La séance plénière de l’Assemblée nationale présidée mercredi au palais du peuple par M. E. Boshab a planché sur quatre projets de loi votés par les députés et portant sur des matières de défense commune des pays membres de la Sadc et de promotion culturelle
Les députés nationaux ont adopté au cours de la plénière de mercredi, dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Evariste Boshab, les 4 projets de loi autorisant la ratification :
- du Pacte de défense mutuelle signé par les Etats membres de la SADC ;
- de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ;
- de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel ;
- de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique.
Au cours du débat général sur ces matières, les ministres de la Défense nationale et sécurité, des Affaires étrangères et celui de la Culture et des arts ont longuement répondu aux préoccupations des élus du peuple. Le projet de loi autorisant la ratification du pacte de la défense mutuelle signé par les Etats membres de la SADC, vise à rendre opérationnel le mécanisme pour cet organe de mettre en place une coopération mutuelle de défense et sécurité préconisant l’intervention des Etats signataires en faveur d’un de ces Etats membres victime d’une agression armée, a indiqué le ministre des Affaires étrangères Tambwe Mwamba.
La ratification de ce projet de loi permettra à la RDC de bénéficier des interventions immédiates des pays membres si elle se met en règle des contributions. Il a également relevé que le pacte de défense mutuelle est important dans la mesure où le Président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila va pouvoir succéder au Président sud-africain Jacob Zuma au cours de cette année à la direction de la SADC. Concernant le deuxième projet de loi, les conventions de l’UNESCO ne sont pas extérieures, ni en opposition avec les lois de la République Démocratique du Congo, a indiqué le ministre de la Culture et des arts, Esdras Kambale.
Il a signalé que la RDC est encore observateur jusqu’à ce qu’il aura ratifié ce projet. Il a révélé que le Mali a reçu 5 millions d’euros dernièrement de part de l’UNESCO et de l’UE pour la promotion de sa culture.
Polémique majorité-opposition autour de la Ceni
Dans le lot de nouvelles lois attendues pour examen et adoption à l’Assemblée nationale figure en bonne place ce le portant institution d’une Commission électorale nationale intendante (Ceni) en remplacement de l’actuelle Commission électorale indépendante (Cci), l’une des institutions d’appui à la démocratie qui devrait, en principe; cesser d’exister au terme des élections générale de 2006. Il est évident que le constituant a voulu, en décidant la poursuite des activités de la CEI, éviter un vide juridique tant au niveau des institutions politiques que de l’institution chargée de l’organisation des élections.
Cela se justifie, d’autre part, par le fait qu’une structure électorale, de ce genre, est toujours chargée de tâches permanentes dans un système démocratique. Ces tâches consistent essentiellement à l’organisation et la gestion du processus électoral, à l’actualisation du fichier électoral, à l’organisation des opérations de vente, au dépouillement et au référendum. On doit certainement s’interroger sur la nécessité de l’existence de la Cci au regard de l’organisation des futures élections locales et urbaine et celles prochaines de 2011. On comprend, dès lors, que la dissolution de cette institution allait paralyser les activités en cours qui sont liées notamment à la mise à jour du fichier électoral, à l’archivage des données électorales, à la prochaine élection locale, municipale, ainsi que, d’une manière générale, à la régularité du processus électoral...
On note cependant avant même l’examen de la loi portant institution de la Commission nationale électorale indépendante (Ceni) à l’Assemblée nationale, une certaine agitation dans les rangs de l’opposition sur la question. Diverses raisons sont d’ores et déjà évoquées accablant le speaker de la chambre basse du Parlement, Evariste Boshab, dont la rigidité à laquelle il ferait preuve réduirait l’espace de l’opposition dans le travail parlementaire. On en prend pour exemple, la dernière réunion de la conférence des présidents au cours de laquelle l’opposition n’aurait pu s’imposer lors des discussions. La souplesse du style Kamerhe serait donc prisée par rapport au légalisme de Boshab.
En catégorisant de la sorte l’actuel occupant du perchoir de l’Hémicycle, cela présage déjà des relations tendues que risquent d’entretenir le bureau de l’Assemblée nationale et l’opposition qui souvent se retranche sur des faux-fuyant alors que le réalisme politique voudrait que les règles du jeu démocratique soient respectées. Or, nulle part au monde la majorité ne s’est laissée avaler par la minorité.
La pierre d’achoppement au stade actuel, on renseigne que le débat se corse sur les dispositions pratiques du dépouillement des élections qui ne ferait guère l’unanimité. La majorité parlementaires en tiendrait à la centralisation de l’opération dépouillement à Kinshasa, siège des institutions nationales, tandis que l’opposition parlementaire soutiendrait l’option de la compilation des résultat au niveau des provinces.
Pour celle-ci, cette pratique aurait l’avantage d’éviter la fraude électorale et la tricherie (sic). Sans doute que même si les deux composantes n’arrivaient pas à trouver un compromis à ce sujet, il est sûr que la composition de la Ceni constituerait une autre bataille décisive étant donné que celle de la Cei qui est l’émanation de la formule 1+4 sortie du Dialogue inter congolais de Sun City, en Afrique du Sud, ne s’adapterait plus aux circonstances actuelles. En attendant l’examen et l’adoption de la loi portant institution de la Ceni sur la dépouille de la Cei, le feu couve encore sous les cendres à l’Assemblée nationale. Selon la Constitution en son article 211, cette nouvelle institution sera dotée de la personnalité juridique et une loi organique va fixer les modalités pratiques de son organisation et de son fonctionnement.
