L’organisation et le fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) au centre des débats actuels à l’Assemblée nationale qui doit fixer et voter la loi portant sur cette CENI en prévision des prochaines élections locales et générales
L’avènement de Boshab au perchoir de la Chambre basse de notre Parlement est bien salutaire pour le pays. Bien des septiques commencent à adhérer. Des dossiers de très grande importance se traitent inlassablement, en dépit d’une session ordinaire surchargée et débutée enfin pour une durée éphémère de 45 jours !
Pourtant, depuis plus d’une année, le bureau sortant a été inapte à doter la République d’une structure permanente, chargée de l’organisation électorale ou référendaire. Une structure pourtant indispensable à tout pays qui se veut démocratique. Quoi qu’il en soit, le calendrier de cette session de mars, élaboré expéditivement en toute aperçu par le style Boshab, avait tenu à privilégier entre autres les élections. C’est dans ce sens que l’examen du Projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), a fait l’objet de la séance plénière de mardi 26 mai 2009 à l’Assemblée nationale.
De l’historique de ce projet de loi
Depuis fin 2007, l’ancien bureau de la Chambre basse du parlement congolais avait aligné pour examen, un projet de loi en provenance du Gouvernement, susceptible de doter la République démocratique du Congo d’une structure dont la mission est celle d’organiser le scrutin tant électoral que référendaire. Le volume est resté longtemps au frigidaire, probablement faute d’enjeux. C’est finalement hier, sous le coup de 10 heures, que le dossier fut passé au crible par la représentation nationale. Une loi censée très importante pour l’avenir électoral en Rd Congo.
Après adoption de l’ordre du jour proposé par l’Honorable speaker, la Commission des relations extérieures de l’Assemblée nationale a présenté son rapport après un travail de 22 jours, repartis sur une durée de plus d’une année. Un rapport concernant le Projet de loi susmentionné. Cette commission est actuellement présidée par l’Honorable Ipalaka depuis que l’Honorable José Endundu Bononge a été élevé au rang de ministre de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme de Adolphe Muzito. Ses travaux ont été animés dans ses débuts par le Ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Décentralisation et Sécurité du Gouvernement Gizenga, en collaboration avec le Président de la Commission électorale indépendante, Cei, appuyée logistiquement par le Pnud, l’Usaid et la Monuc.
De la structuration
Structuré en sept chapitres pour un total de 49 articles, le projet de loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission Nationale Electorale Indépendante, Ceni, a suscité un débat houleux l’opposition ayant souhaité que soient poursuivis des discussions politiques y relatives avant de passer à l’examen proprement dit. Pourtant, le clivage majorité-opposition doit être ici oublié, au profit de l’intérêt national, comme l’a si bien précisé le Président Boshab, avant de rassurer que” ce projet de loi est resté longtemps dans les tiroirs quant aux divergences de surface et non des divergences fondamentales.
D’où le débat poursuivi, invitant la Commission concernée à revoir tant son fond que sa forme, en rapport avec l’immunité et la protection des membres et agents de la Ceni, l’épée de Damoclès qui doit peser sur ses responsables, une rémunération conséquente, des sanctions en cas de mégestion et incompétence des responsables, un délai d’option avant d’entrer en fonction, la neutralité des membres et agents, le recensement électoral, l’interdiction de la promotion des membres de la Ceni, etc. Il sied de souligner que le nombre de 7 membres de bureau ; dont 3 de l’opposition et 4 de la majorité fait l’unanimité.
De la poursuite de l’examen
Après que le président de la Commission ait répondu aux préoccupations de la représentation nationale, le débat sur ce projet a été clôturé et l’examen article par article se poursuivra le vendredi prochain, mais les députés ont 24 heures pour déposer leurs amendements à la Commission. Toutefois, le Projet de loi autorisant ratification de la Convention Internationale contre le dopage dans le sport, signé le 15 octobre 2005 à Paris entre les Etats Membres de l’Unesco et le Projet de loi autorisant ratification de l’Accord établissant le Centre d’excellence régionale pour la gestion des catastrophes, signé le 15 août 2005 à Nairobi au Kenya, entre les Etats participants, bien qu’inscrits à l’ordre du jour, n’ont pas été examinés.
La correspondance étant remise au Gouvernement un peu en retard. Quant au Rapport de la Commission spéciale de logement pour les Députés nationaux, les honorables députés l’ont examinés en huis-clos. Cela va de soi, comprend-on.
(DN/Th/GW/Yes)
Emmanuel Badibanga/L’Avenir
Last edited: 27/05/2009 18:44:18