Pour imprimer un cachet de décrispation et de sérénité ŕ la célébration du premier anniversaire de son accession ŕ la magistrature supręme, le président Joseph Kabila a signé le 26 janvier le décret n° 001/2002 portant mesure de grâce au bénéfice des personnes civile et militaires condamnées par les juridictions nationales.
Dans le souci de marquer d'un cachet particulier le premier anniversaire de son avčnement ŕ la magistrature supręme de notre pays, le président de la République, Joseph Kabila a signé en date du 26 janvier en cours, le décret n°001/2002 portant mesures de grâce au bénéfice des personnes civiles et militaires condamnées par les juridictions nationales.
Aux termes de ce décret, les personnes tant civiles que militaires condamnées ŕ la peine capitale par jugement ou arręt ayant acquis force de chose jugée ont vu leur sentence commuée en celle de servitude pénale ŕ perpétuité. Celles qui avaient été condamnées ŕ la peine de servitude pénale ŕ perpétuité ont bénéficié d'une remise de 20 ans de leur sentence.
L'autre catégorie de détenus qui avaient été condamnés aux travaux forcés ŕ perpétuité ou ŕ la peine de servitude pénale inférieure ou ŕ 12 mois seront tout simplement relâchés. Le président de la République leur a accordé une remise totale de leur peine. Tandis que les autres condamnés aux travaux forcés ou de servitude pénale principale supérieure ŕ 12 mois ont bénéficié également de la réduction de leurs peine.
Le décret précise cependant que ces mesures de grâce ne s'appliquent pas ŕ l'endroit des personnes condamnées pour assassinat, vol a main armée, association des malfaiteurs ou détournements des deniers publics, ainsi qu'aux condamnés fugitif et latitans. Comme quoi, le chef de l'Etat a tenu ŕ fęter son anniversaire dans un climat d'apaisement marqué par un sentiment d'humanité.
Le deuxičme décret qui porte le n°002/2002 et signé le męme jour par le chef de l'Etat porte nomination de M. Godefroid Tchamleso en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République démocratique du Congo auprčs de la République d'Angola.
Last edited: 07/05/2006 00:10:46