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De 12h30 à 17h00, le Chef de l’Etat a présidé la réunion du gouvernement à laquelle ont pris par le Premier ministre Adolphe Muzito et les ministres et vice-ministres présents dans la capitale provinciale du Nord-Kivu.

Selon le compte rendu fait par le ministre de la Communication et Médias, en sa qualité de porte-parole du gouvernement, le conseil s’est penché sur quatre points, en l’occurrence la « Communication du Premier ministre », les « Problèmes du Nord-Kivu », le « Plan de Stabilisation et de Reconstruction de l’Est » du pays et le « Rapport du Coordonnateur du Programme Amani ».

Après la communication du chef du gouvernement, axée sur ses instructions relatives aux rapports trimestriels du dernier trimestre 2008 et du bilan de cette année, en plus de l’annonce d’un séminaire gouvernemental qui démarre la semaine prochaine, sont intervenus, tour à tour, et chacun en ce qui le concerne, les ministres des Affaires étrangères, de la Coopération internationale et régionale, des Finances, de la Défense , de la Justice , des Itpr, de l’Agriculture, de l’Economie et Commerce, de l’Energie, de la Santé , de l’Epsp, des Affaires foncières, de l’Environnement et Conservation de la Nature , des Mines, du Genre, Famille et Enfants (dont l’intérim est assuré par sa collègue de l’Urbanisme et Habitat), ainsi que le ministre des Affaires sociales, Action humanitaire et Solidarité nationale.

Il y a lieu de signaler que ces interventions ont été, elles-mêmes, précédées de celle du gouverneur de province Julien Paluku, invité du gouvernement. Dans son exposé, le chef de l’Exécutif provincial a relevé parmi les maux qui rongent le Nord-Kivu les « manœuvres de certains acteurs politiques qui ont fait du drame que vivent un véritable fond de commerce ».

Parmi les défis, il a cité « la forte densité humaine ainsi que l’activisme des groupes armés étrangers et nationaux, le déficit de desserte en énergie électrique, la surtaxation des produits congolais qui motive la fuite des contribuables vers l’étranger, le manque de traçabilité des minerais dont les revenus échappent au Trésor public et financent les activités terroristes des groupes armés, les dysfonctionnement dans la mise en œuvre des processus de démobilisation des groupes armés, l’encadrement déficitaire des enfants de la rue, la faible cohésion des troupes récemment intégrées, la lenteur dans la prise en charge des territoires naguère sous contrôle des groupes armés par les autorités administratives et judiciaires légitimes, les évasions récurrentes de criminels condamnés, la sous administration des entités décentralisées de la Province , la prolifération des armes dans les villes et villages, les conflits du pouvoir coutumier ainsi que les conflits entre communautés locales et entreprises minières dus à la juxtaposition des permis d’exploration sur des carrières d’exploitation artisanale des minerais ».

Pour avoir traversé le Grand Nord du Nord-Kivu par route, de Beni à Goma, le Président Joseph Kabila a vécu personnellement les réalités du terrain.
Aussi, le troisième point développé par le ministre du Plan, portant sur le « Plan de Stabilisation et de Reconstruction de l’Est » est la réponse indiquée aux préoccupations des populations de l’Est, principalement du Sud-Kivu, du Nord-Kivu et de la Province Orientale.

Dans cet ordre d’idées, la population du Nord-Kivu ne peut que se réjouir d’apprendre le démarrage des travaux de réhabilitation de l’aéroport de Goma, partiellement détruit par la dernière éruption volcanique, sujet évoqué la veille par le ministre des Transports et Voies de communication. « 15 millions USD sont déjà disponibles », signale-t-on dans le compte rendu qui précise même que « L’entreprise allemande chargée des travaux a d’ores et déjà été sélectionnée ».

Avec le quatrième point, le Coordonnateur du Programme Amani a relevé la présence de 22 groupes armés dans les deux Kivu. Il a présenté en outre l’état d’application du Plan de désengagement, d’intégration et de restauration de l’Autorité de l’Etat élaboré avec les groupes armés autres que le Cndp. Il a également évoqué à l’attention du gouvernement des difficultés financières auxquelles est confronté le Programme Amani non sans remercier l’Exécutif national pour les interventions engagées.

Dans les divers, considérés comme cinquième point, le conseil des ministres a donné son approbation à la demande de fonctionnement de 8 sociétés ; dossiers introduits par le ministre de l’Economie et du Commerce. Ceci pour le côté économique.

