Journaliste à < La Libre Belgique >, Marie-France Cros passe pour une spécialiste de la RDC, aux côtés de Colette Braeckman du journal < Le Soir > et de Ghislaine Dupond de < Rfi >. Ce dimanche 14/03/2009, elle a mis en ligne un article d'analyse intitulé < Bras de fer présidence-Parlement >.
En introduction, elle soutient que < Depuis longtemps, la présidence veut se défaire du contrôle parlementaire. Elle réclame cette fois la tête de Vital Kamerhe, qui fait jouer à l’Assemblée nationale son rôle de contre-pouvoir. Tout se jouera lundi, à l’ouverture de la session >.
Considérant que la session de ce lundi 16 mars < pourrait constituer un tournant dans l’histoire de la IIIe république >, elle justifie son appréhension par le fait que l'événement < survient en effet dans un contexte marqué par un bras de fer entre la présidence et l’assemblée nationale >.
Bien entendu, elle cite quelques exemples. Sous l'intertitre < Etendre son pouvoir >, elle souligne :
- primo, < voilà longtemps que la présidence s’efforce d’étendre son pouvoir au-delà de ce que prévoit la Constitution, adoptée par référendum en 2005 >. Elle en veut pour preuve le fait que < Le chef de l’Etat a ainsi profité du manque de capacité de travail de l’ex-Premier ministre Gizenga (2007-08) pour présider à sa place les conseils des ministres > ;
- secundo, soupçonnant Kabila de profiter de < la lenteur du Sénat à nommer le Haut conseil de la magistrature >, elle affirme que le chef de l'Etat va < nommer lui-même les juges de la Cour suprême > ;
- tertio, elle relève que le Président de la République a poursuivi sa détermination d'étendre son pouvoir en < s’octroyant le bureau du président de l’Assemblée nationale, dans le bâtiment abritant celle-ci, et reléguant son titulaire dans une pièce grande comme un placard à balais ; obtenant du gouvernement qu’il bloque les comptes de l’Assemblée qui a besoin de fonds pour ouvrir des enquêtes parlementaires sur des sujets qui gênent l’exécutif - et les enquêtes n’ont pas (encore) eu lieu >.
Bien entendu, elle est d'avis que < Le dernier affrontement porte sur l’opération militaire conjointe rwando-congolaise au Nord-Kivu >, étant donné que < Le président de l’Assemblée, Vital Kamerhe, avait exprimé publiquement son indignation de ce qu’elle n’ait pas donné lieu à un débat parlementaire ; son avis rencontra un écho dans l’opinion qui, nourrie depuis longtemps de discours antirwandais, ne pouvait comprendre ce brusque retournement d’alliance >.
Marie-France Cros fait état de la démission à laquelle est forcé Vital Kamerhe. Elle s'appuie, à cet effet, sur l'interprétation du constitutionnaliste Bob Kabamba et de la réaction du rapporteur adjoint du Sénat, Jean-Pierre Lola Kisanga, qui y trouve < une tentative de liquidation de la démocratie au sein du Parlement > !
Preuve de mépris
Avec cette prestation, on a, une fois de plus, la preuve que la spécialisation dont se targuent certains journalistes quand il s'agit de la RDC n'est que prétention. Pour s'en rendre compte, il suffit de confronter les deux premiers < griefs > avec la Constitution du 16 février 2006.
En ce qui concerne la présidence des conseils des ministres, l'article 79 dispose que < Le Président de la République convoque et préside le Conseil des Ministres. En cas d'empêchement, il délègue ce pouvoir au Premier ministre >. Donc, la violation que Marie-France Cros attribue à Joseph Kabila n'a aucun fondement !
En ce qui concerne la nomination des magistrats, l'article 82 dispose que < Le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, par ordonnance, les magistrats du siège et du parquet sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature. Les ordonnances dont question à l'alinéa précédent sont contresignés par le Premier ministre >. Là aussi, la violation que Marie-France attribue à Joseph Kabila n'a aucun fondement.
