Le ministre de la Justice Luzolo Bambi a tranché sur le dossier judiciaire du rebelle Germain Katanga en indiquant que la RDC ne pourra soustraire le concerné des poursuites de la CPI à ne pas confondre à celles que Kinshasa pardonnerait dans le cadre de l’amnistie
Les avocats de Germain Katanga avaient demandé que la plainte du procureur de la Cpi soit déclarée irrecevable pour cause que la justice congolaise avait déjà commencé des poursuites contre les mêmes accusés.
Entendu par la Cpi, le ministre congolais de la Justice avait fait savoir que les poursuites dont Germain Katanga était l’objet en Rdc ne concernaient pas l’affaire pour laquelle il est poursuivi par la Cpi.
Par conséquent, la requête de la défense de Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo a été rejetée hier vendredi par la Chambre de première instance II.
Le chef rebelle Germain Katanga avait introduit une requête auprès de la Cpi où il est détenu pour un massacre d’un village de l’Ituri et recrutement d’enfants soldats pour demander que la plainte du procureur soit considérée comme irrecevable. L’ancien chef de miliciens de l’Ituri au Nord-Est de la Rdc, évoquait le fait que la Cpi ne se saisit d’un dossier que dans le cas où la justice de son pays n’est pas capable de le juger. Or, estiment ses avocats, en ce qui le concerne, la justice congolaise avait déjà ouvert des poursuites au pays. Il serait donc mal venu qu’il soit aussi jugé par la Cpi.
Pour vérifier ces faits, la Cpi avait invité le ministre congolais de la Justice. Au cours de sa prestation, le ministre de la Justice a nié l’existence des poursuites contre Mathieu Ngudjolo et Germain Katanga par la justice congolaise pour les mêmes faits pour lesquels ils sont poursuivis par la Cpi.
On attendait donc que la Cpi se prononce dans cette affaire qui oppose le procureur à Germain Katanga et à Mathieu Ngudjolo Chui. La décision de la chambre de première instance II de cette cour était attendue hier vendredi. Après la prestation du ministre congolais de la Justice, on ne s’attendait ni au miracle ni à un coup de théâtre. Car, les poursuites judiciaires qui, selon la défense de l’accusé, seraient engagées en Rdc n’ont pas été reconnues par le ministre. Par conséquent, ce qui devrait arriver est arrivé. La Cour pénale internationale a rejeté hier vendredi, la requête de Germain Katanga qui avait sollicité que la haute instance judiciaire de la Haye déclare irrecevable la plainte du procureur.
Dans certains milieux congolais, on aurait voulu que le gouvernement congolais protège Germain Katanga, quitte à ce qu’il vienne répondre à la justice nationale. Ce serait souhaitable, mais est-ce réaliste, lorsqu’on connaît le discours devenu générique sur la justice nationale ? Les mêmes personnes seraient les premières à crier à l’impunité.
Pour la réconciliation nationale, il est souhaitable que ce procès se déroule loin de toute sensibilité nationale. C’est pour l’intérêt aussi bien du pays que de l’accusé lui-même. Car, il faut éviter demain que l’on juge le verdict qui sera rendu avec une certaine charge émotive. Il faut éviter que l’issue de ce procès soit attribuée par exemple à l’appartenance du juge à telle ou telle autre ethnie.
Dans le cas d’une condamnation, l’emprisonnement du chef des miliciens de l’Ituri serait sans problème à la Haye qu’en Rdc. Si Germain Katanga n’avait pas une idée louche derrière la tête, il serait le premier à souhaiter être jugé à la Haye que dans les tribunaux nationaux. De même, il souhaiterait être interné à la Haye que dans une des prisons du pays.
Toutefois, le gouvernement congolais a été clair. Si Germain Katanga était poursuivi en Rdc, c’était pour l’assassinat des casques bleus. La Cpi le poursuit pour une autre affaire. Et le gouvernement congolais ne s’est pas dit prêt à juger Katanga pour l’affaire pour laquelle il est à la Cpi. La décision du gouvernement de laisser la Cpi continuer le procès commencé contre Germain Katanga et consorts s’avère sage. La chambre ne pouvait que prendre acte de la position de la Rdc et donc de continuer à poursuivre les deux accusés en lieu et place de les transférer dans les juridictions congolaises.
Le cas Germain Katanga n’est nullement à confondre avec celui de Bosco Ntangada, comme d’aucuns le font. Le chef de l’Etat Joseph Kabila s’est plus d’une fois exprimé à ce sujet. Autant, pour la sérénité des esprits il est souhaitable que Germain Katanga soit jugé à la Haye, de même pour la paix en Rdc il n’est pas indiqué que Kinshasa se plie à l’horaire et à la demande de la Cpi au sujet de Bosco Ntangada. La Rdc use de sa souveraineté compte tenu des intérêts bien compris de sa population. Le choix entre la paix et la justice est déchirant pour un pays qui a coopéré, mieux que tous avec la Cpi, mais l’intérêt national l’a emporté sur l’exigence de coopération avec la Cpi.
On se trompe également en confondant le dossier Germain Katanga avec celui du sénateur JP Bemba. Sauf mauvaise foi, le leader du Mlc arrêté à Bruxelles sur base d’une plainte adressée par la République Centrafricaine pour les événements qui s’étaient déroulés dans ce pays. Kinshasa n’est nullement lié à ce dossier et n’avait aucune marge de manœuvre pour plaider en faveur de JP Bemba. Ce dernier aurait été au pays et la Cpi aurait demandé à Kinshasa de le livrer, on jugerait ce qu’aurait été l’attitude de Kinshasa. A ce jour, c’est politiser inutilement ce dossier que d’en faire un dossier de la politique interne.
(DN/PKF/GW/Yes)
L’Avenir
Last edited: 13/06/2009 15:06:00