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François Mwamba, secrétaire général du mouvement a mis le cap sur les terres kasaïennes, qui sont en fait ses plates-bandes politiques où ses bataillons d’électeurs inconditionnels attendent d’écouter des mots d’ordre des actions de combat qui préludent aux stratégies concoctées dans les hautes sphères du Mlc pour faire face à toute décision éventuellement défavorable des juges de la Cour pénale internationale – Cpi. Ceux-ci sont en effet appelés à se prononcer à la mi-juin (le 24 juin plus exactement) sur la confirmation ou non des charges imputées à l’encontre de leur leader Jean-Pierre Bemba, incarcéré depuis un an dans les installations de la Cpi à la Haye, en Hollande.

Au regard de l’importance de l’objectif visé par la haute direction du Mlc, on peut que comprendre que dans sa suite, le secrétaire général du Mlc a embarqué une brochette de hauts cadres du mouvement dans cette tournée à très haut risque sur le plan sécuritaire national. Ainsi, les députés Constant Nda Ndom Ombel, Busa, Epoluke, Kambinga, Bolenge et Kadima font-ils partie de cette équipée hasardeuse dont dit qu’elle et préfigure les mots d’ordre des désordres à grande échelle qui pourraient être lancés au cas où Jean-Pierre Bemba serait contraint de prolonger son séjour carcéral dans sa prison dorée à la Haye au-delà du 24 juin prochain au cas où la décision à intervenir confirmerait son inculpation.

Dans la plus pessimiste des hypothèses, dans un sens comme dans un autre, si nous tentons d’établir une relation de cause à effet entre l’odyssée des missi dominici du Mlc et les retombées sécuritaires qu’elle pourrait générer sur le plan sécuritaire national, il n’est pas alarmiste du tout que nos supputations puissent nous incliner à craindre que la croisade des dirigeants du Mlc soit opportune, parce qu’elle risque de mettre à mal le climat de paix sociale et politique que le pays a difficilement recouvré après une cette longue transition politique qu’il a traversée au lendemain d’un certain 24 avril 1990, après le discours de Mobutu annonçant la fin du monopartisme et la naissance de la démocratie.

Kananga, chef-lieu de la province du Kasaï Occidental a été jeudi 28 mai la première étape de cette tournée conforte nos inquiétudes sur les objectifs supposés par les compagnons de J.P. Bemba en organisant cette tournée. Arrivée en grande pompe à Kananga, la délégation du Mlc. Leur arrivée a mis la ville sens dessus dessous par une mobilisation indescriptible. On ne pourrait faire un procès d’intention aux leaders du Mlc pour perturbation de l’ordre public sans autorisation officielle préalable. Ce à quoi ils pourraient opposer le caractère spontané d’une manifestation qui n’a rien d’une démonstration d’un défi à l’autorité établie. Mais personne n’est dupe des préparatifs qui ont entouré l’arrivée des pontes du Mlc à Kananga. En effet, pendant toute la semaine précédente, le chef-lieu du Kasaï Occidental a vécu une campagne de mobilisation politique endiablée avec une intense circulation d’engins automobiles, de motos de bus, de taxis et de camions qui ont quadrillé les 5 communes de la ville, invitant la population à la mobilisation. La fièvre qui a caractérisé cet événement n’a donc rien de spontané comme on pourrait le faire justifier, parce que tout a été minutieusement préparé. Dans cette perspective, par rapport aux messages politiques à livrer à ces militants survoltés, on ne peut qu’en redouter l’effet psychologique escompté a posteriori, eu égard aux affabulations manipulatrices montées au niveau du parti en marge de ce procès de Jean-Pierre.

Ainsi, toutes choses étant par ailleurs égales, tout porte à croire que les esprits des militants sont maintenant moralement préparés à affronter le meilleur ou le pire après le verdict attendu de la Haye dans deux semaines. Parce que, dans l’entendement des dirigeants du Mlc, l’innocence de Jean-Pierre doit le disculper de toutes les charges mises sa tête par le procureur Luis-Ocampo Moreno, et qu’il n’est pas question que la Cour le maintienne en prison à l’issue de la prochaine audience de confirmation des charges.

