Tous justiciables. Pour avoir séquestré un innocent pendant cinquante-sept heures, un magistrat du parquet près le tribunal de Grande instance de Matete est appelé à répondre de ses actes devant la cour d’appel.
Parmi les affaires qui ont figuré à l’extrait de rôle de la Cour d’appel de Matete en date du lundi 8 décembre 2008, il y a eu le dossier inscrit sous le RP 120-RMP 1958/PG-MAT/MAYI.
En cause : le ministère public et la partie civile Matthieu Bakatuamba Mufuka Shambuyi contre le magistrat Chibanguka Muntu.
A l’appel de la cause, Matthieu Bakatuamba s’est présenté, assisté de ses conseils Via Vuvu et Manga Kaiota. Tous avocats au barreau de Kinshasa/ Matete. Mais le magistrat prévenu n’a pas comparu. Raison de cette absence l’huissier chargé de faire la notification n’a jamais trouvé le magistrat dans son office du Parquet. Mais s’est contenté de glisser l’exploit sous le seuil de la porte, après trois tentatives infructueuses.
Devant ce constat, la chambre V de la Cour d’appel de Kinshasa/Matete, présidée par le juge Nsumbu qui était assisté des magistrats Yungu et Ndumu, a estimé que la procédure n’a pas été respectée, quant a sa saisine à l’égard de la partie prévenue. C’est-à-dire que la citation a prévenu a été mal signifiée. La cause a donc été renvoyée au 22 décembre 2008 pour régulariser la procédure.
Cause du conflit : Matthieu Bakatuamba Mufuka réside sur la rue Iyama 11° 19, au quartier Ndanu de la commune de Limete. Or, selon lui, un certain Mwepu avait porte plainte contre une cinquantaine de propriétaires dans ce coin. Motif avancé : ils auraient occupé illégalement sa concession. Après avoir statué, le tribunal de Grande instance de Matete avait condamné trois propriétaires parcellaires au déguerpissement. Et ce, après avoir constater que ce sont eux qui étaient en conflit avec le nommé Mwepu. Décision exécutée le 7 et le 16 février 2007.
Curieusement, le 12 juin 2007 à 7h00”, Matthieu Bakatuamba, inspecteur à l’Economie, a été appréhendé en cours de route pendant qu’il se rendait au service. Il lui était reproché ce jugement.
Est-il qu’il a été acheminé au cachot du Parquet de Matete. Séquestré, il n’a été libéré que le 14 juin à 16h00”. Et Ce, sans document.
Or, cent dollars américains ont été sucés à son épouse pour arracher cette liberté. Pendant son séjour au cachot, souligne-t-il, les visites lui étaient interdites, et l’ordre était donné de ne pas lui apporter à boire. Indigné, Bakatuamba argue qu’au regard de son grade de chef de bureau et inspecteur Opj, le Parquet n’avait pas le droit de le mettre au cachot. C’est pourquoi, libéré le 14 juin 2007, il a porté à son tour plainte le 16 contre ce magistrat.
(GM/Milor/Yes)
Le Potentiel
Last edited: 10/12/2008 17:29:42