MayumbeL’atelier d’évaluation du processus de conversion des titres forestiers en République démocratique du Congo par la société civile, organisé à Kinshasa, au centre catholique Théresianum, a fermé ses portes le 21 avril dernier. Organisé pour deux jours par le Réseau Ressources Naturelles (RRN), ces assises ont connu la participation de plusieurs délégués de la société civile venus de toutes les provinces du Congo, notamment ceux des structures membres du RRN, d’autres réseaux intéressés à la question, des Ong partenaires nationaux et internationaux, de certaines chancelleries étrangères et tant d’autres.


Abordé par le site web de digitalcongo.net, M. Joseph Bobia du RRN a donné les trois objectifs majeurs que poursuivait  cette réunion. A savoir : la sensibilisation des acteurs de la société civile sur les décisions du processus de conversion, la réflexion et partage des stratégies de suivi des décisions issues du processus de conversion des titres forestiers et la réflexion sur les implications des résultats de la conversion des titres forestiers sur le processus Redd.

Plusieurs recommandations ont sanction l’aboutissement heureux des ces travaux d’intérêt national, susceptible éventuellement  d’aider les pouvoirs publics à prendre des décisions équitables mais protectrices de l’environnement congolais. Ci-après la déclaration finale de l’atelier.

Déclaration Finale

Nous, Représentants des Organisations de la Société de la RD-Congo, Réunis au Centre Théresianum à Kinshasa, sur invitation du RRN, du CNONGD et de la Dynamique Pygmée, en « Atelier national d’évaluation du Processus de Conversion des litres forestiers en Contrat de Concession Forestière et du Processus REDD pour la Société civile de la RDC ».

Après avoir longuement débattu des questions relevant des problématiques essentielles, notamment :

  • Le contexte général du processus de conversion, y compris les principaux résultats ;
  • La restitution des travaux de l’atelier post conversion organisé à Kinshasa du 04 au 06 mars 2009 ;
  • Les incidences du Code des Investissements sur le repêchage des certains titres forestiers ;
  • Le modèle de contrat de concession et le cahier des charges ;
  • Le processus REDD avant Copenhague ;
  • Le panel de restitution sur les expériences REDD en Amérique Latine.


Après avoir longuement échangé avec les autres parties prenantes, c’est-à-dire le secteur public, le secteur privé, les partenaires au développement international, avons dit ce qui suit;

1. Des Constats

a. Le non respect des résultats de la Commission Interministérielle (CIM) par le ministère de tutelle et certains exploitants forestiers ;
b. Le modèle de cahier des charges inadaptées par rapport aux réalités des Communautés locales (CL) et Peuples Autochtones (PA) ;
c. Les Conflits entre les différentes lois notamment le Code Forestier, Code Minier, Code Foncier, et les arrêtés portant mesure d’application ;
d. La non signification de résiliation des titres forestiers invalidés à certains requérants.

2. Des Recommandations

2.1. Au Président de la République

  • En tant que garant de la Constitution et des lois du pays, de veiller au strict respect de l’application du décret présidentiel n°05/116 du 24 octobre 2005 fixant les modalités de conversion des anciens titres forestiers en contrats de concession forestière et portant extension du moratoire en matière d’octroi des titres d’exploitation forestière,


2.2. Au Parlement

  • En tant qu’organe législatif et de contrôle de l’action gouvernementale, de s’assurer de l’application stricte de la loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier en République Démocratique du Congo et d’interpeller l’exécutif sur son approbation sous certaines conditions du principe de repêchage de certains titres forestiers invalidés et donc illégaux par la Commission Interministérielle (CIM) et de veiller au respect du processus de conversion des titres forestiers en contrat de concession forestière, telle qu’institué par le décret n° n°05/116 du 24 octobre 2005 précité.
  • De résoudre les conflits des Lois entre la constitution, le code forestier et ses mesures d’application, le code foncier, minier ainsi que la loi sur la libre administration des provinces.


2.3. Au gouvernement

  • De respecter les conclusions des travaux de la Commission Interministérielle (CIM) telles que publiées par le Ministre en charge des forêts en date du 19 janvier 2009,
  • D’organiser des descentes mixtes ( Gouvernement et société civile), pour s’assurer de l’application effective des décisions de la Commission Interministérielle (CIM) publiées le 19 janvier 2009.


2.4. Au pouvoir judiciaire

  • D’initier des poursuites judiciaires à l’endroit de tout exploitant forestier qui n’appliquerait pas les résultats de la Commission Interministérielle (CIM) par des coupes illégales de bois.


Au secteur privé

  • Veiller au respect des textes légaux de la république et d’arrêter toute exploitation forestière illégale,
  • D’améliorer leurs rapports avec les communautés riveraines de leurs concessions.



Fait à Kinshasa, le 21 Avril 2009



(CL/Yes)

Célestin Lutete/MMC