La province de l’Equateur est à nouveau ballotée par les soubresauts du feuilleton de l’affaire José Makila, le gouverneur destitué, qui croit encore pouvoir dire son dernier mot dans son dossier politico-judiciaire. L’homme n’est pas à bout de son excitation en livrant en désespoir de cause son dernier combat d’arrière-garde, alors que tous les bien-pensants considèrent qu’il s’agit d’un vain combat perdu définitivement.

Le feuilleton vient en fait de rebondir avec son dernier épisode de l’arrêt rendu le 24 avril par la Cour d’Appel de Mbandaka en annulant la motion de défiance que l’Assemblée provinciale avait prise contre le gouverneur débouté. Cette annulation décidée par la Cour d’Appel de Mbandaka semble relancer la controverse autour de la destitution du gouverneur MLC en ouvrant apparemment une brèche pour son retour en poste à la tête de l’Equateur, ce qui a follement réjoui ses partisans.

Il semble que fort de ce retournement de situation, M. José Makila s’est mis en tête de devoir se précipiter à Mbandaka pour reprendre son fauteuil. Il était vu effectivement à l’aéroport de Ndjili prêt à sauter dans le premier avion en partance vers le chef-lieu de la province de l’Equateur, un empressement qui ne pouvait manquer de susciter des suspicions.

Affolement d’un débordé impétueux !
 
C’était malheureusement aller vite en besogne, alors que l’affaire en cause n’est pas limitée à la seule instance judiciaire provinciale de l’Equateur. Il y a, en plus la Cour suprême de Justice auprès de laquelle l’intéressé dans son débordement impétueux avait recours toujours prévaloir son intérêt. A son niveau de juridiction supérieure et ultime, la Cour suprême de Justice, avait instruit la Cour d’Appel de Mbandaka de se dessaisir du dossier pour en statuer en dernier ressort. La La CSJ s’y affaire encore.

Au bout du compte, il y a évidemment l’instance politique, en l’occurrence le pouvoir central, l’exécutif national qui, du reste, avait pris la décision de suspendre le gouverneur José Makila de ses fonctions, au regard du scandale de son dossier, et avait désigné son adjoint, le Vice-gouverneur Jean-Claude Baende, pour assumer l’intérim de chef de l’administration provinciale.

L’arrêt de la Cour d’Appel de Mbandaka ne surprend que ceux qui ne suivent pas le dossier. Chacun des connaisseurs de l’affaire est conscient qu’une pression est venu quelque part pour pousser cette instance judiciaire à reprendre l’affaire pour permettre à son principal intéressé à forcer son retour aux affaires, sans attendre ni l’aboutissement de la procédure qu’il a lui-même initiée à la CSJ ni même une autre décision du gouvernement le réhabilitant éventuellement. Vouloir ainsi forcer la main et à la Justice et à l’Exécutif est encore une propension de débordement propre à l’homme mis en cause. C’est une conduite gênante et répulsante.  

D’ores et déjà les représentants de la partie attaquée par l’arrêt de la Cour d’Appel de Mbandaka, en l’occurrence les députés signataires de la motion de défiance attaquée en justice ne se laissent pas faire. Un des leurs en la personne du Questeur même de l’Assemblée provinciale de l’Equateur, l’honorable Fidèle Likinda Bolom’Elenge, ci-devant député provincial élu d’Ikela, a profité de son passage dans la capitale Kinshasa pour conférer avec la presse et éclaircir le dossier. Sa pertinente communication a visé d’édifier l’opinion qui risquait d’être abusée par des manœuvres embrouillant la vérité de l’affaire.

L’homme des comptes et des chiffres de l’Assemblée provinciale de l’Equateur n’y est pas allé avec le dos de la cuillère. Il a procédé à un déballage en règle des scandales du gouverneur débouté José Makila à la base de sa mise en quarantaine en attendant la confirmation de sa destitution.

Griefs assomants

« L’objectif assigné à la présente communication, clamera presque l’honorable Likinda devant la presse, est de circonscrire les faits dans leur contexte original, en apportant la vraie version des circonstances qui retracent dans le temps la motion de défiance ayant abouti à la destitution de José Makila Sumanda, en vertu de l’article 147, alinéa 2, de la Constitution, en date du 24 janvier 2009, d’une part ; et d’autre part, de l’arrêt fort controversé rendu en sa faveur le 24 avril 2009 par la Cour d’Appel de Mbandaka ».

