L’appareil judiciaire de la RDC a profité de l’occasion exceptionnelle de la rentrée judiciaire le week-end dernier pour se livrer publiquement à une autocritique sans complaisance sur les pratiques généralement décriées par le justiciable congolais abusé du dysfonctionnement de ce corps
La journée de la rentrée judiciaire fixée au samedi 8 décembre dernier a coïncidé avec la date du deuxième anniversaire de la prestation du serment constitutionnel du président Joseph Kabila pour son mandat actuel à la tête du pays. Ce jour la hiérarchie et tout le corps judiciaire congolais étaient parées de leurs atours toges mauves et toges noires pour la cérémonie officielle de l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire traditionnellement ponctuée par trois discours de la trinité représentative de ce corps de la République sur lequel le sort du droit et de la loi dans le pays.
Le rendez-vous habituellement présidé par le magistrat suprême du pays, en l’occurrence le Chef de l’Etat, ne l’a plus été par ce dernier cette fois-ci, mais par son représentant personnel désigné : le Premier ministre Adolphe Muzito. Ainsi, c’est devant le Chef du gouvernement que s’est donc déroulée la parade des pontifes hommes de la loi de la RDC dont les ténors ont disserté à la circonstance sur trois questions particulièrement touchantes de leur service.
Edifiant rappel du délicat rôle de juge électoral
Le premier orateur principal du jour, le Premier Président de la Cour suprême de Justice (CSJ), M. Etienne Roger Tinkamayire, a planché sur le rôle du juge électoral : question d’un intérêt indubitable dans le contexte postélectoral en RDC où l’on a assisté à des controverses et frictions non entièrement émoussées tant que des camps politiques sont demeurés dans des frustrations nées des conflits autour des élections générales de 2006.
La dissertation du n° 1 de la CSJ a pris l’exemple du contentieux électoral à Befale, une circonscription électorale de la province de l’Equateur, pour examiner le cas du rôle du juge électoral dans un dossier de contestation de résultat électoral pour stigmatiser le jugement à prononcer suivant les prescrits de la loi dans ce genre de matière. Le Premier Président de la CSJ a spécifié le droit à dire pour départager les camps politiques en confrontation autour de la contestation des résultats électoraux qui en représentent l’enjeu.
Le jugement à prononcer est d’autant plus délicat que les parties évoquent souvent la position suscitant controverse de la Commission électorale ayant la prérogative du prononcé de comptage des bulletins de vote. La difficulté pour le juge réside dès lors dans l’appréciation impartiale qui lui est dévolue d’émettre sans considérer le verdict de la commission électorale. Le Premier Président de la CSJ a spécifié dans ce cas le rôle du juge électoral qui doit se prendre non comme un juge de la légalité mais de l’exactitude en faisant appel aux meilleurs atouts de l’intégrité de jugement.
L’intérêt du traitement de la question évoquée par le Premier Président de la CSJ saute aux yeux dans le contexte congolais dans la mesure où se joue en cette matière la légalité des institutions issues des urnes, puisqu’y est en cause la légitimité des dites institutions qui ne devraient susciter aucune contestation. Le rôle du juge électoral ainsi évoqué intéresse la vie même de la Nation puisqu’il est démontré la délicate responsabilité à assumer par l’homme de la loi qui appelé à arbitrer cette ultra-sensible matière.
Le deuxième intervenant à l’audience solennelle de la rentrée parlementaire aura été, comme à l’accoutumé le Procureur Général de la République en la personne de l’avocat général Mushangalusa qui a choisi d’aborder dans mercuriale la question tout aussi sensible de la corruption, du trafic d’influence avec ses corollaires de rémunérations illicites dans le chef du magistrat traitant un dossier judiciaire.
Le premier des magistrats de la République a abordé pour sa part la question qui fait couler beaucoup d’encre et de salive en RDC en rappelant que le gouvernement est engagé dans un programme de lutte contre la corruption dans le cadre duquel a été institué l’Observatoire d’éthique professionnelle chargé de vulgariser tout un Code d’éthique professionnelle pour prévenir cette pratique avérée une tare sociale. Des sanctions sévères y sont prévues allant à des confiscations et gels pour une durée de cinq ans même les objets et moyens de corruption.
Vivement un dialogue social pour garantir le code d’éthique
L’orateur a rappelé l’intérêt et l’enjeu de la question autour de laquelle a même été institutionnalisé au niveau mondial une Journée internationale de lutte contre la corruption fixée à la date du 9 décembre de chaque année. Quant à la situation congolaise autour de la question, il a ensuite dressé un tableau sombre sur les dérives constatées dans la pratique judicaire en RDC où l’opinion généralement très abusée va jusqu’à désespérer de l’équité des jugements rendus au pays. Le PGR a indiqué comme pour présenter les dispositions des autorités face au fléau incontestable que constitue la corruption, que beaucoup d’innovations ont été apportées par le législateur congolais pour lutter contre la corrosion de la pratique judiciaire causée par la corruption de l’homme de la loi.