La précision à donner est que la création du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) est soumise à une loi organique. Le dernier alinéa de l'article 152 dispose qu'<Une loi organique détermine l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature >. L'article 124 détermine les conditions dans lesquelles une loi est consacrée organique.
Contrairement aux affirmations de Marie-France Cros, nulle part la Constitution ne reconnaît au Sénat la compétence de nommer des magistrats !
Dans le cas d'espèce, elle constatera – si elle le veut – que la loi organique sur le Csm est toujours sans effet, en dépit de sa promulgation en 2008 par le Président de la République. Pour la bonne et simple raison de la non existence, jusque-là, des lois organiques se rapportant à la Cour constitutionnelle, à la Cour de cassation et au Conseil d'Etat.
Que fait-on en Belgique, lorsqu'une loi en vigueur n'est pas encore abrogée ou une loi en adoption n'est pas encore promulguée ? Le principe universellement établi est que cette loi continue de s'appliquer jusqu'à son abrogation. Or, la Constitution de la Transition confère au Président de la République les prérogatives de nomination des magistrats en attendant l'avènement de cet organe.
Marie-France Cros devrait plutôt demander aux honorables Députés nationaux et Sénateurs pourquoi tardent-ils, depuis janvier 2007 qu'ils sont entrés en fonction, à finaliser les trois lois organiques censées donner vie au Csm ?
Pour ce qui est du bureau du président de l'Assemblée nationale, la clarification à fournir est que les députés nationaux – ceux de l'Opposition en tête – ont souhaité l'année passée échanger avec le chef de l'Etat sur plusieurs sujets d'actualité. Joseph Kabila a jugé bon d'aller à leur rencontre au Palais du Peuple, siège du Parlement. Il a évoqué pour ce faire deux raisons : primo, l'exiguïté de la salle des conférences du Palais de la Nation, siège de la Présidence de la République. Cette salle, pour rappel, a 250 places assises. Or, les députés nationaux et les sénateurs actuels sont au nombre de 620 ! Secundo, le dispositif sécuritaire local. Les Honorables pourraient ne pas apprécier qu'ils soient soumis, par exemple, à la fouille.
C'est pour éviter aux honorables parlementaires ce genre de désagréments que le chef de l'Etat a choisi de faire le mouvement inverse. Et Vital Kamerhe a offert, lui-même, au Président de la République l'occupation temporaire de son bureau.
Avec le tollé qui s'en est cependant suivi, Joseph Kabila a préconisé la formule d'échange avec des délégations parlementaires, reçues en audience province par province, au Palais de la Nation.
Pour ce qui est de la prise de position du président de l'Assemblée nationale par rapport à l'opération militaire Fardc/Rdf menée du 20 janvier au 24 février 2009, il sied de relever que le Nord-Kivu est une partie intégrante de la RDC au même titre que la Province Orientale où s'est déroulée une opération similaire Fardc/Updf, déclenchée en décembre 2008 pour se terminer ce 15 mars 2009.
Force est seulement de constater le silence de Vital Kamerhe pour le cas Lra et son coup de colère pour le cas Fdlr ! Devrait-on en déduire que la Lra et les Fdlr traitent les Congolais différemment ? Ou que le Kivu a plus de droits que la Province Orientale !
La tradition, en démocratie, veut que lorsqu'on n'est pas d'accord avec sa famille politique, on démissionne. C'est bien ce que fait en Belgique le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, une fois désavoué par son mandant ! C'est bien ce que y fait le Premier ministre ou le ministre, ou encore le conseiller communal ou le bourgmestre belge !
Si Marie-France Cros considère qu'en Belgique tout officiel en rupture avec son parti rend le tablier et estime, par contre, qu'il ne peut en être le cas lorsqu'il s'agit de la RDC, on peut alors tirer de cette discrimination une manifestation de mépris envers les Congolais ! D'autant que cette manifestation rejoint la logique chiraquienne du luxe qu'est la démocratie pour l'Afrique…
Dans tous les cas, l'analyse de la consoeur belge a quelque chose de positif : elle jette le doute sur l'expertise de certains journalistes étrangers autoproclamés < congologues >.
(TN/PKF)
Omer Nsongo die Lema/Goma/MMC