Une litanie de plusieurs griefs a alors été énumérée. En l’occurrence une politique qualifiée de « tube digestif » dans le chef du gouverneur José Makila consistant à « dissimuler les fonds alloués aux ETD (Entité territoriales décentralisées) de la province pour l’ensemble de l’exercice budgétaire 2008 qui s’élevait à plus de 2.773.734.655,45 FC ». Il s’agit du pactole de 40% de recettes à caractère national que le gouvernement central avait consenti de rétrocéder à la province.

Malheureusement, faisait constater le Questeur Likinda, « aucun début des travaux ou de développement ne s’observait dans nos bases ou fiefs respectifs. A la gabegie financière décriée s’ajoutait également dans le lot la mauvaise gestion des ressources humaines de la province ».

Justifiant ensuite la motion de défiance brandie contre le gouverneur indexé, l’honorable Likinda soutiendra que « c’est par sursaut patriotique que les onze députés provinciaux de l’Equateur signataire de ladite motion, issus de toutes les sensibilités régionales et politiques agissant en responsables avertis, l’avaient initiée et le déposèrent en bonne et due forme, conformément aux dispositions pertinentes de la Constitution en son article 146, alinéa 2 et 3, ainsi que de l’article 41, alinéa 2 de la Loi n° 08/012 sur la libre administration des provinces ».

Lesdites « dispositions stipulent que la motion de défiance contre un membre du gouvernement n’est recevable que si elle est signée par un dixième des membres composant l’Assemblée provinciale ». Le Questeur révèlera même, en démonstration de l’unanimité non partisane réunie autour de cette motion, que « Parmi les 11 députés, il y avait 8 députés de l’Union pour la Nation (UN) – la plate-forme du gouverneur José Makila – et 3 (seulement) de l’AMP (Alliance de la majorité présidentielle). Aussi faut-il remarquer, a renchéri le député provincial élu d’Ikela, qu’il y avait 6 députés des districts du Nord (Mongala, Nord-Ubangi, et Sud-Ubangi, contre 5 députés du Sud (Equateur et Tshuapa).

Le doute qui avait été invoquée par les partisans du gouverneur destitué quant à la procédure suivie dans la présentation de la motion a aussi été balayé par l’honorable Likinda indiquant que cette motion « avait été déposée 48 heures avant le débat de vote en plénière, et que l’intéressé y avait été également invité aux fins d’apporter ses moyens de défense, chose qu’il n’avait pas volontairement faite, suite à ses humeurs et son attitude téméraire de défier les instituions de la République ».

Parodie de justice

Le Questeur ira plus loin en signalant que « dans ce registre le refus catégorique (de M. José Makila) de recevoir la mission de l’Assemblée nationale sur l’affaire de détournement par lui de plus de 85 millions de FC et celui de procéder à la remise et reprise après sa déchéance avec le Vice-gouverneur, ordre intimé par le Ministre de l’Intérieur et sécurité du gouvernement central, suivant le message officiel n° 25/005/CAB/MININTERSEC/2009 du 26 janvier 2009 ».

La saisine des cours de l’épisode judiciaire a elle aussi fait l’objet d’édifiants éclaircissements de la part du Questeur Likinda. Celui-ci déclarera à ce propos à la presse que « non content de l’adoption de la motion de défiance ayant conduit à sa chute libre, le gouverneur déchu avait simultanément introduit deux requêtes dont l’une en annulation et l’autre en inconstitutionnalité, consécutivement à la Cour d’Appel de Mbandaka ainsi qu’à la Cour Suprême de Justice ».

Le contradicteur a signalé que « la motion de défiance étant substantiellement un acte législatif, la Cour d’Appel siégeant en matière administrative n’a pas qualité et compétence pour en statuer ». Et d’un. De deux, a-t-il poursuivi, « nonobstant la signification par le biais de l’exploit de la Cour Suprême de Justice notifiant à la Cour d’Appel de se dessaisir de l’affaire, l’instance judiciaire de Mbandaka s’est obstinée à rendre l’arrêt réhabilitant le détourneur des deniers publics, en se cramponnant sur la question non fondée de la procédure en rapport au nombre de signataires de la motion et du droit à la défense pour l’intéressé ».

