Les membres de la Société civile qui ont participé du 10 au 11 février à un atelier sur la lutte contre la corruption a fait la restitution à leurs pairs de cette activité.
La corruption est l’un des maux qui gangrènent la société congolaise et constitue un véritable frein pour le développement et la démocratie. L’Ong Electoral institute southern Africa(Eisa) qui s’occupe de la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance a trouvé juste en organisant en faveur de la société civile du 9 au 10 février dans la salle des conférences du ministère des Affaires étrangères à Kinshasa un séminaire atelier sur la lutte contre ce fléau, a regroupé le vendredi 27 du même mois dans la même salle, une séance de restitution de cette activité dont les participants ont dévoilé à leurs paires leurs stratégies pour l’éradication de la corruption en Rdc.
Mais avant le démarrage de cette activité qui a bénéficié de l’appui de la Coopération britannique à travers le « Departement for international developpment » (Dfid), la parole a été accordée à M. Hector Lubamba le chargé des programmes qui a demandé aux participants de s’approprier les stratégies et recommandations adoptées le 10 février par les 120 membres de la société civile qui ont pris part à ces assises. C’est aussi, a-t-il ajouté, pour permettre à la société civile de se préparer à répondre aux assises du Forum national que compte organiser le gouvernement de la Rdc.
M. Hector Lubamba n’a pas manqué d’inviter les participants d’appliquer les connaissances qu’ils ont acquises, de vulgariser les stratégies et recommandations d’impliquer dans la promotion de la lutte contre la corruption. Car, pense-t-il, les acteurs de la société civile doivent jouer un rôle capital et avoir un regard critique dans la gestion du patrimoine national.
A ce propos 2 intervenants ont pris la parole. Il s’agit de M. Philippe Kayumba, magistrat de son état et président de la Ligue congolaise de la lutte contre la Corruption et du professeur Bruno Mupinganayi, président du centre africain de recherche interdisciplinaire (Cari).
Dans son exposé intitulé « Les stratégies anti corruption de la société civile de la Rdc » M. Philippe Kayumba a fait d’abord un constat selon lequel pendant longtemps, dans les plus hautes sphères de l’Etat une attitude plutôt ambiguë a prévalu par rapport aux actes de corruption. « Alors que dans le discours officiel on condamnait la corruption et promettait de sévir contre elle, en réalité les corrupteurs et les corrompus n’ont jamais été inquiétés », a indiqué l’orateur qui a en outre souligné que la tolérance de la corruption est généralisée en Rdc même dans les couches les plus démunies de la population qui considèrent ce fléau comme un moyen de survie, dans un environnement où les salaires,parmi les plus bas en Afrique, sont irrégulièrement payés aux agents de l’administration publique, des forces armées et de la police, aux enseignants et aux médecins.
D’où sa préoccupation pour la revisitation de la Loi anti-corruption et de la réglementation administrative ayant comme objectif d’analyser la Loi anti-corruption et la réglementation administrative et proposer au pouvoir exécutif et au parlement des améliorations et des additions en vue de renforcer l’arsenal anti-corruption du pays.
Des mesures afin que cessent les chansons et danses obscènes à la gloire des ministres
M. Kayumba a enfin proposé un certain nombre d’actions à mener pour vaincre le fléau. A titre d’exemple il déclaré proposé que les éléments manquant dans la Loi anti corruption soient inclus dans une nouvelle loi spéciale anti-corruption.
Les lacunes se rapportent à, par exemple, a-t-il précisé, l’accès à l’information, le financement des partis politiques, l’extradition, le secret bancaire et les garanties minimales pour un procès équitable.
Il s’est également prononcé en faveur d’un plaidoyer pour la ratification des instruments internationaux et leur mise en oeuvre dans le contexte national, régional et international.
Pour sa part, le professeur Mupinganayi qui s’est exprimé sur les « Mécanismes de collaboration et les Recommandations générales ».
Parmi les recommandations qu’il a formulées, on peut retenir la prise des mesures afin que cessent les chansons et danses obscènes à la gloire des ministres, des députés, magistrats, policiers, militaires; la mise en pratique des recommandations pertinentes du parlement en matière de la lutte contre la corruption, la prise des sanctions et les poursuites à l’encontre de certaines autorités en fonction et même les anciens. Il a cité notamment les « cas échéant des ministres des Affaires foncières qui ont désaffecté abusivement le domaine public de l’Etat comme les écoles publiques, les hôpitaux et les marchés.
Des échanges et des amendements ont clôturé cette séance qui malheureux s’est tenue en une demi journée, laissant dans la soif plusieurs participants qui ont voulu poser leurs questions ou apporter leur contribution à ces exposés.
Exposé de M. Philippe Kayumba : Les stratégies anti corruption de la société civile de la Rdc
Introduction
L’expérience des pays qui ont réussi à endiguer le fléau de la corruption démontre le rôle important que la société civile peut jouer dans cette lutte, de concert avec les autres composantes du système national d’intégrité, notamment le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, l’administration publique, les partis politiques, la commission électorale...
