L’Assemblée nationale qui a suivi les explications du ministre des Mines sur l’enjeu demeurée problématique de la révisitation des contrats miniers a accordé un sursis de 60 jours au gouvernement pour parachever la renégociation de ces contrats miniers
L’Assemblée nationale a enjoint le gouvern,ement à parachever, dans un délai de 60 jours, les négociations des contrats miniers avec les entreprises qui ont refuse de le faire, dans le cadre de la révisitation de l’ensemble des contrats miniers.
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, qui a relevé au cours de la séance plénière consacrée mardi à l’audition de la réponse du ministre des Mines, Martin Kabwelulu, sur la révisitation des contrats miniers, une série d’observations et préoccupations, a proposé que des contrôles parlementaires soient effectués dans ce secteur par les commissions Environnement et ressources naturelles, d’une part, et, d’autre part, Politiques, administrative et judiciaire (PAJ). Le gouvernement a été invite à tirer toutes les conséquences du rapport Global Witness sur la frauduleuse exploitation minière au Nord et au Sud-Kivu.
L’Assemblée nationale a relevé plusieurs manquements à l’endroit du gouvernement dans la révisitation et la négociation des contrats miniers. Il en ressort 57 contrats au total déjà revisités, dont 37 à renégocier et 20 à résilier, tandis que 6 conventions minières dont 3 à négocier et 3 autres à résilier, ont été révélés par le ministre des Mines. Le président de l’Assemblée nationale a, au nom de son institution, demandé au gouvernement de fournir plus d’efforts pour augmenter les taux des parts de la République Démocratique du Congo avérés trop bas..
S’agissant les contrats avec les Chinois, l’Assemblée nationale a exprimé des inquiétudes sur la réalisation des projets y relatifs en raison des études annoncées par le ministre et dont l’impact est attendu en 2011 ou 2013. Enfin, l’Assemblée nationale a appelé le gouvernement à préserver les réserves stratégiques pour les sociétés Gécamines, OKIMO et MIBA, avant d’insister sur le développement social des populations des régions où des carrés miniers ont été attribués. Auparavant, l’auteur de la question orale avec débat, le député Kienga, avait formulé une série de recommandations renforcées par la plénière.
Le ministre des Affaires sociales convoqué à l’Assemblée nationale
Le ministre des Affaires sociales, solidarité et action humanitaire, Barthélemy Botswali, est convoqué à l’Assemblée nationale où il devra fournir des explications sur le dossier relatif à son remplacement. La plénière qui a abordé ce dossier mardi, s’est butée à une confusion sur le nom du suppléant de M. Botswali. L’examen de ce dossier a été renvoyé à la plénière de jeudi prochain.
(SL/Milor/GW/Yes)
Acp