Des éclaircissements ont aussi été fournis autour du droit à la défense pour l’intéressé. Voici ce qu’en a dit le Questeur. « Accusant réception de la lettre n° 012/AP/BUP/EQ/2009 du 22 janvier relative au dépôt de la motion de défiance contre lui au bureau de l’Assemblée provinciale, M. José Makila avait reconnu le délai de 48 heures requises pour le débat et le vote de la motion à partir du dépôt de celle-ci en vertu des dispositions des articles 41 alinéa 3 de la Loi n° 08/012 du 31 juillet 2008 sur la libre administration des provinces et 179 alinéa 5 de notre Règlement intérieur. M. José Makila a pourtant refusé délibérément de venir présenter ses moyens de défense ce jour-là ». Il y a eu donc constat de « sa brillante absence alors qu’il était présent à Mbandaka ».

Place à la politique pour veiller au grain !

Un dernier argument enfonçant de plus belle la partie défenderesse de Makila est le caractère précipité et factice que l’honorable Likinda fera remarquer dans le prononcé de l’arrêt de la cour d’Appel de Mbandaka. Ledit arrêt a été rendu, selon lui, en date du 24 avril 2009 à 8h30’, une heure trop matinale considéré d’invraisemblable, compte tenu du fait qu’à Mbandaka, les cours et tribunaux n’ont pas l’habitude d’ouvrir leurs portes à cette heure. Finalement le Questeur fera tomber sa sentence de rejet, à savoir : « Nous qualifions cet arrêt de parodie de justice ! ». 

Evidemment ce sont les non-dits politiques de toute cette affaire qui en constituent l’enjeu majeur à prendre au sérieux. La menace de l’agitation sociale que les tireurs des ficelles manipulés assurément par le gouverneur débouté cherchent visiblement à fomenter dans la province de l’Equateur autour de ce dossier essentiellement politique n’est pas à négliger. On ne voit pas autrement leur dessein inavoué qui a d’ailleurs poussé le Questeur Likinda à accuser la Cour d’Appel de Mbandaka de « corrompue » pour avoir osé rendre un téméraire arrêt aux conséquences incalculables et qui attente carrément à la stabilité des institutions.

A partir du moment où les proches du gouverneur déchu reconnaissent que l’homme ne brille pas d’orthodoxie dans sa gestion des affaires publiques, alors que l’entité qu’il devait administrer a plus que jamais besoin de s’impliquer résolument dans le programme de reconstruction que le nouveau pouvoir est occupé à démarrer, pourquoi faut-il faire qu’une instance judiciaire soutienne un tel mauvais gestionnaire et faire louper encore les chances à l’Equateur d’effectuer son décollage et prendre son élan légitime du développement qu’elle mérite comme toutes les autres provinces de la RDC ?

Que peut entraîner en effet la légitimation des frasques d’un gestionnaire public ayant fait l’objet de répulsion presque générale, puisqu’aussi bien à l’Assemblée nationale comme au sein même de sa formation politique son cas a été décrié sans ménagement ? L’apaisement constaté à l’Equateur depuis l’éviction du gouverneur proscrit et les efforts notoires que déploie son adjoint assumant l’intérim dans ce calme remarquable n’arrangeraient-ils pas les Equatoriens ? Mais qui ose de les prendre ainsi en otage pour se réclamer de se prévaloir à leur place ?

Dans tout ce triste feuilleton politico-judiciaire, il y a, certes, l’argument à prendre en compte de ceux qui évoquent l’indépendance de la Justice que sans doute le Chef de l’Etat lui-même tient à respecter scrupuleusement. Mais, a fait remarquer le député provincial élu d’Ikela, est-il permis à la Justice de couvrir les scandales flagrants de mauvaise gestion ? Sans le dire clairement, il n’a pas moins laissé ainsi entendre pour autant qu’à ce niveau, il revenait à la politique de prendre son droit de veille au grain !

(DN/Yes/PKF)

Daniel Nzuzi/MMC