Pour le côté socioculturel, il est fait état des félicitations adressées par le Conseil aux Léopards.
Le Président Joseph Kabila a décidé de gratifier chacun d’une Jeep 4x4, d’une enveloppe consistante et d’une décoration honorifique.

« La coupe a été baptisée Coupe de la Paix (Paix comme Kimia en lingala, comme Amani en swahili, comme Ngemba en Kikongo et comme Ditalala en tshiluba », souligne le compte rendu dont voici le texte intégral :

Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 10 mars 2009

Ce mardi 10 mars 2009 s’est tenu à Goma, la réunion du Conseil des Ministres présidée par S.E.M. Joseph Kabila Kabange, Président de la République , Chef de l’Etat.
 
Cette réunion, consacrée exclusivement à la situation du Nord-Kivu, avait pour point à l’ordre du jour :
 
1.    Communication du Premier Ministre,
2.    Problèmes du Nord-Kivu,
3.    Plan de stabilisation et de reconstruction de l’Est de la RD Congo ,
4.    Rapport du Coordonnateur du Programme Amani.
 
IV.          Communication du Premier Ministre
 
Prenant la parole pour sa communication, le Premier ministre a rappelé ses instructions antérieures aux membres du Gouvernement concernant les rapports trimestriels d’activités à présenter sur les trois derniers mois de l’année 2008 ainsi que le bilan de l’exercice 2008.

Il a recommandé la régularité de ces rapports périodiques pour l’année 2009 en cours et annoncé la tenue prochaine d’un Séminaire gouvernemental la semaine prochaine. Ce Séminaire portera sur la réforme des entreprises publiques, la gestion axée sur les résultats, la gestion du personnel de l’Etat et la bonne application de l’Ordonnance présidentielle portant fonctionnement du Gouvernement, particulièrement en ce qui concerne les commissions interministérielles.

Le Premier Ministre a en outre annoncé le lancement le 23 février dernier du Plan de Stabilisation et de Reconstruction de l’Est de la RDC , en synergie avec divers partenaires bilatéraux et multilatéraux. Un mécanisme de décaissement plus souple tenant compte de l’urgence de la situation est vivement recommandé à cet effet.

Le Premier ministre a enfin présenté le nouveau Secrétaire Général du Gouvernement, M. Vincent Kangulumba.

V.               Problèmes du Nord Kivu
 
1.1. Exposé du Gouverneur de Nord Kivu

L’ensemble des problèmes qui se posent à la Province martyre du Nord-Kivu ont été exposés au Gouvernement par le Gouverneur de cette Province, Invité au Conseil des Ministres. Après avoir remercié au nom de toute sa population le Chef de l’Etat et le Gouvernement pour l’attention accordée à cette Province, le Chef de l’Administration du Nord Kivu a dénoncé les manœuvres de certains acteurs politiques qui ont fait du drame que les Nord Kivutiens vivent un véritable fond de commerce.

Parmi les grands défis auxquels se trouve confronté le Nord-Kivu, le Gouverneur a épinglé la forte densité humaine ainsi que l’activisme des groupes armés étrangers et nationaux, le déficit de desserte en énergie électrique, la surtaxation des produits congolais qui motive la fuite des contribuables vers l’étranger, le manque de traçabilité des minerais dont les revenus échappent au Trésor public et financent les activités terroristes des groupes armés, les dysfonctionnement dans la mise en œuvre des processus de démobilisation des groupes armés, l’encadrement déficitaire des enfants de la rue, la faible cohésion des troupes récemment intégrées, la lenteur dans la prise en charge des territoires naguère sous contrôle des groupes armés par les autorités administratives et judiciaires légitimes, les évasions récurrentes de criminels condamnés, la sous administration des entités décentralisées de la Province , la prolifération des armes dans les villes et villages, les conflits du pouvoir coutumier ainsi que les conflits entre communautés locales et entreprises minières dus à la juxtaposition des permis d’exploration sur des carrières d’exploitation artisanale des minerais.

2.1. Intervention des Ministres

-   Après l’exposé du Gouverneur du Nord-Kivu, le Ministre des Affaires Etrangères a fait état au Conseil des discussions en cours avec la partie rwandaise au sujet du transfèrement vers la RD Congo de l’ex-Général Laurent Nkunda qui devrait intervenir incessamment. M. Nkunda recevra le traitement auquel a droit tout prévenu, en ce compris les droits de la défense ;
-   Le Ministre de la Coopération Internationale et Régionale a présenté son rapport d’étape sur les concertations qu’il conduit au nom du Gouvernement avec le CNDP et d’autres groupes armés du Nord-Kivu et du Sud-Kivu pour revivifier le processus de normalisation et de pacification de cette partie de la République. Il ressort de son rapport le rôle joué dans les aventures criminelles qui ont endeuillé notre pays de certains acteurs nationaux qui doivent être dénoncés et mis hors d’état de nuire.