La conclusion des remarques du premier magistrat de la République établira que si l’Etat RDC peut se féliciter d’être doté d’instrument juridique appréciable sur la question, il y a cependant à constater que c’est à la pratique de son application que se posent souvent les problèmes. Pour le PGR Mushangalusa, il est important de sensibiliser plus largement le public à la pratique des préventions de la lutte contre la corruption telles que prescrites dans l’instrument juridique évoquée. Il y a lieu, a-t-il souligné, de promouvoir un dialogue social qui puisse mieux faire impliquer le public dans cette pratique.
Le troisième et très applaudi intervenant du jour aura été le Bâtonnier national, Me Mbuyi Mbiye Tanayi qui s’est penché sur ce qu’il a présenté comme déplorable situation de dysfonctionnement de la justice congolaise. Le tableau sans complaisance que cette autorité des barreaux de la RDC a brossé de l’histoire et du parcours de l’appareil judiciaire dont il a stigmatisé très objectivement les failles lui ont valu des nettes salves d’applaudissements de l’assistance visiblement favorable aux critiques que le Bâtonier en émettait.
Me Mbuyi Mbiye indiquera que l’appareil judiciaire congolais hérité du système colonial fonctionnait tant bien que mal jusqu’à la fin de la décennie 1970, soit pratiquement durant les dix premières années de la souveraineté nationale. Dès les années 70, des dérapages ont été constatées dans le chef de la hiérarchie politique qui a véritablement transformé l’appareil judiciaire en une machine au service de l’exécutif. La séparation des compétences n’a plus été observée.
Pour étayer ses affirmations, le bâtonnier national a décrit un chapelet de turpitudes qui caractérisent la pratique judiciaire congolaise où tout a été étriqué par l’immixtion de l’autorité politique imposant ses diktats. Il a déploré à ce propos les chambardements opérés dans l’appareil judiciaire congolais sous la deuxième république du règne de Mobutu et pendant la transition du libérateur Laurent-Désiré Kabila.
Le Bâtonnier national n’a pas mâché ses mots pour clamer que la justice congolaise perdit ses repères dès que l’autorité politique se mit à y semer la confusion. La révocation arbitraire des magistrats a porté un coup fatal à ce corps. L’ignorance du droit, la paresse, l’injustice, le culte du profit caractérisèrent dès lors sa pratique. Me Mbuyi Mbiye fera remarquer que le plus grave dans ce fatras n’était pas tant la délinquance avérée, mais surtout l’absence de sanction qui consacra pratiquement la licence.
La situation a continué même en 1998 au lendemain de la libération lorsque sera répété le renvoi massif encore des magistrats. Les accords au dialogue intercongolais de Sun City en Afrique du Sud n’y fit rien, puisque très peu de magistrats auxquels fut promise la réhabilitation le furent effectivement. D’où l’appel pathétique du premier des avocats des barreaux en direction des autorités du pays pour que cesse le déplorable renvoi massif des magistrats dont l’effet est d’affaiblir l’appareil judiciaire du pays.
Ainsi sont déplorés les fléaux tels le tribalisme dans les nominations des magistrats, les précaires conditions sociales exposant les hommes de la loi à la corruption et aux jugements arbitraires. Pour la bonne raison que la pratique judiciaire a été transformée en fonds de commerce au détriment du justiciable totalement abusé. L’expression révélée de la « Gécamines judiciaire » stigmatise ces pratiques.
La rigueur, un capital à prioriser !
Le premier des avocats des barreaux de la RDC est même allé jusqu’à dénoncer la non exécution qui se constate souvent au pays des jugements définitifs. Tout cela en dépit des dispositions légales purement idéalistes qui sont préconisées sans jamais connaître l’application orthodoxe recommandée.
Le Conseil supérieur de la magistrature, par exemple, a été institué pour garantir le bon fonctionnement de l’appareil judiciaire, mais il connaît toutes les peines du monde à assumer son rôle dès lors que la structure subit des injonctions toujours de l’appareil politique. Le Bâtonnier a préconisé pour plus d’efficacité de ce conseil qu’il y soit même injecté des personnalités qui ne sont pas nécessairement de ce corps.
Plusieurs pertinentes remarques ont été formulées par le Bâtonnier national Mbuyi Mbiye notamment quand il a suggéré l’institutionnalisation d’une Journée internationale de la Justice pour une sensibilisation accrue sur la bonne pratique du droit, et surtout la proposition selon laquelle les magistrats congolais, comme les membres de l’exécutif, soient soumis à une déclaration de leurs biens avant de prendre leurs délicates fonctions, cela pour les prévenir des abus judiciaires sur des profits égoïstes qu’ils seraient tentés de se ménager dans l’exercice de leur rôle de dire le droit.
En définitive l’audience solennelle de la Rentrée judiciaire se sera révélée une rare occasion pour les hommes de la loi de la RDC d’un exerce d’autocritique autour de la délicate responsabilité qui est la leur dans la bonne marche des affaires publiques.
Le Bâtonnier national a pertinemment noté à ce sujet que ce qui caractérise les pays qui avancent, ce ne sont pas tant les richesses, mais c’est notamment la rigueur des hommes de la loi qui assure le bon fonctionnement de la justice. La RDC a encore un long cheminement à effectuer pour se doter de cet atout capital.
(DN/Yes)
Daniel Nzuzi/MMC
Last edited: 08/12/2008 17:44:40