Le gouvernement central et ceux des provinces ne sont pas au même diapason quant à la gestion des fonds des recettes publiques rétrocédées sur lesquelles les gouverneurs misent pour développer leurs entités tandis que l’autorité centrale les énerve pour le droit de regard qu’il recommande sur l’utilisation desdits fonds
Sur convocation du premier ministre, les gouverneurs de provinces se sont réunis à Kinshasa pendant cinq jours (17-21 novembre) pour des « concertations techniques » en vue d’arrêter une stratégie commune sur le processus de décentralisation et la rétrocession des recettes publiques. Adolphe Muzito, dit-on, ne s’est pas caché, au cours de la séance de travail avec les gouverneurs de provinces, qu’il n’est pas d’accord avec la manière dont les provinces abordent ce problème de décentralisation et gèrent les recettes publiques rétrocédées. Il a annoncé aux gouverneurs que des missions d’enquête de l’Inspection générale des Finances seraient dépêchées dans les tout prochains jours en provinces.
Depuis la mise en place du gouvernement Gizenga issu du processus électoral, la décentralisation donne à débat en Rd.Congo. La conférence qui a réuni à Kinshasa du 17 au 21 novembre les gouverneurs de provinces avait un air de déjà vu.
En septembre 2007, une rencontre semblable s’était également tenue dans la Capitale convoquée par l’ancien ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Denis Kalume Numbi, pour préparer le budget des provinces après l’élection des gouverneurs de provinces par les Assemblées provinciales. Cela avait sans doute contribué à convaincre les gouverneurs sur l’épineuse question de la réctrocession de 40% de recettes nationale allouées aux provinces en vue de leur gestion et développement. Depuis la mise en place du gouvernement Gizenga issu du processus électoral, la décentralisation donne à débat en Rd.Congo.
Dans la perspective de l’adoption de la loi sur la décentralisation territoriale, le chef de l’Etat était le premier à prendre l’initiative d’en débattre avec les gouverneurs de provinces. Joseph Kabila avait alors convoqué la Conférence des gouverneurs en août 2007. Mais elle fut annulée sans que l’on sache vraiment pourquoi.
Néanmoins, officiellement, le but de la réunion était de plancher sur la décentralisation, sans doute « pour rétablir la cohésion et apaiser les antagonismes nés entre les pouvoirs exécutif et Législatif », après l’affaire de la motion de défiance du gouverneur du Kasaï occidental, Trésor Kapuku, par l’Assemblée provinciale.
Convoqués donc à Kinshasa pour des « consultations », les gouverneurs de provinces et les présidents des Assemblées provinciales avaient poursuivi les discussions avec l’alors ministre du Budget, Adolphe Muzito - le même qui est devenu aujourd’hui premier ministre - sur l’épineuse question de la rétrocession des 40% des recettes publiques aux provinces. La crispation des provinces était révélatrice d’une chose: La précipitation avec laquelle des options politiques fondamentales de la 3ème République ont été levées.
Débat national
C’est notamment le cas de la rétrocession des 40 % des recettes nationales aux provinces. Muzito, alors ministre du Budget, avait fait de la haute voltige pour faire avaler la pilule aux gouverneurs de provinces et aux présidents des Assemblées provinciales. Les provinces qui ne sont pas considérées comme des vaches laitières, hésitaient à soutenir le peloton de tête (Katanga, Bas-Congo et Kinshasa) dans la revendication de l’application immédiate de la rétrocession des 40% des recettes publiques. Elles ont défendu, au contraire, que le revenu national soit solidairement rétribué.
Les discussions entamées avaient été suspendues, puis reprises. Assez pour qu’un constat s’impose: la question allait trouver solution dans la future loi sur la décentralisation territoriale. Les pouvoirs provinciaux se plaignaient que la rétrocession par Kinshasa des 40% des recettes n’ait jamais été effective depuis la Transition 1+4. C’est pourquoi, ils exigeaient que la retenue se fasse à la source, non plus à Kinshasa, comme l’exige la constitution dans son article 175. Malgré l’accalmie observée en septembre 2007, le conflit des compétences entre le gouvernement central et les gouvernorats était désormais inévitable. Surtout que les sociétés civiles se montrent davantage revendicatives, notamment sur les retombées de l’exploitation des minerais, du bois, des hydrocarbures dans l’arrière-pays, où les populations ont l’impression que des gens deviennent de plus en plus riches à Kinshasa alors que dans les zones d’exploitation des ressources les populations autochtones s’appauvrissent davantage.
« Il faut donc une véritable décrispation », déclare le politologue Jean Marie Kidinda. Au terme du « consensus national » adopté à l’issue des discussions avec les gouverneurs en 2007, élargies aux présidents des Assemblées provinciales, le gouvernement central devrait céder ces 40% des recettes nationales aux pouvoirs provinciaux, qui à leur tour, devraient rétrocéder aux entités territoriales. S’il réalisait en août septembre 2007, lorsqu’il était ministre du Budget, à quel point il n’était pas possible d’appliquer à ma lettre la rétrocession des 40% des recettes publiques, Muzito, aujourd’hui premier ministre, est très sensible au danger que représente la non rétrocession de ces recettes aux entités territoriales décentralisées par les provinces. En convoquant à Kinshasa, les gouverneurs de provinces, il ne s’est pas caché, au cours de la réunion de mardi 18 novembre, qu’il n’est pas d’accord avec la manière dont les provinces abordent ce problème.
Selon des sources, le premier ministre a interpellé les gouverneurs de provinces sur l’application effective de la rétrocession des recettes publiques aux entités territoriales décentralisées. Et il aurait formulé des instructions strictes sur le processus de décentralisation et la rétrocession des recettes publiques.
Les discussions ont tourné autour du budget 2009. Adolphe Muzito a informé les gouverneurs de l’élaboration des textes de gestion des finances locales et de la fonction publique provinciale. Il entend égal améliorer l’allocation des ressources aux provinces et entités territoriales décentralisées. Il leur a dit que c’est avec les 40% rétrocédés que les villes, les districts, les territoires, les secteurs, les communes et les entités peuvent fonctionner et faire fonctionner les administrations. Sinon, la non rétrocession devient un obstacle au développement. Muzito a également demandé aux gouverneurs de faire parvenir au gouvernement central les prévisions budgétaires des provinces en vue de leur intégration dans le budget de l’Etat exercice 2009.
Enfin, il a annoncé que des missions d’enquête de l’inspection générale des Finances seront dépêchées dans les tout prochains jours en provinces. Question de faire un état de lieux complet de la Situation générale dans le pays.
(DN/Ern./GW/Yes)Nadine Kuta/Le Soft International
Last edited: 29/11/2008 15:20:23