Les dérapages des hommes de loi chargés de dire le droit ne vont plus continuer indéfiniment à échapper à la rigueur de cette même loi comme dans le cas de deux inspecteurs de police judiciaire actuellement dans le collimateur de la justice au Tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe
Un inspecteur de police judiciaire et un avocat à la barre. Cela n’arrive pas tous les jours. Mais ces deux hommes de loi sont accusés d’avoir violé l’habitation d’autrui. Mais l’homme de loi incriminé indique qu’il n’a pas trouvé des occupants lors de sa descente au domicile acheté par son co-prévenu.
Au cour de l’instruction de l’affaire inscrite sous le RP 18575, dans sa chambre I, le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe a, le lundi 3 novembre 2008, statué sur un conflit mettant en cause un avocat et un inspecteur de police judiciaire (IPJ). Il est reproché à ces derniers d’avoir, non seulement violé le domicile de Mme Monkanto, mais aussi d’avoir fait usage du faux, pour ce qui est de l’avocat ainsi que de la violation des droits garantis aux particuliers dans le chef de l’IPJ.
En effet, selon la partie civile, représentée par ses avocats conseils, l’avocat avait acheté une parcelle auprès d’un certain Olivier Weber en avril 2006. Celui-ci, copain à la partie civile, s’est fait passer comme marié légalement et, a brandi un acte de mariage dans lequel il était mentionné la communauté universelle des biens comme régime matrimonial. Ce qui lui a permis de liquider la parcelle appartenant à autrui. Et cela, à l’insu de celle qui deviendra deux mois plus tard son épouse, et avec qui ils n’ont pas choisi la communauté universelle des biens.
Après cette vente, il a été établie de faux certificat d’enregistrement n° 427 folio 111, du plan cadastral de la commune de Kintambo. Poursuivant sa plaidoirie, la partie civile a soutenu que pour avoir accès à cette concession, l’avocat s’est fait accompagner de l’inspecteur de la Police judiciaire pour procéder non seulement au déguerpissement des occupants, mais aussi violer les droits garantis aux particuliers. Cela, en escaladant le mur afin de casser le cadenas de la maison. Une façon pour eux d’avoir accès à la maison.
Réagissant aux accusations portées contre elle, le défendeur a confirmé avoir acheté la parcelle auprès de M. Olivier Weber.
Celui-ci, non seulement s’était présenté comme époux de la partie civile, mais l’avait aussi mis en contact avec elle. Si escroquerie il y a, c’est chez la partie civile qu’il faut le retenir. Pour ce qui est de violation de domicile ainsi que d’atteindre aux droits garantis aux particuliers, la défense a précisé que l’inspecteur judiciaire était muni d’une réquisition d’information. Et ce, sur demande de l’acheteur qui soutenait que la maison était abandonnée. Arrivés sur le lieu, l’IPJ en présence de l’avocat acheteur, après avoir tenté sans succès l’ouverture de la porte par les occupants, a procédé à l’enlèvement du cadenas placé au portail.
Une fois dans la parcelle, ils ont constaté que la maison, qui n’était pas fermée, n’avait plus d’occupants. Seuls des effets militaires abandonnés dans une chambre. Pour cet inspecteur judiciaire qui a reconnu les prescrits de la loi, il ne pouvait pas procéder au déguerpissement des occupants. Procédure qui ne relève pas dans ses attributions.
(DN/Th/GW/Yes)Yves Kadima/Le Potentiel