L’accélération du processus de la réforme des entreprises, leurs compétitivités voire leurs rentabilités ont été au rendez-vous. Pour cette année 2009, Mme la ministre du Portefeuille replace son mandat sous l’impulsion de la réforme de manière à produire plus des résultats visibles. «Laisser certaines questions au niveau des compétences dévolues à chaque institution. Le gouvernement s’occupe de différents secteurs dont les entreprises publiques. Et pour s’occuper de ces entreprises, le gouvernement a bénéficié d’une ligne de conduite lui donnée par le Président de la République et le Premier ministre. Eviter de s’intéresser aux questions qui sont d’ordre gouvernemental». La déclaration est signée par celle que d’aucuns qualifient de «La dame de fer du gouvernement Muzito», compte tenu de sa gestion rigoureuse et transparente de la chose publique, à savoir Mme Jeannine Mabunda, ministre du Portefeuille.

 

Celle-ci l’a faite le jeudi 22 janvier 2009, au cours d’une matinée d’échange avec la presse, dans son cabinet de travail. Elle réagissait ainsi face à la confusion dont faisait montre  une opinion, au sujet de la dernière mise en place faite par elle, au niveau des entreprises d’économie mixte.
 
Notons qu’au cours de cette entrevue avec la presse, le numéro un du Portefeuille a présenté le bilan des activités de l’année 2008 de ce ministère et ses perspectives d’avenir.

Elle n’a pas manqué de faire voir quelques actions d’éclat réalisées par certaines entreprises de l’Etat, notamment la Gécamines, l’Onatra, la Sncc, la Rva, Sonas, la Régideso.

Toutefois, Mme Mabunda reconnaît que la première année du gouvernement semble promettre des bonnes choses pour l’avenir du pays, quand bien même que le mal est profond.

Ci-après les différentes réalisations dudit ministère en 2008.

Rétrospective sur les actions phares du ministère du portefeuille en 2008

L’année 2008 a été placée sous la poursuite de l’accélération du processus de la réforme des entreprises du Portefeuille afin de les rendre plus compétitives et d’améliorer aussi bien leur rentabilité que la qualité des services publics rendus à la population.

Une intense activité technique a été organisée au niveau du Parlement pour soutenir l’évolution de ce dossier dans la phase de la mise en place du cadre légal et réglementaire coulé sous forme de quatre (4) lois sur la réforme des Entreprises du Portefeuille.

L’adoption de ces lois a permis au Portefeuille de travailler sur les textes portant mesures d’application de ces lois, notamment ceux relatifs à la période transitoire et à la classification des Entreprises Publiques.

Concomitamment à cette action, un suivi serré a été mené par le Portefeuille pour maximiser tant soit peu, les recettes des participations du Portefeuille au budget de l’Etat qui est passé de 16.000.000 à 22.000.000 $U5 de 2006 à 2007 ainsi que de donner l’élan à la réforme des Entreprises Publiques à grande capacité de participation aux cinq (5) chantiers de la République.

Ces entreprises dites structurantes sont regroupées dans les cinq secteurs ci-après :

- Énergie : SNEL, REGIDESO
- Mines : GECAMINES, OKIMO
- Transport : SNCC, ONATRA, RVA, RVM
- Finances : SONAS, CADECO
- Télécommunication : OCPT

En outre, dans le secteur des sociétés d’Economie Mixte, l’objectif visé étant d’assurer ma rentabilité financière de ces sociétés, cette action a été menée tant bien que mal principalement par le Ministère du Portefeuille. Ce qui a permis de mobiliser des recettes significatives des participations dont le montant s’est accru de 2007 à 2008 passant de 20.445.574 $US à 22.097.709 $US

En réalité, cette action du Portefeuille serait beaucoup plus efficace avec les mandataires publics capables d’assurer le reporting régulier au Ministère du Portefeuille.

Nous espérons que le dernier réaménagement des mandataires opéré dans ce secteur peut résoudre cette difficulté.

Pour renforcer l’obtention de résultats s’inscrivant dans le cadre des cinq chantiers, le Portefeuille a initié, soutenu et encouragé les entreprises structurantes ci-haut citées dont les résultats à impacts visibles ont été non seulement répertoriés mais aussi et surtout communiqués tant au Gouvernement qu’au grand public au moyen des rapports d’activités et des lettres du Portefeuille.

