Les textes de projets de loi sur l’amnistie et la délimitation des espaces maritimes congolais préalablement adoptés à l’Assemblée nationale puis harmonisés à la commission mixte paritaire des deux Chambres du Parlement ont finalement été adoptés mercredi au Sénat
Le premier texte a été adopté à l’unanimité des votants, soit par 77 voix. Son adoption est intervenue après approbation globale des articles dont la divergence a été aplanie et dont l’exposé des motifs a été amélioré par la commission. Le rapport de la commission du Sénat a donc reçu l’approbation de la Chambre haute du Parlement ainsi que les félicitations de Léon Kengo wa Dondo et son bureau.
Par ailleurs, les sénateurs ont adopté par 66 voix pour et 13 abstentions, le projet de loi portant amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu.
L’on se souviendra qu’au mois de mars dernier, au début de la session ordinaire du Parlement, le Sénat avait rejeté ce projet de loi, au motif notamment qu’il était discriminatoire, dans la mesure où il ne prenait pas en compte les autres provinces du pays. Avant d’adopter cette fois, le même projet, les sénateurs ont reçu les explications supplémentaires de Léon Kengo wa Dondo qui, au bout du compte, les a convaincus.
En effet, le président du Sénat a expliqué à la plénière le processus ayant donné lieu à ce projet de loi. Cela fait suite au rapport de la commission sénatoriale dépêchée dans les deux provinces pour s’enquérir de la situation sur le terrain. Cette délégation avait fait des recommandations qui ont été prises en compte lors de la conférence de Goma, laquelle avait proposé la promulgation de la loi d’amnistie à travers le Programme Amani. Léon Kengo wa Dondo a ainsi démontré l’implication du Sénat dans ce projet de loi et invité les sénateurs à l’adopter à l’unanimité. « J’invite tous et chacun à voter cette loi afin de ne pas laisser l’Assemblée nationale seule prendre le dessus », a-t-il dit.
En ce qui concerne d’autres provinces, Léon Kengo a clairement rappelé que l’initiative de prendre des lois revenant à tous les élus, il attendait qu’une autre proposition de loi en la matière soit présentée au Sénat au cours de cette même session pour examen et adoption. Ceci pour ne pas compromettre les chances de paix dans les deux provinces du Kivu, et pour permettre la fin du processus Amani.
Réagissant après ce vote, le sénateur Henri-Thomas Lokondo Yoka a déclaré : « Je suis très content en ce qui concerne particulièrement la loi portant amnistie. Parce que nous l’avions raté la première fois et cette fois, nous nous sommes ressaisis. Comme vous le savez c’est nous qui avions initié cette loi, qui va permettre de consolider la paix et la prospérité dans cette partie du pays ».
Selon lui, Laurent Nkunda n’est pas concerné par cette amnistie parce qu’elle ne couvre pas les génocidaires qui sont recherchés par la justice internationale.
(DN/Yes)
Le Potentiel
Last edited: 07/05/2009 11:45:47