire de la Constitution en vigueur, Bigoshi à relever que cet Acte fondamental fait actuellement une nette distinction entre les lois organiques et les lois ordinaires. « Cette subtile distinction influe sur le processus de mise en place du cadre légal du système national de paiement dans la mesure où les matières touchant la BCC seront reprises dans une loi organique et celle se rapportant aux instruments de paiement et autres seront du domaine d’une loi ordinaire ». Ainsi, il a demandé à ceux qui feront partie de l’équipe chargée de l’élaboration de l’avant-projet de loi de répondre aux attentes des pouvoirs publics, de la profession bancaire et des populations.
Abordé par la presse, le premier avocat général Katuala a déclaré que lui et ses assistants ont été sollicités en cette phase préparatoire pour aider la BCC. D’autant plus qu’on ne peut pas rédiger une loi n’importe comment. Il faut recourir à la légistique pour se conformer aux règles de l’art juridique. Mais aussi pour éviter la confusion, respecter la procédure et la méthode. Par contre l’autre animateur, le prof Massamba a focalisé sa formation sur l’organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA).
(CL/PKF)
L’Observateur
Last edited: 15/06/2009 17:09:42