Le Gouvernement a approuvé son rapport en estimant que les concertations en cours doivent concourir à consolider le Programme Amani

Il a également fait le point du sommet entre les Chefs d’Etat congolais et ougandais qui s’est tenu récemment à Kasindi et au cours duquel la coopération entre nos deux pays a été passée au crible.

- Le Ministre des Finances a évoqué le dossier Dutch International une société qui a escroqué des nombreux épargnants congolais au Nord-Kivu, au Katanga et dans la Capitale à Kinshasa. Le Gouvernement constate que Dutch International ne remplissait pas les conditions légales pour exercer dans la micro-finance et que malgré les nombreux communiqués du Gouverneur de la Banque Centrale mettant en garde le public contre cette escroquerie, plusieurs compatriotes, attirés par l’appât du gain, ont confié leurs économies à ce groupe d’escrocs. Un jugement rendu à Goma reconnaît le caractère frauduleux de cette opération tout en indexant la naïveté des souscripteurs.

Au moment  de l’arrestation des responsables de Dutch International, un peu plus de 5.000.000 USD a été saisi et consigné à la BCC Contact Justice ougandaise en cours pour l’apurement. Il servira à rembourser les souscripteurs au proprata des souscriptions. Le Fonctionnaire du Ministère de la Justice qui a illégalement accordé la reconnaissance à Dutch a été  arrêté et déféré en justice.

-   Invité à entretenir le Conseil des Ministres sur les activités militaires au Nord-Kivu, le Ministre de la Défense a dit sa confiance dans les capacités des FARDC d’assurer la sécurité des personnes et des biens à la conditions qu’elles reçoivent des moyens conséquents. Le contrôle des effectifs qu’il a effectué à la récupération par l’Etat de 1,8 milliards de FC sur les 6 milliards engagés habituellement auparavant. Les sommes ainsi récupérés serviront à résoudre un certain nombre de problèmes d’organisation militaire.

Le Gouvernement a décidé de mettre les moyens conséquents à la Défense Nationale pour faire face à ce défi.

-   Quant au Ministre de la Justice , il a fait part au Conseil de l’évolution du litige entre la RDC et l’Ouganda qui a abouti à la condamnation par la Cour Internationale de  Justice de l’Etat ougandais à verser des dédommagements à la RDC ainsi qu’à d’autres affaires dans lesquelles des condamnations judiciaires ont été prises à l’encontre de l’Etat congolais ;
-   Le Ministre des ITPR a fait l’état de l’avancement des projets d’infrastructures en province du Nord-Kivu. La route Beni-Komanda vient de démarrer tandis que deux brigades de l’Office des routes sont en voie d’installation dans le Grand Nord et à Goma pour un début de travaux d’ici le mois de Mai 2009. L’axe Sake-Masisi-Walikale en synergie avec l’Union Européenne dont l’exécution avait été suspendue pour cause d’insécurité vont bientôt redémarrer. Les graves problèmes que pose la voirie dans les villes de Goma et de Butembo ont fait également l’objet de la communication du Ministre des ITPR qui a annoncé les travaux pour la fin de cette année 2009.

Un accent particulier a été mis sur la réhabilitation de la piste de l’aéroport de Goma. 15 millions USD sont déjà disponibles. L’entreprise allemande chargé des travaux a d’ores et déjà été sélectionnée.

-   Les activités agro-pastorales du Nord-Kivu nécessitent un véritable ballon d’oxygène dont le Ministre de l’Agriculture a présenté l’économie au Conseil des Ministres. Un fonds de commercialisation pour la production agro-industrielle (café, thé…) évalué à quelques 4 milliards de FC a été sollicité à cette fin par le Ministre qui a en outre indiqué l’accélération de la livraison du matériel de mécanisation agricole (tracteurs et accessoires) attendu courant mars au Nord-Kivu ;
-   Le Ministre de l’Economie et du Commerce a pour sa part démenti catégoriquement les informations faisant état de monopole pour la vente de ciment gris accordé à un entrepreneur du Nord-Kivu. Il s’est agi en fait de quota fixé par le Ministère pour l’approbation de plan d’importation qui n’est pas à confondre avec le monopole. A ce sujet, le Conseil des Ministres a, après délibérations, demandé au Ministre de l’Economie de décontingenter cette exonération qui devrait s’appliquer à tout importateur, quel que soit le volume de ciment gris importé ;
-   Le Ministre de l’Energie a analysé la situation de la desserte en eau et électricité de la province du Nord-Kivu et suggéré des propositions de solutions appropriées. Une équipe technique de la SNEL est d’ores et déjà déployée sur terrain pour pallier à certains dysfonctionnements en attendant que les études en cours pour des projets de petite électrification en allant par module en attendant la grande interconnexion.

