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Un proverbe Kongo dit du singe qu’il se croit intelligent et sage lorsqu’il se cache dans le feuillage d’un arbre. Malheureusement pour lui, il se fait toujours trahir par sa … queue !

A l’image du singe, l’Opposition parlementaire congolaise – pilotée par le Mlc et co-pilotée par l’Union pour la nation – s’est laissé trahir le 6 mai 2009 en boycottant la plénière au cours de laquelle devrait être adopté le Projet de Loi sur l’Amnistie prévu dans l’Acte d’Engagement issu de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement au Nord-Kivu et au Sud-Kivu signé le 23 janvier 2008.

Pour rappel, les députés ont avancé comme raison au boycott le refus de la Majorité d’étendre l’amnistie aux événements du Bas-Congo de 2007 et 2008 et ceux de Kinshasa de 2007, événements ayant inspiré à l’Ong américaine Human Rigths Watch son rapport sulfureux publié le 25 novembre 2008 sous le titre « On va vous écraser ».

On se souviendra que l’Acte d’Engagement sanctionnant les travaux de la Conférence de Goma engage le Gouvernement, « conformément à la recommandation pertinente de la Conférence sur la Paix, la Sécurité et le Développement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu (…) à présenter au Parlement un projet de Loi d’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels, couvrant la période de juin 2003 à la date de la promulgation de la Loi, en ce non compris les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide ».

Cet engagement fait partie de l’article IV relatif aux mesures dites de garantie politique et judiciaire.Rédigé en des termes identiques mais éclaté en deux documents dont l’un pour le Nord-Kivu, l’autre pour le Sud-Kivu, l’Acte d’Engagement a quatre groupes de signataires : le Gouvernement, les groupes armés, les Représentants de la Communauté internationale et les Témoins nationaux.

Pour la Communauté internationale, il y a lieu de citer Alan Doss (Onu-Monuc), Roeland van de Geer (Union européenne), Tim Shortley (Etats-Unis), Pierre Yele (Union africaine) et Libereta Mulamula (Conférence internationale sur les Grands Lacs).

Pour les Témoins nationaux, il y a lieu de citer Mwami Kabare Rugemaninzi II du Sud-Kivu et Mwami Alexandre Muhindo Mukosasenge du Nord-Kivu, Naupess Kibiswa Kwabene, Cyprien Birhingingwa Mugabo et Jason Luneno (Société civile), Midekerewa Namegabe et Désiré Segahungu (Fec) et Mgr Théophile Kaboy, Ev. Nathalis Songo, Prof. Fumunzanza, Rév. Raphaël Sakuameso, Ev. Ntambwe Mumbembe, Iman Rachidi Moussa, S.E. Simon Nzinga et Major Gracia Matondo (Confessions religieuses).

Comme on peut s’en rendre effectivement compte, il s’agit d’un engagement pris par le Gouvernement congolais au nom de l’Etat et du Peuple congolais.

C’est, du reste, dans ce contexte que le Gouvernement a délibéré en 2008 sur le Projet de Loi sur l’Amnistie avant de l’acheminer officiellement au Bureau de l’Assemblée nationale,  conformément à la procédure prévue à l’article 130 de la Constitution.

C’est aussi dans le même contexte que l’Assemblée nationale a fini par adopter, au cours d’une plénière, le Projet amendé avant de l’envoyer au Sénat, toujours en 2008,  conformément à l’article 135.

Il y a lieu de le noter d’emblée : à l’étape de l’Assemblée nationale, les députés de l’Opposition n’ont émis aucun avis dans le sens d’extension de l’Amnistie à des actes insurrectionnels qui se seraient produits en Province Orientale (Ituri), au Bas-Congo et à Kinshasa. C’est plutôt à l’étape du Sénat, en cette année 2009, qu’elle a émis cet avis.