François Mwamba, Roger Lumbala et Lisanga ressuscitent l’interpellation du Premier ministre A. Muzito
L’heure est grave. La situation socio-économique va de mal en pis en République démocratique du Congo. Les élus du peuple se posent la question de savoir où va le pays. L’on assiste à la privatisation de l’économie sans que le Premier ministre crie gare. Alors que c’est lui qui gère le pays au quotidien. Le problème du brassage des éléments du Congrès national pour la Défense du peuple (CNDP) au sein des FARDC préoccupe au plus haut point la Chambre basse du Parlement.
Il s’avère même que les éléments du CNDP ont déjà commencé à intégrer les services de sécurité, la DGM ainsi que d’autres structures étatiques. C’est ce qui constitue la toile de fond de la motion d’interpellation adressée au Premier ministre. Une motion d’interpellation adressée au Premier ministre, Adolphe Muzito, a été inscrite à l’ordre du jour de la plénière de l’Assemblée nationale d’hier mercredi 13 mai. La police de débat était assurée par Evariste Boshab, président de la Chambre basse du Parlement.
Partant de cette interpellation, le Premier ministre Adolphe Muzito devra s’expliquer sur la flambée des prix sur le marché. Car nul n’ignore qu’au moment où le gouvernement actuel a fait voter le Budget 2009, 1 dollar américain équivalait à 500 Fc. Curieusement, le taux de la devise américaine a connu un renchérissement spectaculaire. A cela s’ajoute la situation de la Banque centrale du Congo qui devient ingouvernable. On note aussi le manque d’infrastructures, l’absence de structures médicales pour des soins appropriés et des routes qui sont devenues impraticables. Bref, rien ne marche. C’est par rapport à toute cette situation chaotique que les uns et les autres veulent être fixés par celui qui a la gestion du pays au quotidien.
Rappelons qu’au cours de la plénière d’hier mercredi, les députés ont déclaré recevables quatre projets de lois portant autorisation et ratification du Pacte de Défense Mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar es-Salaam par les Etats membres de la SADC ; de la Convention sur la protection et la promotion de la Diversité des Expressions Culturelles ; de la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel et de la Convention sur la protection du Patrimoine Culturel Subaquatique. Afin d’éclairer la lanterne des députés sur le projet de loi portant autorisation et ratification du Pacte de Défense Mutuelle signé le 26 août 2003 à Dar es-Salaam par les membres de la SADC, Thambwe Mwamba Alexis et Mwando Simba Charles, respectivement ministres des Affaires étrangères et de la Défense nationale, Démobilisation et Anciens combattants, ont représenté le gouvernement à la plénière.
Esdras Kambale Bahekwa, ministre de la Culture et des Arts, était venu aussi défendre trois autres projets de lois ayant trait à son secteur.
12.000.000 US à payer à l’UA
Tout a commencé par le débat. Les députés ne comprenaient pas pourquoi une loi qui date de 2003 soit présentée en 2009 devant l’Assemblée nationale, avec six ans de retard.
Les intervenants voulaient également savoir s’il n’y avait pas de manque à gagner dû à ce retard ? Dans son intervention, le député Jean-Louis Ernest Kiaviro a mis un accent particulier sur le pillage de notre patrimoine culturel.
Pour sa part, le député Patrick Mayombe a souhaité que le gouvernement procède aux négociations afin de récupérer le musée de Tervuren qui est un patrimoine congolais. A en croire Patrick Mayombe, le musée de Tervuren fait des recettes de l’ordre de plus d’un milliard de dollars par mois en faveur de l’Etat belge. Et pourtant, cette somme importante aurait profité à la RDC.
Appelé à rencontrer les préoccupations des députés, le ministre des Affaires étrangères, Alexis Thambwe, a déploré les arriérés monumentaux dont fait montre la RDC vis-à-vis de l’Union Africaine (UA). Lors des réunions de l’Union, la RDC est observatrice. Ce qui fait que le chef de l’Etat Joseph Kabila ne sait plus prendre part active aux assises de cette institution par le fait qu’il n’a pas de voix délibérative. Il est donc temps de geler les participations de la RDC au sein des organismes moins stratégiques afin de faire face à au moins 12.000.000 de dollars qu’on doit payer à l’UA en termes d’arriérés, a indiqué Alexis Thambwe Mwamba. Avant de préciser que la RDC est en règle des cotisations vis-à-vis de la SADC et des Nations Unies.
Bientôt, le président de la RDC va passer à la tête de la SADC. Ce qui va permettre au pays d’actionner des mécanismes nouveaux, a déclaré Alexis Thambwe. Le ministre des Affaires étrangères est convaincu que le retard de paiement fait des manques à gagner au motif que plus les arriérés ne sont pas apurés, plus la dette accroît et c’est le pays qui sort perdant.
C’est ainsi que tous les ministres présents dans la salle des Congrès ont convié les députés à faire œuvre utile en votant rapidement ces projets de loi de manière à permettre à la RDC de devenir Etat parti et de protéger son patrimoine culturel à travers des lois.
L’examen article par article de ces projets de lois a commencé depuis hier mercredi dans la salle des Congrès. Dans la suite, le président de l’Assemblée nationale a soumis ses compères à une séance marathon pour l’intérêt supérieur du pays.
(DN/Ern./GW/Yes)
Ndong.M.N./La République/Le Potentiel
Last edited: 14/05/2009 14:17:59