Le processus de paix dans l’Est de la RDC ne se limitait pas qu’à la traque conjointe des FDLR et au démantèlement des différents groupes armés. Le Gouvernement congolais sous la houlette du chef de l’Etat, avait aussi engagé des négociations, d’abord avec le seul Cndp - transformé à l’occasion en parti politique et dont la branche armée a intégré les fardc -, et ensuite tous les autres groupes armés qui écumaient les montagnes du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, ces négociations, menées avec le concours des nations unies à travers l’ancien président nigérian Olusegun Obassanjo, avaient été conduites, pour le gouvernement, par le ministre de la coopération régionale et internationale, Raymond Tshibanda Tungamulongo.

Un accord a sanctionné ces négociations le 23 mars dernier à Goma et un processus de suivi devait être mis en place pour traduire en actes les différents engagements qu’il contient.

C’est dans cette suite que le premier ministre, Adolphe Muzito, vient de signer, en date du 30 avril 2009, une série d’arrêtés portant essentiellement création, organisation et fonctionnement d’un comité national de suivi des accords de paix relatifs au règlement de la crise dans l’est de la Rdc. Ce comité national de suivi, dont la durée est de trois mois renouvelables, est constitué de trois comités paritaires gouvernement-cndp, gouvernement-groupes armés du nord Kivu et gouvernement-groupes armés du sud kivu. Ce Comité a pour objectifs de veiller à la mise oeuvre des accords signés ; consolider le processus de paix dans les deux Kivu de manière à le rendre irréversible; assurer la mise en oeuvre des accords auprès des institutions nationales concernées et des partenaires internationaux, et veiller à l’implication des forces vives de la nation dans la consolidation de la paix, de manière à stabiliser les deux provinces du Kivu ainsi que les contrées avoisinantes.

Quant aux projets intégrateurs et de développement prévus dans l’accord du 23 mars, ils sont parties intégrantes du plan de stabilisation et de reconstruction des zones post-conflits, un coordonnateur assure leur mise en oeuvre. Trois autres arrêtés nomment les membres des comités paritaires de suivi, respectivement de l’accord du 23 mars, de celui signé entre le gouvernement et le Cndp et entre le gouvernement et les autres groupes armés. Pour la partie gouvernementale, le comité national et les autres comités paritaires sont présidés par Raymond Tshibanda, secondé par l’abbé MaluMalu muholongu, dans l’équipe Cndp, on retrouve notamment jean Munyampenda.

Ci-dessous l’intégralité des décrets relatifs à la mise en place du comité national et des comités paritaires de suivi des accords de paix de Goma entre le gouvernement, le Cndp et autres groupes armés du nord Kivu et du sud Kivu.

Décret n°09/19 du 30 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi des accords de paix du 23 mars 2009 relatifs au règlement des crises dans l’est de la République Démocratique du Congo

Le premier ministre,
Vu la constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1,2 et 4;
Vu l’ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le président de la république et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement;
Vu l’ordonnance n°08/ 064 du 10 octobre 2008 portant nomination d’un Premier Ministre;
Vu les Accords de Paix signés à Goma, le 23 mars 2009, spécialement en leurs dispositions relatives à la mise en place d’un Comité National de Suivi ;
Considérant les engagements pris entre les parties pour la paix dans les provinces du Nord-kivu et du Sud-kivu appelant à la mise en place des mécanismes appropriés de suivi et d’évaluation;
Considérant l’urgence et la nécessité;
Sur proposition du ministre de la coopération internationale et régionale;
Le conseil des ministres entendu;

Décret
Article 1er:
Il est crée un “comité national de suivi “pour la paix dans les provinces du nord­-kivu et du sud-kivu, placé sous l’autorité du premier ministre, chef du gouvernement

Le mandat du comité national de suivi est de trois mois renouvelables.
Article 2:
Le comité national de suivi est constitué de trois comités paritaires de suivi, en raison d’un comité par accord, chaque comité paritaire comprend cinq membres et un expert par partie:
- comité paritaire de suivi gouvernement - Cndp;
- comité paritaire de suivi gouvernement - groupes armés Nord-kivu;
- comité paritaire de suivi gouvernement - groupes armés Sud-kivu.

Article 3:
Le comité national de suivi a pour objectifs de:
- veiller à la mise en oeuvre des accords signés;
- consolider le processus de paix dans le nord-kivu et dans le sud-kivu, de manière à le rendre irréversible;
- assurer la mise en oeuvre des accords auprès des institutions nationales concernées et des partenaires internationaux;
- veiller à l’implication des forces vives de la nation dans la consolidation de la paix de manière à stabiliser les deux provinces du Nord-kivu et du Sud-kivu ainsi que les contrées avoisinantes.

Article 4:
Le comité national de suivi est doté d’un secrétariat technique attaché à son président.
Le secrétariat technique est composé d’un rapporteur général, d’un chargé des finances et budget et d’un chargé de la communication, il dispose d’un service d’appoint.

Article 5:
Le secrétariat technique a pour mission d’assurer le fonctionnement ordinaire et faciliter la production, la reproduction ainsi que la conservation des documents.