L’objectif du présent document est de proposer comment la société civile de la RDC peut efficacement s’engager dans la lutte anti-corruption en collaboration active avec les autres parties prenantes à ce combat.
Les stratégies proposées ici sont donc celles de la société civile et qui doivent s’insérer dans une stratégie nationale globale. Cette stratégie nationale sera le point principal de l’ordre du jour du Forum National de Lutte contre la Corruption que le gouvernement a l’intention d’organiser dans les mois à venir.
Les stratégies arrêtées par la société civile au courant de ce Séminaire tenu du 9 au 10 février 2009 devraient enrichir les débats du Forum National.
L’action de la société civile doit viser à promouvoir des citoyens qui soient actifs et demandeurs de la reddition des comptes par ceux qui les gouvernent. Elle doit également viser à sensibiliser la population à une meilleure gouvernance et à son rôle en tant que la meilleure sentinelle contre l’hydre de la corruption.
La société civile joue également un rôle proactif en proposant aux pouvoirs exécutif et législatif les réformes et mesures nécessaires qui contribuent à promouvoir la transparence des procédures administratives et l’application des contrôles prévus par la loi.
Elle se charge aussi de l’éducation et de la morale publique afin que les citoyens s’approprient le plaidoyer contre la corruption, dénoncent et luttent contre ce mal dans leur vie quotidienne.
Pour aboutir à des résultats concrets, l’action de la société civile doit être constructive et complémentaire des initiatives des autres piliers du système national d’intégrité.
Malgré cette collaboration, pour être efficace et crédible, la société civile doit être indépendante du pouvoir exécutif et du secteur privé.
A. CONSTAT
a. Réalités de la RDC
La définition des stratégies ce la société civile doit tenir compte des réalités du pays. Pendant longtemps, dans les plus hautes sphères de l’Etat une attitude plutôt ambiguë a prévalu par rapport aux actes de corruption. Alors que dans le discours officiel on condamnait la corruption et promettait de sévir contre elle, en réalité les corrupteurs et les corrompus n’ont jamais été inquiétés. Une longue tradition d’impunité des actes de corruption a été établie et a fini par créer un cynisme durable au sein de la population par rapport aux initiatives de lutte contre la corruption.
Aux yeux de la population, la volonté politique de punir les personnes coupables d’actes de corruption et de réduire le mal manque dans la classe politique.
La tolérance de la corruption est généralisée en RDC même dans les couches les plus démunies de la population qui considèrent ce fléau comme un moyen de survie, dans un environnement où les salaires - parmi les plus bas en Afrique - sont irrégulièrement payés aux agents de l’administration publique, des forces armées et de la police, aux enseignants et aux médecins. Il faut noter aussi que dans ce pays plus de 90% de la population est au chômage et vit avec moins d’un dollar américain par jour.
b. Faiblesse de la société civile congolaise
La société civile elle-même est faible et manque d’expertise et de moyens conséquents pour combattre efficacement la corruption. Certaines de ses composantes sont perçues par la population comme étant corrompues et défendant les intérêts des politiciens.
c. Nécessité d’un plan d’actions
Le choix et la priorisation de la mise en oeuvre des stratégies anti-corruption de la société civile qui sont proposées ici dépendront des capacités de la société civile congolaise dans ce domaine. Il faudrait donc commencer par répertorier et évaluer les capacités des organisations de la société civile s’est engagées dans la lutte contre la corruption avant de déterminer les actions qui pourraient être menées à court, moyen et long termes.
Après avoir décidé des priorités stratégiques, il sera utile d’arrêter un plan d’actions qui soient mesurables autant que possible, et un chronogramme de la mise en oeuvre du plan d’actions sera élaboré. II faudra enfin déterminer les modalités et le calendrier du suivi et de l’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’actions.
B. OBJECTIFS GLOBAUX DES STRATEGIES ANTICORRUPTION DE LA SOCIETE CIVILE DE LA RDC
> Contribuer à la lutte contre la corruption en RDC,
> Jouer le rôle de chien de garde de la vie publique, et
> oeuvrer, en partenariat avec le secteur public et le secteur privé, pour la promotion et la garantie de la bonne moralité et de la transparence dans la gestion des institutions et de l’économie du pays.
Le séminaire national de la Société Civile congolaise, organisé par EISA, du 9 au 10 février 2009 sur les stratégies de lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo, a abouti à l’adoption par les organisations de la Société civile d’une série des stratégies reprises ci-dessous.
C. PRINCIPAUX AXES STRATEGIQUES
1. Répertorier et évaluer les organisations engagées dans la lutte contre la corruption
Objectif : Etablir tin répertoire des structures anti-corruption et évaluer l’effectivité et la portée de leurs activités, leur niveau d’expertise et leurs capacités.
Actions : Avec l’appui d’EISA, du CEPAS et des partenaires au développement, commander une étude indépendante sur les activités et les capacités des organisations non gouvernementales luttant contre la corruption en RDC.
2. Renforcement des capacités et des compétences de la société civile
Objectif : Créer une société civile capable de concevoir et proposer des solutions au fléau de la corruption.
