Il ne reste que quelques heures aux occupants des bureaux, appartements ou locaux situés dans les Galeries du marché, du 24 novembre et trois Z et des magasins pavillonnaires de se faire identifier auprès de la Régie immobilière de Kinshasa. L’ultimatum expire aujourd’hui 15 mai 2009 à minuit.

A cet effet, 230 occupants se sont fait enregistrer auprès de la RIMMOKIN et les retardataires sont attendus aujourd’hui. D’autre part, le gouvernement provincial va se réunir en conseil extraordinaire de ministres ce matin à 10 heures, afin entre autres de statuer sur les dossiers. Question de rester dans les limites de temps qu’il s’était fixé.

En effet, l’ultimatum du Gouverneur Kimbuta n’est que la conséquence de l’arrêt de la Cour d’appel de la Gombe rendu le 28 novembre 2008 R.A.A.200.

Historique

La construction des galeries récupérées par la ville de Kinshasa remonte aux années 1974-1978. L’Entreprise GROUPIMMO de feu Moleka Ignace avait signé un contrat d’emphytéose avec la ville de Kinshasa pour construire des galeries parce qu’elle disposait des moyens financiers quant à ce. Au terme de ce contrat, GROUPIMMO devrait jouir de tous les droits sur ces galeries pendant 25 ans à l’issue desquels l’Etat devrait tout récupérer. Mais tout au long de 25 années de ce contrat, certains Congolais véreux, locataires de surcroît, s’étaient arrangés pour obtenir, grâce à la faiblesse de nos services des affaires foncières, des certificats d’enregistrement des immeubles appartenant à l’Etat sans que celui-ci les ait désaffectés au préalable.

Selon la procédure normale. C’est ainsi que le Gouverneur Liwanga avait signé un arrêté pour la récupération de toutes ces galeries. Cet arrêté fut attaqué en justice au niveau de la Cour d’appel de Kinshasa Gombe sous le règne du Gouverneur André Kimbuta. Ce dernier sollicite de la Cour la réouverture des débats à l’issue desquels l’arrêt R.A.A.200 a été rendu à l’audience publique du 21 novembre 2008.

Convention de rétrocession des immeubles signés le 31 décembre 1999

25 ans après la convention signée par Théophile Mbemba pour la ville et Moleka Liboke pour GROUPIMMO, voici 3 articles phares qui confortent l’Hôtel de ville dans ses droits:

  • Article 1 : A l’exécution de l’article 4 de la convention de 31 décembre 54 GROUPIMMO rétrocède au 31 décembre 99 à l’Hôtel de ville de Kinshasa qui accepte les constructions érigées le long des avenues Rwakadingi, de Marais, Commerce, Marché et Ecole.
  • Article 2 : Le PDG de GROUPIMMO certifie qu’aucun exploitant de magasins GROUPIMMO ne possède de titre de propriété et tout ceux qui s’en prévalent doivent être considérés et traités comme faussaires.
  • Article 3 : Le PDG de GROUPIMMO dénonce par la même occasion la prétendue convention signée au nom de son groupe le 16 septembre 1977 avec l’Institut des Jardins Zoologiques et Botaniques du Congo et en vertu de laquelle cet institut s’est fait frauduleusement établi en date du 20 mai 79 un certificat d’enregistrement.

Selon un expert en la matière, ni la lettre du ministre de la Justice adressée au Gouverneur ni la lettre de l’inspecteur général de services judiciaires ne peut annuler un arrêt de la Cour d’appel. Seul un autre arrêt de la Cour suprême de justice peut le faire.

(TN/Th/GW/Yes)

Nicole Lidimbo/La Prospérité