La micro-centrale de Rutshuru est ainsi programmée pour une réhabilitation par la SNEL avec un budget de l’ordre de 800.000 USD.

L’extension de la desserte à partir de Goma vers Shasa et Minova est également envisagée, de même que le captage de l’eau et l’approvisionnement en eau potable des villes de Beni et Butembo.

La solution définitive retenue par le Gouvernement à moyen terme pour la desserte des principaux centres du Nord-Kivu réside dans l’achat du courant de l’Ouganda voisin. A long terme, la construction du barrage sur la Semliki a été adoptée.

-   Le Ministre de la Santé Publique a présenté le Plan d’action et de stabilisation pour le Nord Kivu. 73 centres de santé et 3 hôpitaux de référence seront réhabilités et équipés tandis que 3 centres de santé  seront construits à court terme dans le Nord-Kivu. Plusieurs campagnes de sensibilisation et de dépistage du VIH-SIDA et de lutte contre la stigmatisation des PVV sont également au programme ;

Il a aussi abordé la question du personnel du secteur de la Santé dont les revendications vont être satisfaites notamment en ce qui concerne les primes de risque.

-   Le Ministre de l’EPSP a présenté le programme des infrastructures scolaires (réhabilitation-reconstruction d’au moins une école par territoire) et la construction en semi-durable d’une centaine d’écoles pour un budget de 550.000 $. Plusieurs manuels de la 1ère à la 4ème année primaire pour le Nord-Kivu sont en train d’être acheminés vers les bénéficiaires ;

L’amélioration des conditions des enseignants a été aussi examinée. 7.000 kits pour enseignants sont en voie d’acheminement vers le Nord Kivu.

-         Le Ministre des Affaires Foncières a quant à lui, décliné une série de propositions tendant à démêler le nombre trop élevé de conflits fonciers qui empoisonnent la vie au Nord-Kivu ainsi que les problèmes posés par l’envahissement des parcs nationaux par les populations ;
-         Evoquant les projets de Développement Propre initié par son Ministère en synergie avec la Communauté internationale, le Ministre de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme a fait part au Conseil des Ministres de l’affectation d’une enveloppe de 25 millions de dollars à la province du Nord-Kivu à cette fin. Il a déploré aussi les comportements irresponsables de certaines personnalités qui se permettent d’encourager nos concitoyens à saccager des domaines protégés dans notre pays qui font partie du patrimoine de l’humanité ;
-         Le Ministre des Mines a indiqué que sur les 1.200 titres miniers du Nord-Kivu, 10% seulement sont mis en concession. S’agissant des comptoirs installés au Nord-Kivu, il a été souhaité qu’ils se transforment progressivement en entités de traitement. Le Gouvernement a engagé le Ministre des Mines à leur faciliter l’agrément à cet effet.

Le cas de l’entreprise Somikivu dont les activités avaient été interdites du fait de la guerre et d’un litige  avec des industriels autrichiens a été porté à la connaissance du Conseil qui a demandé que le dossier soit clôturé.

- La Ministre de l’Urbanisme et Habitat assurant l’intérim de la Ministre du Genre, Famille et Enfants a présenté un Programme pour la protection et l’encadrement des femmes victimes des violences sexuelles. Il s’agit d’actions de sensibilisation et de plaidoyer ainsi que des ateliers de renforcement des capacités. Le Gouvernement a adopté ledit Programme tout en constatant les faibles performances de la répression des délits et crimes de violences sexuelles en province du Nord Kivu. Il exhorte les victimes à avoir le courage de dénoncer les auteurs de tels actes sans se laisser museler par des pesanteurs culturelles ou autres. En tout état de cause, le Gouvernement qui constate que les cas de violences sexuelles au Nord-Kivu représente plus de 60% de cas de violences de ce type répertoriées sur toute l’étendue du territoire nationale, réitère sa détermination à sanctionner systématiquement tous les militaires, policiers et autres détenteurs de l’autorité publique. Le Gouvernement de la République décrète à cet égard la tolérance zéro vis-à-vis des crimes d’agressions sexuelles.