Actions : Evaluer, avec l’aide d’experts, les besoins de la société civile en matière de gestion financière et administrative, d’information, de formation, de recherche, de plaidoyer, de communication et de soutien technique et financier; concevoir et mettre en oeuvre, avec l’aide de la coopération internationale, un programme pluri-annuel visant à remédier aux carences et faiblesses identifiées.
3. Renforcement de la crédibilité de la société civile
Obiectif : Améliorer l’image publique de la société civile en tant que « chien de garde » indépendant et impartial des institutions de la république.
Actions : Se défaire de tous les leaders politiciens; établir une distinction claire entre les partis politiques et Les organisations de la société civile; améliorer la gouvernance interne des organisations de la société civile par la promotion d’une gestion rigoureuse et transparente et de la démocratie; adopter une attitude de « tolérance Zéro » par rapport à la corruption au sein des organisations de la société civile; adopter et appliquer un code de conduite des organisations de la société civile anti-corruption.
4. Création d’un mécanisme de concertation et de coordination des actions de La société civile en matière de lutte contre la corruption
Objectif: Améliorer l’efficacité des actions de la société civile en mobilisant les structures et !es personnalités de la société civile en vue de créer des synergies entre leurs différentes initiatives de tulle contre la corruption.
Actions : Amener les organisations luttant contre la corruption à s’entendre sur les modalités et un mécanisme de collaboration entre elles.
5. Sensibilisation des citoyens à la corruption
Objectif: Développer une culture de la transparence; créer une citoyenneté informée du coût politique, économique et social de la corruption, et capable de s’approprier la lutte contre la corruption et d’exiger la reddition des comptes de ses gouvernants.
Actions: Mener ces campagnes permanentes de sensibilisation de la population et d’autres composantes de la société civile a travers la presse écrite audio-visuelle; organiser des programmes de sensibilisation a tous les niveaux des institutions d’enseignement; a terme, obtenir des autorités l’introduction dans les programmes d’enseignement des cours d’éthique; aider à rédiger et, ensuite, à vulgariser des manuels et affiches de procédures des services administratifs.
6. Revisitassions de la Loi anti-corruption et de la réglementation administrative
Objectif: Analyser La Loi anti-corruption et la réglementation administrative et proposer au pouvoir exécutif et au parlement des améliorations et des additions en vue de renforcer I’arsenal anti-corruption du pays.
Actions: Proposer que les éléments manquant dans la Loi anti corruption soient inclus dans une nouvelle loi spéciale anti-corruption. Les lacunes se rapportent a, par exemple, l’accès à l’information, le financement des partis politiques, l’extradition, le secret bancaire et les garanties minimales pour un procès équitable.
7. Plaidoyer pour la ratification des instruments internationaux et leur mise en oeuvre dans le contexte national, régional et international
Objectif: La ratification par la RDC de la Convention de l’Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption et l’harmonisation du cadre légal national avec tous les instruments internationaux ratifiés.
Actions: Lobbying du gouvernement et de parlement pour l’accélération de la procédure de ratification de la Convention de l’Union Africaine; demander a des experts d’identifier les lacunes du cadre légal national par rapport aux instruments internationaux et proposer les amendements et additions éventuelles.
8. Mener des études et des enquêtes, y compris sur le terrain
Objectif : Aller au-delà des anecdotes pour mieux corner le phénomène de la corruption dans la société congolaise, ses causes, ses manifestations et son coût et proposer des remèdes appropriés.
Actions : Mener des études qui permettent de déterminer les secteurs à forte propension de corruption; mener des enquêtes qui quantifient l’impact de la corruption à tous les niveaux de la société; vulgariser les données et les utiliser dans le plaidoyer des structures anti-corruption.
9. Sensibilisation du public au fléau de La corruption et son impact
Objectif : Créer une citoyenneté exigeante, informée et engagée dans la lutte contre la corruption.
Actions : Mener des campagnes de sensibilisation sur le terrain et à travers les médias; organiser des journées de réflexion, des séminaires; dénoncer dans les médias les cas avérés de corruption; faire la publicité de bons exemples en matière de lutte contre la corruption
10. Etablir un dialogue permanent avec les institutions de l’Etat
Objectif : Amener l’Etat à démontrer une volonté politique de lutter contre la corruption et do mettre en oeuvre les réformes légales et institutionnelles nécessaires.
Actions : Lobbying des pouvoirs exécutif et judicaire en vue de l’application effective de l’arsenal juridique du pays dans des cas avérés de corruption ; pressions en vue du renforcement des capacités et des moyens des organes de contrôle (la Cour des Comptes, l’Inspection Générale des Finances) et du secteur judicaire; accompagner les parlementaires dans l’organisation d’une section nationale du Réseau des Parlementaires Africains contre la Corruption.
11. Etablir un dialogue permanent avec le secteur privé
Objectif : Amener le secteur privé à comprendre son intérêt dans la lutte contre la corruption en son sein.
12. Etablir un dialogue permanent avec tes partenaires internationaux au développement de la RDC
(DN/BT/Yes)
B. Tsala/MMC
Last edited: 28/02/2009 14:55:57