Or, suivre l’Opposition dans cette voie revenait à remettre en question l’Acte d’Engagement avec, bien entendu, tous les risques d’ouvrir d’autres brèches. On se souviendra de la relance de la guerre par le Cndp le 28 août 2008 sous prétexte de caducité, pour cause de dépassement du délai, de l’Ordonnance instituant le Programme Amani, alors qu’il est clairement dit à son article 2 que ce délai est renouvelable tacitement tous les six mois.

Le reproche qui a toujours été fait à la classe politique congolaise est celui de non-respect, c’est-à-dire de violation des textes. En l’espèce, cette violation, à laquelle les députés et les Sénateurs de l’Opposition ont voulu amener le Gouvernement, est des plus graves dans la mesure où elle est le fait délibéré des Législateurs ; ceux-là même qui ont mandat du peuple pour légiférer.

Heureusement que le samedi 10 mai 2009, le chef de l’Etat a promulgué la Loi sur l’Amnistie dans la formule de son adoption à l’Assemblée nationale et au Sénat, quatre jours plus tôt.

Faits politiques ou faits insurrectionnels ?

Deux conséquences peuvent être tirées dans un premier temps. Primo, les députés et les sénateurs de l’Opposition ont voulu obliger  le Gouvernement, les Groupes armés, les Représentants de la Communauté internationale et les Témoins nationaux à la Conférence de Goma de renier leurs signatures, avec pour résultat logique la disqualification de  l’Acte d’Engagement, y compris tous les acquis de ces assises. Donc, justifier la reprise des hostilités au Kivu frontalier.

Secundo, en cherchant à étendre l’Amnistie aux événements du Bas-Congo, de Kinshasa et du district d’Ituri alors que l’acte légal recommandé par la Conférence de Goma devait s’appliquer exclusivement aux faits de guerre et aux faits insurrectionnels,  les députés et les sénateurs de l’Opposition ont fait tacitement ce terrible aveu : il ne s’est nullement produit au Bas-Congo en 2007 et 2008, encore moins à Kinshasa en 2007 des événements politiques, comme on a tenté de le faire croire à l’opinion!

En d’autres termes, ils ont admis que les incidents impliquant le député national Zacharie Badingila, alias Ne Muanda Nsemi, chef du  mouvement politico-religieux Bundu Dia Kongo, au Bas-Congo, et le Sénateur Jean-Pierre Bemba, président du Mlc, à Kinshasa, sont des faits de guerre et des faits  insurrectionnels, identiques à ceux commis au Kivu !

Ces Parlementaires ont donc publiquement reconnu devant le peuple congolais et la communauté internationale que le Gouvernement a fait face en 2007 et 2008 non pas à des revendications politiques mais à des insurrections délibérées de la part des leaders du BDK et du MLC ! C’est gravissime…

Du « copier coller »

Que devient, dès lors, le Rapport de l’ong américaine Human Rights Watch du 25 novembre 2008 intitulé « On va vous écraser ? » !On se souviendra que dans l’Analyse, page par page, dudit Rapport mise en ligne le 29 décembre 2008, nous avons eu à relever le fait suivant, admis par les rédacteurs de Hrw : « Dans la mesure où les combats entre les forces de sécurité gouvernementales et les gardes de Bemba ont atteint le niveau d’un conflit armé, le droit international humanitaire s’applique ». C’est en page 94.

Ainsi, Human Rights Watch admettait déjà l’évidence d’un conflit armé. Or, le fait de guerre ou le fait insurrectionnel relève du conflit armé et non du conflit politique !

Pour rappel, cette analyse, divisée en deux chapitres, dont le premier sur les événements de Kinshasa avec Jean-Pierre Bemba, le second sur les événements du Bas-Congo avec Ne Muanda Nsemi, a connu une publication partielle. Nous y travaillons pour une publication intégrale, sous forme de livre de poche.

Le temps ayant fait son œuvre moins de six mois après la publication du Rapport Hrw, force est maintenant de constater que l’Opposition – qui a eu à réclamer par la voix de l’honorable François Muamba l’institution d’une commission parlementaire sur les événements du Bas-Congo et Kinshasa – a décidé, elle-même, d’en disqualifier l’auteur, en l’occurrence Hrw.

