Les députés se sont donnés treize heures pour interpeller le Premier ministre sur son Programme d’actions en fustigeant ce qu’ils ont considéré de lourdes fautes à charge du précédent gouvernement et que le nouvel exécutif devait éviter, ce à quoi Muzito a répondu avec des édifiants éclaircissements
Le baptême de feu du Premier ministre devant l’Assemblée nationale est passé sans trop de casse. Il y a eu plus de peur que de mal. Tout est bien qui finit bien. Le Chef de l’exécutif a été secoué dès le départ par la résistance des députés notamment de l’opposition que le Président de la Chambre basse du Parlement a ramené à l’ordre. M. Muzito a finalement présenté son programme, mais le danger n’était pas encore écarté, puisque pendant treize heure de séance ininterrompu, les députés sont revenus à la charge pour pratiquement le remontrer et le prévenir des erreurs du passé. Les préoccupations des élus du peuple ont porté sur tous les aspects de la situation générale du pays.
Le Président de l’Assemblée nationale invitera par la suite le Premier ministre à présenter ses réponses aux attentes des élus du peuple. Le Chef du gouvernement s’est acquitté de cet exercice dans une adresse qui a synthétisé en fait les axes de l’action promise du gouvernement. Voici ci-après le texte de cette communication des réponses du Premier ministre aux préoccupations de l’Assemblée nationale
Réponse du Premier ministre aux Députés
« Honorable Président de l’Assemblée nationale, Honorables Députés,
« J’ai noté avec satisfaction qu’au moment où la vie de la Nation est menacée, il n’existe pas au sein de notre hémicycle des députés de la Majorité d’un côté et ceux de l’Opposition de l’autre. (Applaudissements) En effet, l’heure est grave. La Nation est en péril. Le peuple attend de nous l’unité face à l’adversité. Je ne doute donc pas que nous tous sommes conscients que pour le moment, nous devons mettre de côté nos divergences politiques et privilégier l’intérêt supérieur de la Nation.
Honorable Président, Honorables Députés,
Bon nombre de préoccupations exprimées par les Honorables Députés trouvent leurs réponses dans le Programme du Gouvernement qui était mis à votre disposition. Cependant, je reviendrai sur certains détails contenus dans ce Programme. Ainsi afin de répondre aux questions des Honorables Députés, mon propos va s’articuler autour des cinq points ci-après :
- La paix et la sécurité,
- La situation politique et administrative
- La situation économique et financière
- La situation sociale
- Les autres préoccupations exprimées par les Honorables Députés.
Concernant la paix et la sécurité, des questions étaient posées sur la paix et la sécurité à l’Est du pays ainsi que sur la diplomatie. Les questions sur la paix et la sécurité à l’Est : pour des raisons évidentes, la stratégie militaire et le chronogramme pour la résolution des conflits armés à l’est seront communiqués à la représentation nationale à travers son bureau. Dans ce cadre, les actions concrètes et précises y sont définies.
De la diplomatie
Comme dit dans mon discours, le Gouvernement procédera à la restructuration de nos missions diplomatiques et postes consulaires dans les plus brefs délais en tenant compte des éléments géostratégiques, historiques et culturels. Cette restructuration s’accompagnera du renouvellement du personnel et d’une amélioration des conditions de travail. Il en sera ainsi en ce qui concerne les arriérés que nous pourrons apurer progressivement. Ainsi le Gouvernement entend redynamiser ses relations particulièrement avec les cinq pays frontaliers, les partenaires traditionnels, les cinq pays membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, ainsi que les pays émergeants et les missions permanentes. Cette politique permettra à la RDC de mieux faire entendre sa voix à travers un travail de lobbying et une diplomatie performante.
Honorable Président,Honorables Députés,
Concernant la situation politique et administrative, les préoccupations des Honorables Députés ont tourné autour de la situation du personnel de carrière de l’Etat, le processus de décentralisation ainsi que l’organisation et du fonctionnement du gouvernement.
Du statut du personnel de carrière de l’Etat
En ce qui concerne les préoccupations des Honorables Députés sur la réforme du cadre juridique régissant le personnel de l’Etat et la politique salariale, mon équipe hérite du gouvernement précédent d’une étude sur ladite réforme qui permettra d’accroître les performances de l’administration publique. Une haute réforme vise la redéfinition de la politique salariale. Les conclusions de cette dernière étude feront l’objet d’un débat qui associera notamment le Parlement, le monde universitaire et les syndicats. L’étude mettra en exergue la structure salariale actuelle, je puis vous assurer qu’à partir du résultat de cette étude, le Gouvernement mettra en place une politique salariale globale et responsable.
Par ailleurs le Gouvernement prévoit en ce qui concerne la politique salariale les actions suivantes : la redéfinition des cadres organiques, la poursuite du recensement des fonctionnaires, la fixation des effectifs nécessaires et le contrôle de la chaîne de la paie afin de dégager les économies pour l’amélioration des rémunérations, l’uniformisation des salaires et soldes en vue de supprimer les différentes zones salariales, l’informatisation des engagements et de la liquidation de la paie par l’application des projets PTS afin d’endiguer la fraude, la mise en œuvre du programme de mise à la retraite des fonctionnaires avec le concours des bailleurs des fonds
Du processus de la décentralisation
Quant au processus de la décentralisation, bon nombre de questions posées trouveront leurs réponses avec la finalisation et la promulgation de tous les textes y relatifs, notamment : la Loi financière, la loi sur la Fonction publique provinciale. En attendant, le Gouvernement entend gérer avec beaucoup de prudence l’approche dite bing-bang consacrée dans la Constitution et qui consiste à allouer les ressources et à transférer les charges aux provinces sans attendre la mise en place des structures de gestion de celles-ci.
