Pour l’honorable Francis Kalombo, l’élu de la Funa, l’édit n°0001/08 du 22 janvier 2008 du gouverneur André Kimbuta, portant création de la Direction générale des recettes de Kinshasa, est anticonstitutionnel puisque entaché de beaucoup d’irrégularités.
C’est un Francis Kilombo qui a déposé jeudi dernier, en debut d’après-midi, une requête au greffe de la Cour suprême de justice. Le député national Kalombo a saisi cette haute instance judiciaire pour solliciter l’annulation de l’édit n°0001/08 du 22 janvier 2008 portant création de la Direction générale de recette de Kinshasa. Aux motifs que cet édit viole la Constitution, et ne repose sur aucune base juridique.
En clair, cette décision a été mise en oeuvre sans référence à la Constitution et sans attendre la promulgation au niveau de l’Assemblée nationale, des lois concernant les prérogatives légales dévolues aux assemblées provinciales de créer des services d’assiette et autres.
C’est ainsi qu’à la lecture du texte portant création de la DGRK, Francis Kalombo relève à la fois des vices de forme et de fond. Sur le plan de la forme, cet édit, est dépourvu d’une référence légale et ne fait aucune allusion à une prérogative constitutionnelle ou une disposition juridique particulière pouvant asseoir son fondement.
Avec la confusion délibérément entretenue par cet édit, on ne serait pas surpris de voir chaque province créer sa propre “DGRK”!. Le Bas-Congo aurait ainsi sa DGRBC, le Katanga, sa DGRKat, le maniema, sa DGRMan, le Bandundu, sa DGRBand.
Dans un Etat de droit, a martelé le député national Kalombo, c’est le respect des lois qui doit guider l’action des institutions démocratiques, telles que les assemblées provinciales et les exécutifs provinciaux.
Aujourd’hui, violer la Constitution risque de devenir un sport national. On tue ainsi la république, s’est-il écrié, avant d’ajouter qu’il appartient aux citoyens congolais de dénoncer toutes les violations de la Constitution.
A la question de savoir quel sort pourrait être réservé à son millier d’agents, si la DGRK venait à être supprimée, le député Kalombo a laissé entendre que la DGI reprendrait toutes ses prérogatives et récupérerait tous les agents de la DGRK.
Comme pour enfoncer le clou, il a réservé une copie de sa requête au Premier ministre, au ministre des Finances et à son collègue du Budget, pour solliciter du gouvernement, l’envoi des missions d’enquête et la prise des mesures conservatoires en attendant l’arrêt de la Cour suprême de justice. Signalons que le député national Francis Kalombo en déposant sa requête, s’est acquitté de toutes les formalités exigées par la procédure devant la Cour suprême de justice. C’est auprès du greffier principal Mme Nzolele qu’il a rémis sa requête en annulation, les pièces jointes, ainsi que les frais requis pour ce faire.
Et avant de quitter la Cour suprême de justice, il a tenu à préciser que par cette démarche, il ne s’attaquait pas aux personnes, mais aux violations de la Constitution, la loi fondamentale.
(CL/Ern./GW/Yes)
J.R.T./Le Phare