Le maintien ou le relâchement du leader du Mlc Jean-Pierre Bemba au procès à la CPI dépendent maintenant de l’état amendé des charges que le procureur Moreno doit présenter le 30 mars au plus tard, après que la défense ait remis ses premières conclusions des comparutions des témoins à charge
Arrêté à Bruxelles depuis le 24 mai 2008, l’ancien vice-président de la République, M. Jean-Pierre Bemba Gombo est transféré à la prison de la Haye. L’affaire continue à défrayer la chronique dans la mesure où elle met en branle des Ongs congolaises qui se sont constituées en un collectif pour la défense de Jean-Pierre Bemba. Rappelons que l’affaire est née suite à une plainte de la Ligue centrafricaine des droits de l’homme dont le président est du reste décédé des suites d’un accident de circulation.
Le 4 mars dernier, une séance importante a eu lieu à la Haye au cours de laquelle les juges de la Cour Pénale Internationale, après avoir examiné l’acte d’accusation, ont demandé au procureur Luis Moreno Ocampo de requalifier « le type de responsabilité pénale » imputée à Jean-Pierre Bemba Gombo. Jusqu’ici, ce dernier l’avait considéré comme ayant été auteur des crimes qui s’étaient perpétrés en Centrafrique pendant que ses troupes étaient allées épauler le régime en place de Ange Patassé qui, du reste, n’est pas inquiété jusqu’ici.
Selon le communiqué publié jeudi dernier par la Cour Pénale Internationale, Jean-Pierre Bemba pourrait être inculpé comme chef militaire. En effet, dans sa décision du 4 mars dernier, la Chambre préliminaire indique que les éléments de preuve présentés par le procureur semblent établir qu’un crime différent que celui allégué a été commis.
Selon l’accusation, Jean-Pierre Bemba serait responsable, conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire d’autres personnes, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis par sa milice en République centrafricaine. Or, les juges ont estimé que « la qualification juridique des faits qui sont reprochés » à Jean-Pierre Bemba « pourrait indiquer un autre type de responsabilité pénale », à savoir une responsabilité en tant que chef militaire et supérieur hiérarchique, selon le communiqué.
Les soldats du Mouvement de libération du Congo (Mlc), dirigés par M. Bemba, étaient venus appuyer le régime du président centrafricain Ange-Félix Patassé menacé par une rébellion du général François Bozizé, qui avait fini par s’emparer du pouvoir. Le procureur devra présenter un état amendé des charges contre Bemba.
N’ayant pas encore été convaincus des charges du procureur contre Jean-Pierre Bemba, les juges demandent au procureur de leur présenter, au plus tard le 30 mars 2008, un état amendé des charges. C’est du moins ce qu’indique un communiqué de la Cpi. En d’autres termes, il est demandé au procureur de procéder à une requalification des charges. Dans le langage scolaire ou académique, l’on dirait que Luis Moreno O-Campo doit absolument revoir sa copie.
Ces charges, il les avait confirmées lors des audiences qui s’étaient déroulées du 12 au 15 janvier 2008. Les juges devaient confirmer ou non les charges dans un délai de 60 jours, ouvrant éventuellement la voie à un procès. Mais, la CPI a ajourné sa décision dans l’attente de recevoir le document du procureur.
Un regain d’optimisme dans les rangs du Mouvement de Libération du Congo
Il va sans dire que la requalification des charges telle que demandée par les juges de la Cour Pénale Internationale a fait naître dans les rangs du mouvement de Libération du Congo (Mlc) un regain d’optimisme. Ce parti voit en cette décision des juges de la Cour un désaveu du procureur qui, selon les responsables de ce parti, est un magistrat trop partial et imbus d’un excès de zèle. Ils expliquent la « partialité » de Luis Moreno dans le fait qu’il ne s’est acharné qu’à arrêter Jean-Pierre Bemba alors que d’autres personnalités (centrafricaines) sont en liberté et se la coulent douce.
Par ailleurs, les dirigeants du Mlc ne doivent pas verser dans le populisme en faisant croire à l’opinion nationale et à celle de leurs militants que la requalification des charges n’est pas forcément synonyme d’une prochaine libération de Jean-Pierre. Il faudra attendre cette date butoir (30 mars 2009) pour entendre de la bouche du procureur les charges requalifiées. Et les juges devront se prononcer le 24 juin prochain.
Le processus de l’élection du chef de l’opposition bloqué
Pendant que Jean-Pierre Bemba est à la Haye, le processus de l’élection du chef de l’opposition politique qui avait si bien commencé s’est pratiquement s’arrêté de soi-même. Est-ce à dire que cette opposition s’était mise d’accord pour élire Jean-Pierre Bemba à l’unanimité comme chef de l’opposition ? Pas du tout puisqu’il y a d’autres candidats au sein de l’opposition qui s’étaient portés candidats à ce poste qui est prévu dans la Constitution.
Pourquoi y a-t-il eu blocage du processus ? C’est probablement parce que, apparemment, tous les protagonistes auraient compati au malheur de Gombo en taisant leurs ambitions. Néanmoins, d’autres auraient voulu que l’on ignore ce qui est arrivé au Chairman. Mais, ils ne peuvent exprimer tout haut sur la place publique de peur de s’attirer les foudres des militants du Mlc.
(DN/Ern./Yes)
L’Avenir
Last edited: 09/03/2009 15:39:45