En effet, dans la « Déclaration de l’Opposition Politique » datée du 1er décembre 2008, le secrétaire général du Mlc exige – c’est le terme employé – du Parlement « d’instituer urgemment une Commission d’enquête parlementaire en vue de vérifier les faits dénoncés dans le rapport de Human Right Watch du 25 novembre 2008, d’en établir les responsabilités et d’en déférer éventuellement leurs auteurs devant les juridictions compétentes ».

Dans le constat, il a relevé aux points 4, 5 et 6 « les exécutions sommaires des populations innocentes, les viols et violences sexuelles à grande échelle comme stratégies et armes de guerre ; les arrestations arbitraires, les enlèvements, les intimidations sur toute l’étendue du pays, et particulièrement à Kinshasa ciblant de compatriotes originaires de certaines provinces ou proches de l’Opposition politique ; les assassinats des opposants, des journalistes, et des activistes des droits de l’homme ».

Ça sent du « copier coller », puisé du Rapport de l’ong américaine ; ce qui nous a d’ailleurs fait dire, en introduction de l’Analyse page par page du 29 décembre dernier, que « Le style journalistique perceptible dans la rédaction dudit rapport renvoie les observateurs avertis aux premières années de la Transition, principalement entre 1990 et 1997.

A l’époque, l’objectif majeur était moins l’avènement de la démocratie que l’élimination du maréchal Mobutu de la scène politique. La tactique de diabolisation s’appuyait sur le surdimensionnement de toute réaction du Pouvoir à toute action de l’Opposition par rapport à toute violation de l’un ou l’autre des droits dits de l’homme. Pour désacraliser le maréchal, les rédacteurs des rapports des Ong appelés à constater ou à dénoncer les violations perpétrées par le pouvoir utilisaient rarement les titres officiels de l’intéressé.

Il fallait, par tous les moyens, pour amener le peuple à ne plus considérer Mobutu comme Président de la République ou Chef de l’Etat, surtout pas comme garant de la nation. 18 ans après, le style revient. Il traverse tout le  rapport ‘On va vous écraser’, si bien que l’on ne serait pas surpris d’apprendre qu’il est plus l’œuvre des journalistes congolais que des enquêteurs et juristes étrangers.

Se muant en certitude, l’impression est que soit le Hrw a passé commande de ce rapport,  soit elle s’est vu solliciter  pour lui donner son label. Dans les deux cas, Hrw s’est fait ou laisser abuser !  Simplement parce que les rédacteurs se sont comportés en mercenaires.  Dans tous les sens du terme.

Eloignement de Chairman !

Six mois après donc, l’Opposition donne finalement raison au Gouvernement ; désavouant par voie de conséquence Hrw avec ses enquêteurs et ses rédacteurs. Dès lors, la question est de savoir quelle crédibilité accorder, désormais, aux productions de cette ong, tout comme à celles de toutes les structures étrangères semblables, et, tout naturellement, de celles qu’elles parrainent en RDC !

La question est aussi de savoir quelle crédibilité accorder aux informations des médias étrangers émanant des rapports de ces ong ! Le moins à pouvoir dire est que Jean-Pierre Bemba, arrêté à Bruxelles un 24 mai 2008 – cela fait presqu’une année jour pour jour – a bel et bien été poignardé du dos par l’Opposition dont il se voulait le leader. Une Opposition qui vient de l’enfoncer en voulant réclamer l’application, à son cas, de l’Amnistie préconisée pour des faits de guerre et des faits insurrectionnels commis au Nord et au Sud-Kivu ! Une Opposition qui s’abstient, depuis les événements de Kinshasa de mars 2007, d’initier une proposition d’amnistie en sa faveur, comme si elle trouvait son compte dans son éloignement…

Dans cette perspective, l’isolement de Jean-Pierre Bemba ne profite pas au Pouvoir !
Elle profite essentiellement à ceux qui se servent du Pouvoir comme bouc émissaire…

(TN/Yes)

Omer Nsongo die Lema

Last edited: 08/06/2009 18:38:14