Digitalcongo.net 3.0

Il faut vite rassurer les populations. Le point de presse du ministre de la Communication et des Médias s’inscrivait dans ce contexte. Certainement que Kigali et Kinshasa ont opté pour une stratégie qui doit rassurer et redonner l’espoir dans la région des Grands Lacs. Ils ont entre leurs mains le devenir de cette région, au-delà de toutes les appréciations sur cette opération conjointe militaire. Ce qui donnerait de la substance au Protocole de «Non agression et de défense mutuelle » adopté par la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs pour un retour effectif de la paix dans cette partie du continent noir.

Neutraliser les Interahamwe, les convaincre à regagner leur pays, le Rwanda, cesser le soutien aux groupes armés en RDC, sont toujours des exigences de la population congolaise. Car, selon des analystes de toutes tendances, la présence des rebelles rwandais en RDC et le soutien aux rébellions armées au Congo, constituent les causes principales des désaccords entre Kinshasa et Kigali. Mais aussi des malheurs qui s’abattent sur les populations du Kivu avec des effets d’entraînement négatifs sur la République démocratique du Congo et toute la région des Grands Lacs.

Voilà qui explique l’institutionnalisation de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, CIRGL, suivi de l’Accord de Nairobi signé par la RDC et le Rwanda. S’il s’est avéré que le processus de rapatriement volontaire a montré ses limites, il a été décidé de « neutraliser, de traquer » les forces négatives qui écument la République démocratique du Congo. Principalement les Interahamwe, rassemblés au sein des FDLR.

A ce sujet, il est question d’agir « vite et bien » pour soulager la misère des populations congolaises et ramener la confiance entre la RDC et le Rwanda. De surcroît, la paix, la stabilité dans la région des Grands Lacs. Aussi, du point de vue juridique, la CIRGL a adopté un protocole de « Non agression et de défense mutuelle dans la région des Grands Lacs ». Ce texte juridique a été signé par la RDC et le Rwanda ainsi que les neuf autres Etats membres de la Conférence internationale des Grands Lacs.

L’article 8 de ce protocole porte justement sur les « Mesures contre les groupes armés » :

1. Par le Présent protocole, les Etats membres dénoncent tous les groupes armés sévissant dans la région des Grands Lacs et renoncent à toute association avec de tels groupes et conviennent de combattre fermement toutes les activités perpétrées par de tels groupes ;
2. Les Etats membres garantissent d’interdire aux groupes armés d’utiliser leurs territoires comme base pour mener des attaques armées, commettre des actes d’agression ou de subversion contre la souveraineté, la sécurité, l’intégrité territoriale et l’indépendance politique de n’importe quel Etat membre ;
3. Les Etats membres s’engagent à n’apporter aucune assistance, directe ou indirecte, active ou passive, aux groupes armés agissant à l’ encontre de tout Etat membre ;
4. Les Etats membres s’engagent à appréhender et désarmer, loin de leurs frontières communes, les membres des groupes armés qui utilisent ou tentent d’utiliser leurs territoires pour préparer ou organiser des attaques armées et/ou pour mener des activités subversives contre d’autres Etats ;
5. Les Etats membres s’engagent à intercepter et désarmer les membres des groupes armés en fuite à travers leurs frontières communes, sans préjudice des obligations relatives à la protection des réfugiés et la libre circulation des personnes dans la région des Grands Lacs ;
6. Tout Etat membre dont les forces armées poursuivent des groupes armés en informe par notification les Etats membres vers les territoires desquels ces groupes sont en fuite, et demande à ces Etats de les intercepter, de les appréhender et de les désarmer ;
7. Tout Etat membre qui ne peut ou ne veut pas intercepter des groupes armés en fuite ou agissant sur son territoire sera encouragé à conclure des accords bilatéraux déterminant les conditions dans lesquelles les forces armées d’un autre Etat membre peuvent se lancer à la poursuite desdits groupes armés à condition que ces accords soient conformes aux objectifs du présent Protocole ;
8. Les Etats membres veillent à ce que tous les membres d’un groupe armé qui recourt à la menace ou à l’emploi de la force comme politique pour atteindre ses objectifs comme moyen pour régler ses différends avec un Etat membre soient tenus pénalement responsables individuellement et collectivement des actes ou omissions dudit groupe armé ;
9. Les Etats membres conviennent de s’accorder une assistance mutuelle en matière de poursuites judiciaires à l’encontre des groupes armés dans toute la région des Grands Lacs ;
10. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte au droit de légitime défense individuelle ou collective en cas d’attaque armée ou en cas d’échec, après notification ou demande d’intercepter et de désarmer les membres d’un groupe armé poursuivis par les forces de défense et de sécurité d’un Etat membre ;
11. Les Etats membres conviennent que le non respect par l’un d’entre eux, des obligations visées aux alinéas 1 à 6 du présent article constitue une violation grave du présent Protocole et une menace à la paix et à la sécurité régionale, pour lesquels cet Etat membre est tenu responsable par les autres Etats membres ou doit en répondre devant le sommet de la Conférence ». Objectifs à atteindre. Ce « Protocole de non agression et de défense mutuelle » demeure le texte juridique sur lequel la RDC et le Rwanda se seraient certainement appuyés pour monter cette opération militaire conjointe.  Et comme Le Potentiel le soulignait dans ses précédentes livraisons, il est temps de sortir de ce « bourbier ».