Pour voir clair dans la situation pénale exacte dans laquelle se trouve Jean-Pierre Bemba, il n’est que de se référer aux précisions que fournit à ce sujet Paul Madidi, le chargé de l’information publique de la Cpi à Kinshasa. L’éclairage qu’il donne sur les questions que le public se pose  couramment au stade actuel de l’affaire Bemba devrait dissuader les pontes du Mlc à se lancer dans toute campagne d’intoxication de l’opinion publique par des interprétations erronées des dispositions juridiques qui risquent d’aboutir à des drames inutiles.

Il convient de rappeler à l’intention de l’opinion que le procureur Luis-Ocampo Moreno a soumis à la Chambre préliminaire III de la Cour pénale internationale un document contenant l’état amendé des charges portées à l’encontre de Jean-Pierre Bemba, comme cette Chambre l’avait demandé dans sa décision du 4 mars 2009. La responsabilité de JP Bemba en tant que chef militaire ou de supérieur hiérarchique (art. 28) a été introduite comme une alternative subsidiaire à la responsabilité pénale individuelle (art.25), pour les mêmes huit charges (trois chefs de crimes contre l’humanité et cinq chefs de crimes de guerre). De la sorte, si la Chambre trouve que des éléments de preuves suffisants soutiennent la première forme de responsabilité et d’autre la seconde, le procureur lui demande de confirmer les charges sur les deux bases comme alternatives.

Qu’est-ce à dire ? Ceci veut dire que, concrètement, le procureur n’a pas renoncé au mode de responsabilité pénale individuelle. Et les juges avaient bien indiqué que leur décision du 4 mars 2009 pas de ce mode de responsabilité. Cette incise est d’importance parce que les défenseurs de JP Bemba l’occultent volontairement dans la version des faits qu’ils montent en épingle pour parvenir à leurs fins, somme toute légitime qui est de sauver leur leader d’un séjour perpète au bagne.
      
De plus, il sied de souligner que Luis-Ocampo Moreno a rajouté un autre mode de responsabilité, qui aggrave le cas du détenu Mlc : celui de la responsabilité comme chef militaire ou supérieur hiérarchique (art. 28-a) ou, comme alternative (art. 28-b), comme alternative subsidiairement, en maintenant les mêmes charges.
        
Les éclairages fournis par Paul Madidi sur les dispositions juridiques qui maintiennent encore JP Bemba en détention indiquent que l’audience de confirmation des charges a pour but d’examiner une à une les charges alléguées pour décider s’il y a des motifs substantiels de croire que la personne poursuivie a commis les crimes qui lui sont imputés, dans le souci d’éviter qu’il soit confronté à un procès en l’absence de preuves suffisantes.

A l’issue des séances conduites dans le  cadre d’une audience de confirmation des charges, la Chambre préliminaire dispose de 60 jours pour rendre sa décision, après laquelle les juges peuvent adopter l’une des trois possibilités suivantes : confirmer en tout ou partie les charges ou les rejeter en tout ou en partie, ou bien ajourner la décision en demandant des documents supplémentaires.

Dans l’affaire Bemba, c’est la troisième option qui a été adoptée par la Chambre préliminaire III le 4 mars 2009. La Cour a demandé au procureur d’envisager de lui soumettre un nouveau document amendé de notification des charges, au plus tard le 30 mars 2009 avril. Les représentants légaux des victimes – car il y a des victimes dans cette affaire – ont soumis leurs observations à la Cour, au plus tard le 9 avril 2009.

La défense a répondu le 29 avril 2009. Les juges rendront une autre décision ultérieurement. Ils examineront les nouveaux documents qui seront présentés par les parties et participants. La Chambre disposera alors à nouveau de 60 jours, à partir de la date de réception de la dernière communication, pour rendre sa décision.