Ci-dessous quelques actions phares par entreprise publique :

Regideso

- Réalisation des forages sur financement du Portefeuille dans les quartiers périphériques de Kinshasa (Kimbaseke et N’djili);
- Réalisation de captage et de distribution d’eau à Bumba; -réaménagement de la production et de la distribution d’eau à Kananga;
- Mise en service du troisième module d’usine de production d’eau de N’djili augmentant la capacité de production total de 50%, soit…

SNEL

- Implantation des cabines de décharge dans le secteur ouest de Kinshasa ;
- Réception d’un lot de 135 transformateurs destinés à résoudre le problème de délestage à Kinshasa ;
- Réhabilitation de la distribution du courant à Mbandaka, Gungu et Kindu.

GECAMINES

- Installation d’une nouvelle usine à acide de Shituru

ONATRA

- Mise en place du programme de stabilisation qui a permis notamment d’enrayer le phénomène d’encombrement du port maritime ;
- La stabilisation du processus de paiement de salaire et apurement des arriérés salariaux ;
- La croissance du Chiffre d’Affaires ;
- La réduction sensible de la fraude au niveau des frais de magasinage et de la facturation des opérations de manutention.

SNCC

- Reprise du trafic entre Lubumbashi et Kindu ainsi que l’axe Lubumbashi et les deux Kasaï.

R.V.A.

- Stabilisation des activités par un contrat d’assistance technique.

SONAS

- Relance des activités des assurances par le lancement des nouveaux produits sur le marché.

Dans le domaine de la bonne gouvernance, le Portefeuille a mis en place des feuilles de route fixant des objectifs, actions, projets à impacts visibles et principes généraux de gouvernance d’entreprises.

Cette feuille de route présentée sous forme de contratprogramme, engage l’entreprise qui la signe pour exécution et le Portefeuille qui la contresigne pour le suivi et l’assistance technique dont l’entreprise aura besoin pour renforcer l’exercice de la bonne gouvernance. Des notes d’instructions ont été adressées aux mandataires publics pour fixer le cadre de leur gestion et attirer leur attention sur l’obligation de résultat en leur qualité de comptable des biens publics ainsi que de l’obligation de rendre compte sur la gestion de la chose publique.

Six mois après l’exécution de la feuille de route, une évaluation globale sur la gestion des entreprises publiques et de la réalisation desdites feuilles a été menée par les Cabinets d’Audit de renommée internationale dont le rapport fera l’objet d’une session d’évaluation des mandataires publics incessamment.

Dans le domaine du suivi et de l’encadrement des mandataires publics, outre l’évaluation de ces derniers dans le cadre des feuilles de route, un contrôle des avantages des mandataires a été diligenté par le Portefeuille sur instruction du Premier Ministre.

Sans donner les conclusions du rapport dont la primeur est réservée au Chef du Gouvernement mais estimons que, par souci de transparence, on peut relever les constats généraux ci-après :

- le barème de mandataires publics a été fixé par catégorie d’entreprise en mettant en évidence les éléments consécutifs ci-après :

• Salaires de base
• Représentation
• Logement
• Émoluments

En dehors de cette grille, les autres avantages leurs reconnus sont :

- le jeton de présence aux Conseils d’Administration bien fixé par le Gouvernement;
- les indemnités du Personnel domestique et véhicules de fonction (PCA, ADG et ADGA);
- la prime annuelle de performance calculée sur les bénéfices et autorisée par le Ministère du Portefeuille.

Les investigations menées sur l’application de la grille montrent qu’au-delà de celle-ci, certains mandataires ont développé un mécanisme d’octroi d’avantages en terme d’indemnités kilométriques ou de transport, indemnités compensatoires de logement et primes diverses et ce, en dépit des nombreuses instructions cadrant leur gestion.

Au sujet de la contribution des Entreprises Publiques au budget de l’Etat, il y a lieu de relever que le nombre des entreprises contributrices est en régression par rapport à 2007, alors que les avantages des dirigeants sont en augmentation, hormis les quelques entreprises ci-après : FPI, REGIDESO, SNEL, SONAS et INPP.

La baisse des contributions la plus significative est enregistrée auprès de: COHYDRO, CEEC et RVA.

CONCLUSION

La vue panoramique du Portefeuille brossée dans les lignes ci-dessus, ne suffit certainement pas pour montrer l’intense activité menée par ce Ministère pour suivre les activités du secteur tant au bureau que sur terrain pour accompagner les cinq chantiers de la République.

Le programme d’actions du Ministère du Portefeuille projeté pour l’année 2009 qui, s’inscrit dans la droite ligne du programme du Gouvernement permettra, à coût sûr, aux Entreprises du Portefeuille placées sous l’impulsion de la réforme, de produire plus des résultats visibles, vécus et partagés de manière à montrer que les cinq chantiers sont effectivement en marche.

(CL/PKF)

Célestin Lutete/MMC