Article 6:
Le comité national de suivi fonctionne sous la coordination d’un président, il est doté d’un budget par le gouvernement pour son fonctionnement.

Article 7:
Les projets intégrateurs et de développement prévus dans les accords sont parties intégrantes du plan de stabilisation et de reconstruction des zones post-conflits, leur mise en oeuvre se fait sous la direction d’un coordonnateur.

Articles 8:
Des unités provinciales et des antennes assurent les opérations au niveau des provinces du Nord-kivu et du Sud-kivu.

Article 9:
Toute question relative à l’organisation et au fonctionnement du “ comité national de suivi” non réglée par le présent décret fera l’objet d’un règlement par consensus des parties.

Article 10:
Le ministre de la coopération internationale et régionale est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 30 avril 2009

Décret n° 09119 du 30 avril 2009 portant nomination des membres du comité paritaire de suivi de l’accord de paix signé à Goma le 23 mars 2009 entre le gouvernement et les groupes armés du Nord-kivu

Le Premier Ministre,

Vu la Constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4;
Vu l’Ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d’un Premier Ministre;
Vu l’Ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement;
Vu l’Accord de Paix signé à Goma le 23 mars 2009 entre le Gouvernement et les Groupes Armés du Nord-Kivu, spécialement en ses dispositions relatives à la mise en place d’un Comité National de suivi;

Considérant les engagements pris entre les parties pour la paix dans les provinces du Nord-kivu et du Sud-kivu appelant à la mise en place des mécanismes appropriés de suivi et d’évaluation ;
Vu le décret n° 09/18 du 30 avril 2006 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi des accords de paix du 23 mars 2009 relatifs au règlement des crises dans l’est de la République Démocratique du congo.
Considérant l’urgence et la nécessite;
Sur proposition du ministre de la coopération internationale et régionale
Le conseil des ministres entendu ;

Décrète:   
Article 1er:
Sont nommées aux fonctions reprises en regard de leurs noms au comité paritaire de suivi, les personnes ci-après :
1. Pour le compte du gouvernement
- S.E Raymond Tshibanda Ntungamulongo, président;
- Mr. l’abbé Apollinaire MaluMalu, membre;
- Mr. l’abbé Jean Bosco Bahala, membre;
- Mme Pétronille Vaweka, membre;
-  S.E. Julien Paluku, membre; mr. Jean Marc Banza, expert.

2. Pour le compte des groupes armés du Nord-Kivu
- Mr. Firmin Mathe Sikuli, membre;
- Mr. Félicien Miganda, membre;
- Mr. Didier Bitaki, membre;
- Mr. Sendugu Museveni, membre;
- Dr. Hangi Vumilia, membre;
- Mr. Isaac Akili Byamungulu, expert.

Article 2
Le ministre de la coopération internationale et régionale est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 30 avril 2009

Décret n° 09/20 du 30 avril 2009 portant nomination des membres du comité paritaire de suivi de l’accord de paix signé à Goma  le 23 mars 2009 entre le gouvernement et les groupes armés du Sud-kivu

Le premier ministre,
Vu la constitution, spécialement en son article 92, alinéas 1, 2 et 4;
Vu l’ordonnance n° 08/064 du 10 octobre 2008 portant nomination d’un premier ministre;
Vu l’ordonnance n° 08/073 du 24 décembre 2008 portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le gouvernement ainsi qu’entre les membres du gouvernement;
Vu l’accord de paix signé à Goma le 23 mars 2009 entre le gouvernement et le congrès national pour la défense du peuple, spécialement en ses dispositions relatives à la mise en place d’un comité national de suivi;

Vu le décret n° 09/18 du 30 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de suivi des accords de paix du 23 mars 2009 relatifs au règlement des crises dans l’est de la République Démocratique du Congo

Considérant les engagements pris entre les parties pour la paix dans les Nord-­kivu et Sud-kivu appelant à la mise en place des mécanismes appropriés de suivi et dévaluation;
Considérant l’urgence et la nécessité ;
Sur proposition du ministre de la coopération internationale et régionale
Le conseil des ministres entendu ;

Décrété : article 1er:
Sont nommées aux fonctions reprises en regard de leurs noms au comité paritaire de suivi, les personnes ci-après
1. Pour le compte du gouvernement
- S.E Raymond Tshibanda Ntungamulongo, président;
- Mr. L’abbé apollinaire MaluMalu, membre;
- Mme Manyamoupondo, membre;
- Mme Odya Kalinda, membre;
- S.E. Julien Paluku, membre;
- A pourvoir, expert.   

2. pour le compte du Cndp
- Mr. Epsylon Bonane, membre;     .
- Mr. kambasu Ngew, membre;
- Mme Berthe Mapendo, membre ;
- Mr. Jean Munyampenda, membre; .
- Mr. Déogratias Nzabirinda, membre;
- Mr. Jean baptiste Gasominari, expert.

Article 2 :
Le ministre de la coopération internationale et régionale est chargé de l’exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 30 avril 2009.

(TN/Th/GW/Yes)

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