Toutes ces explications du chargé de l’information de la Cpi à Kinshasa éclaire d’une lueur vive une procédure que personne n’a le droit d’occulter. Elles indiquent clairement qu’en ce moment précis, la procédure continue ; que les juges ne la suspendent pas mais qu’ils invitent les parties à envisager la discussion sur un nouveau point relatif à la forme de la responsabilité pénale alléguée de Jean-Pierre Bemba. Il n’y a donc pas de décision de suspension de la procédure, encore moins une décision refusant de confirmer les charges, ni de décision de libération de l’intéressé. Ce qui revient à dire que tous ces journaux qui annoncent régulièrement l’imminence de la libération de Bemba font de l’intox et prennent les vessies pour des lanternes, s’ils ne sont pas simplement une ignorance crasse de la procédure en vigueur à la Cpi.

Présentement, le procureur est invité à envisager de discuter ce nouveau point sur la base des mêmes éléments de preuve présentés devant la Cour et communiqués à la défense. La décision n’est donc pas basée sur le manque ou la qualité des éléments de preuve apportés. La décision des juges ne préfigure pas de la confirmation ou non des charges, ni ne préfigure de la responsabilité pénale qui pourra éventuellement être retenue ou rejetée.

C’est dans ces arguties juridiques que Luis-Ocampo Moreno puise la force de son argumentation pour donner du poids à l’acte d’accusation avec lequel il voudrait établir en fait et en droit la culpabilité pénale de Jean-Pierre Bemba au nom de la morale internationale qui vise à éradiquer la notion de l’impunité criminelle dans le chef des seigneurs de guerre qui  ont créé des vallées de larmes aux quatre coins du globe. En Serbie, à la Sierra Leone, en Ituri, en République Centrafricaine, et nous en passons.

Or, l’argumentation « alternative » invoquée par le procureur de la Cpi dans le cas du leader du Mlc est rejetée par les sympathisants du chairman parce que, à leurs yeux, cette argumentation relève simplement du harcèlement.  Comme on peut s’en rendre compte, c’est dans ce bouillonnement des passions et de l’aveuglement politique qu’ils créent intentionnellement que les dirigeants du Mlc perdent le bénéfice de la lutte contre l’impunité dont leur mouvement n’a cessé de se faire un porte-étendard irréductible dans les accusations qu’il porte contre le pouvoir en place.

Il est certes pénible et regrettable de voir Jean-Pierre Bemba partager aujourd’hui sa vie entre quatre murs de prison pour des faits de guerre dont s’étaient rendus coupables ses hommes.  Mais est-il soutenable de penser que personne, de tous les dirigeants du Mlc qui composaient leur état-major politico-militaire n’a de responsabilité personnelle ou partagée dans cette expédition militaire désastreuse en territoire, et que ce corps expéditionnaire parti en Centrafrique avait agi en électron libre ? Ne connaissant pas les tenants de cette affaire, nous nous gardons d’affirmer ou d’infirmer quoi que ce soit. Luis-Ocampo Moreno lui, ne s’en laisse pas convaincre. D’où ce concept de responsabilité alternative qu’il invoque pour asseoir la culpabilité de JP Bemba. Et les juges vont apprécier, en toute indépendance d’esprit.

Quant à nous, nous nous obligeons à penser que toutes ces précisions livrées à l’opinion devraient davantage éclairer la lanterne de tous ceux qui suivent les péripéties de l’affaire en concerne, et en particulier ôter aux amis de François Mwamba cette propension qu’ils ont à vouloir caricaturer les arguties juridiques qui balisent le chemin qu’empruntent les magistrats et les juges pour arriver à la manifestation de la vérité dans cette affaire. Qui dit qu’au bout du compte JP Bemba ne pourrait pas être exonéré des charges qui pèsent contre lui lorsque l’acte d’accusation sera totalement vidé de sa substance ? De toutes les façons, on devrait savoir que les chantages politiques et les campagnes d’intoxication des militants en cours dans son camp sont de vaine utilité pour obtenir la libération du chairman.

(CV/Yes)

Hamza/MMC

Last edited: 30/05/2009 12:12:14