Aussi, nous revient-il que l’objectif principal est d’entamer la marche irréversible vers un « retour effectif à la paix » dans la région des Grands Lacs. Partant, éviter la spirale des accusations réciproques entre la RDC et le Rwanda. Il fallait à tout prix pour le Congo, d’enlever « le prétexte FDLR ». Ensuite, permettre le retour des milliers de déplacés soumis à des intempéries et des exactions de tous ordres vers leurs villages d’origine.

Enfin, ouvrir des opportunités au gouvernement de Kinshasa de mettre un terme, de manière définitive, à la rébellion pour récupérer les territoires occupés en vue d’étendre l’autorité de l’Etat sur toute l’étendue du pays. C’est le cas des villages de Rumangabo, Mushake, Rusthuru-Centre… En des termes précis, l’objectif primordial est de terminer une fois pour toutes avec les FDLR, et parallèlement avec la rébellion du CNDP/Nkunda. Selon des investigations menées pour mieux saisir les grandes lignes qui ont conduit à la mise en place de cette opération militaire conjointe, ce sont ces points qui ont favorisé le rapprochement entre la RDC et le Rwanda.

Pour arriver à ce stade, il a fallu de signes de « bonne foi » de part et d’autre de deux pays. Ainsi, au regard du « Plan de sortie de crise » adopté par l’Assemblée nationale et transmis au gouvernement sous forme de recommandations, le processus de normalisation des rapports entre les deux pays a été engagé. C’est ainsi que les ministres des Affaires étrangères de deux pays se sont entretenus simultanément à Kigali, Kinshasa et Goma, envisageant le rétablissement des relations diplomatiques entre Kinshasa et Kigali.

Dans le même ordre d’idées, les ministres de la Défense du Congo et du Rwanda, accompagnés de leurs chefs d’Etat-major général se sont retrouvés à Gisenyi, Kinshasa et Goma. Des signaux forts de bonne foi qui se sont traduits par l’affaiblissement du CNDP-Nkunda jusqu’à la déclaration de fin de guerre avec à la clé la mise à la disposition des FARDC des combattants du CNDP conduits par le général Bosco Ntaganda. Et depuis mardi, la mise en exécution de l’opération conjointe militaire RDC- Rwanda.
Obligation de réussir

Il est tout à fait normal qu’il y ait des interrogations et des inquiétudes quant à la réussite de cette opération. La surprise qu’elle a provoquée est à la base de cette inquiétude. Mais la RDC et le Rwanda sont condamnés à réussir et faire face aux défis de la crise financière internationale et la récession économique, dès lors qu’ils sont suivis de très près par toute la Communauté internationale. Ensuite, ils sont condamnés à respecter leurs engagements après avoir ratifié le « Pacte de sécurité, de stabilité et de développement de la région des Grands Lacs ». C’est dans ce pacte qu’est contenu le Protocole de « Non agression et de défense mutuelle » évoqué ci-haut.

Ce protocole insiste sur « le caractère intangible des frontières existant au moment des indépendances, le devoir de respecter et de maintenir l’inviolabilité des frontières en veillant à ce que les forces armées et les groupes armés ne franchissent pas les frontières d’un Etat membre sans que l’Etat voisin concerné en soit avisé et donne son consentement ». C’est conformément à l’article 8 de ce Protocole que l’opération a été conçue et doit être menée.

Et le point 11 de cet article est clair : « Les Etats membres conviennent que le non respect par l’un d’entre eux, des obligations visées aux aliénas 1 à 6 du présent article constitue une violation grave du présent Protocole et une menace à la paix et à la sécurité régionales, pour lesquelles cet Etat membre est tenu responsable par les autres Etats membres ou doit en répondre devant le Sommet de la conférence ». La question maintenant est celle de savoir qui de la RDC et du Rwanda acceptera la responsabilité de porter le chapeau de l’échec de cette opération militaire conjointe pour des raisons inavouées…

(DN/Th/GW/Yes)

Le Potentiel

Last edited: 23/01/2009 17:37:16