Le procès a été annulé et reporté pour cause, l’un des membres de la composition destiné à statuer sur ce dossier était malade.
Le procès du recours en annulation qui devrait s’ouvrir mardi 9 juin à la Haute Cour Militaire de la Gombe est reporté pour le mardi 16 juin 2009 prochain. Pour cause, l’un des membres de la composition destiné à statuer sur ce dossier était malade. Ce procès sera conduit sous la houlette du juge président le colonel Kalombo.
Il sied de rappeler que ce procès gui oppose le Ministère Public à l’archi bishop Kuthino Fernando a fait couler beaucoup d’encres et de salives. Toutes les instances militaires de la RDC ont été saisies de ce procès.
Dans ce recours en annulation, les parties archi bishop Kuthino Fernando et Bishop Bompere Mbo soutiennent que la loi avait été violée par la Cour Militaire en condamnant l’archi bishop à 10 ans de prison et Bompere à 5 ans. Et la Cour n’était pas compétente, alors que les orientations de la Haute Cour Militaire (HCM) pour le recours en annulation de la partie civile dans son arrêt rendu à son temps étaient claires. Qu’en vertu des articles 111 et 112 du code judiciaire militaire, la Cour militaire est compétente d’instruire le dossier de l’archi bishop et consorts. Aujourd’hui, quand bien même que l’archi bishop Kuthino et Bishop Bompere se sont prévalus en annulation devant la même HCM, il est vrai que cette dernière ne pourra pas se dédire.
Il est aussi important de relever qu’à ce stade, tous les débats se passent sur pièces sur les observations ci conclusions de toutes les parties concernées au procès à savoir le Ministère Public, la partie civile, et la défense.
A en croire la partie civile, la loi n’a pas été violée comme le prétend la partie archi bishop Kuthino, qui du reste n’apporte aucune preuve encore mains une quelconque motivation de la loi violée. La partie civile continue à soutenir l’oeuvre du juge d’appel de la Cour Militaire, qu’elle souhaite être confirmée dans toutes ses dispositions par la HCM.
La partie civile reste sereine après qu’elle avait étudiée l’arrêt prononcé le 2 octobre 2008 par la cour Militaire, reste aussi confiant que la HCM ne se dédira pas et n’aura pour mission de constater qu’aucune loi n’avait été violée, et déboutera les demandeurs en annulation déjà condamnés du chef de tentative d’assassinat du Pasteur Dr Ngalasi et détention illégale d’armes de guerre.
(GM/Milor/Yes)
Samuel Simba/La Références Plus