Des moyens appropriés seront mis à la disposition des magistrats militaires pour la mise en œuvre de cette décision.

- Suite au rapport du Ministre des Affaires Sociales, Action Humanitaire et Solidarité Nationale, Le Gouvernement a déploré le ralentissement des mouvements de retour des déplacés internes du Nord-Kivu dont certains hésitent à rentrer pour des raisons sécuritaires. Le Gouvernement les exhorte à rentrer dans leurs localités où il sera plus aisé de leur fournir une assistance appropriée.

III. Plan de stabilisation et de Reconstruction de l’Est de la RDC

Le Plan de Stabilisation et de Reconstruction de l’Est de la RDC a été commenté par le Ministre du Plan. Il fait suite au soutien à la sécurisation et à la stabilité de l’Est initié l’année dernière par le Gouvernement avec le soutien de bailleurs de fonds étrangers à hauteur de 76 millions de dollars US. 49 millions sont à rechercher (27 millions décaissés, 9 millions en cours).

Ce Plan dont il a été question dans la communication du Premier Ministre a été initié par le Gouvernement  et a reçu l’appui des principaux partenaires extérieurs. Il intègre aussi bien les ressources propres de la RDC que celles en provenance desdits partenaires. Le champ d’intervention s’étendra au Nord et Sud-Kivu, au Nord-Katanga, au Maniema, en Ituri et dans le Haut Uélé. Il s’agit d’y rétablir l’autorité de l’Etat et de contrôler l’exploitation des ressources naturelles dans ces régions. Il y a également une composante humanitaire pour faciliter le retour volontaire des réfugiés et déplacés internes. Les besoins y relatifs sont de plus de 400 millions de $ dont la moitié reste à trouver.

Un Forum de haut niveau est programmé en avril à ce sujet.

VI.          Rapport du Coordonnateur du Programme Amani

M. l’Abbé Appolinaire Malu Malu, Coordonnateur du Programme Amani a brossé l’état actuel de ce Programme. Il a signalé l’existence de 22 groupes armés dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. A l’exception du CNDP, le plan de désengagement, le plan d’intégration et le plan de restauration de l’autorité de l’Etat ont été élaborés avec les autres groupes armés. Il a salué l’Opération Umoja Wetu qui a permis de faire venir vers le désengagement tous ceux qui hésitaient, notamment le CNDP dont la plupart des éléments ont déjà été intégrés dans les FARDC.

Il a expliqué les mécanismes d’intégration accélérée et classique.
 
Parmi les difficultés rencontrées, il a stigmatisé les problèmes d’ordre financier tout en remerciant le Gouvernement pour avoir pris en charge le programme Amani pour 7 millions de dollars contre un peu plus de 1 millions pour les autres partenaires.

Il faut 4,7 millions de $ pour finaliser le désengagement au Nord,Sud Kivu et au Maniema.

VII.      Dans les divers
 
-   Il a été question des malentendus entre la RDC et l’Angola sur la délimitation de la frontière commune en province du Bas Congo. Une Commission mixte consacrée à l’examen de cette question fâcheuse vient d’être instituée par les deux Gouvernements. Elle va se réunir dans les brefs délais.
-   Le Gouvernement a en outre approuvé de la demande de fonctionner en faveur de huit sociétés introduites par le Ministre de l’Economie et du Commerce
-   Le Conseil a enfin adressé ses vives félicitations à l’Equipe nationale des Léopards qui a remporté la Coupe d’Afrique CHAN en Côte d’Ivoire. La Coupe a été baptisée Coupe de la Paix (Paix comme Kimia en lingala, comme Amani en swahili, comme Ngemba en kikongo et comme Ditalala en tshiluba). Entre autres gratifications, les joueurs de l’Equipe nationale ont reçu chacun une Jeep 4 x 4 don du Président de la République qui a en outre décidé de leur décerner une décoration en sa qualité de Grand Chancelier des Ordres Nationaux.
 
Commencée à 12h30’, la réunion a pris fin à 17h00’.
 
Je vous remercie.

Lambert MENDE OMALANGA
Ministre de la Communication et des Médias et Porte-parole du Gouvernement

(DN/Yes)

Correspondance particulière de Omer Nsongo die Lema

Last edited: 11/03/2009 17:16:35