En ce qui concerne le découpage territorial, le constituant a prévu un délai de 36 mois à partir de l’installation effective du Sénat. Le respect de ce délai nécessite l’accomplissement de certains préalables dont les moyens financiers et matériels. Le Gouvernement fera un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de cette exigence constitutionnelle.
Honorable Président,Honorables Députés,
Pour ce qui est de la situation économique et financière, les préoccupations ont été exprimées sur le chronogramme du programme, le cadre macroéconomique, l’objectif d’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE, les réformes économiques et la production pétrolière.
Du coût du chronogramme du Programme
Le programme est basé sur le DSRP qui appelle l’objet d’un rapport d’avancement de mise en œuvre dont les conclusions seront soumises incessamment à votre auguste Assemblée et aux partenaires du développement. Ce document a été élaboré en 2006 pour une période de trois ans expirant à fin 2008. Son actualisation pour une nouvelle période triennale permettra d’y joindre les cas de dépense à moyen terme complet qui déclinera le programme en sous-programmes. Ce cadre présentera les indications de moyens et des résultats ainsi qu’un chronogramme de mise en œuvre. Le budget de l’Etat pour l’exercice 2009 reprendra les actions prioritaires prévues dans le Programme d’actions prioritaires PAP 2 qui donnera les allocations intersectorielles aux ministères concernés.
Du Cadre macroéconomique
Je voudrais rappeler que le cadre macroéconomique qui sous-tend le programme économique du gouvernement se présente comme suit : Taux de croissance du PIB en 2008 : 10,8 %, en 2009 : 11, 9 %, en 2010 : 10, 5 % et en 2011 : 9,4 %. Taux d’inflation en 2008 : 23,6 %, en 2009 : 11,5%, en 2010 : 11,5% et en 2011 : 11 %. Ces hypothèses prennent en compte l’évolution récente de la conjoncture externe, ce qui a du reste poussé le gouvernement à revoir à la baisse ses projections initiales. Quant à l’impact de la crise financière internationale sur l’économie congolaise, mon gouvernement mettra à contribution les services compétents de l’administration pour réaliser une étude approfondie en vue d’adopter des actions proactives.
De l’atteinte du point d’achèvement de l’Initiative PPTE
Mon gouvernement va travailler dans l’objectif d’atteindre le point d’achèvement en 2009 pour obtenir l’annulation de la dette et dégager ainsi des ressources supplémentaires devant lui permettre de financer les actions préconisées dans le Programme. Pour ce faire, il va continuer à mettre en œuvre de manière satisfaisante les programmes de référence actuels pour conclure rapidement un programme formel avec le Fmi. Il y a lieu de relever à ce stade que l’exécution jugée satisfaisante du programme du suivi par les services du Fmi a été satisfaisante. A ce sujet, je ne désespère pas d’arriver à un compromis quant à ce. En ce qui concerne le DSRP, un rapport d’avancement de mise en œuvre a été élaboré et sera transmis incessamment aux partenaires du développement pour en examiner l’exécution satisfaisante.
Des réformes économiques
Pour atteindre les objectifs macroéconomiques susmentionnés, le gouvernement mettra en œuvre une politique monétaire et budgétaire prudente et accélérera un train de réformes structurelles en vue de soutenir la croissance. La moyenne annuelle du taux de croissance du PIB pour les trois prochaines années est projetée à 10,6 % contre une moyenne de 4,3 % pour la période allant de 2001 à 2006. Le gouvernement entend retenir le pays sur une phase de croissance progressive et durable. Je souligne également que les efforts de mobilisation des ressources propres vont porter ces ressources à 3 milliards de dollars américains en 2009, à 4,5 milliards de USD en 2010 et à 6,5 milliards de USD en 2011. Le paquet de réformes fiscales et autres mesures qui sous-tendent les projections de recettes est bel et bien repris dans le programme. Le gouvernement n’utilisera pas la pression fiscale comme indicateur mais plutôt comme une résultante d’autant plus que les éléments en cours de validation de concert avec les experts internationaux permettront une évaluation plus réaliste du PIB.
S’agissant de la réforme des entreprises publiques, le gouvernement va préparer les décrets d’application des lois déjà promulguées et fixer le calendrier prévisionnel pour la suite du processus. La restauration se fera au cas par cas suivant les étapes ci-après : étude diagnostique et stratégique, stabilisation et redressement des dites entreprises, et enfin restructuration en profondeur. Le coût global de la réforme peut se préciser à ce stade. Il faudra attendre la finalisation de l’étude diagnostique et stratégique en cours. De même les retombées financières des opérations de désengagement de l’Etat sont tributaires des évaluations à faire suivant les cas après la stabilisation et le redressement. Du reste l’objectif du gouvernement n’est pas essentiellement financière à ce prix, il vise aussi la relance des activités des entreprises concernées suivant des plans réalistes financés notamment par les partenaires publics et privés.
De la production pétrolière
L’accord signé entre la RDC et la République d’Angola pour l’exploitation commune du gisement transfrontalier dans la zone d’intérêt commun ne sortira ses effets qu’après l’échange des instruments juridiques, la constitution des comités techniques d’opérations et le début effectif de la production. Le gouvernement reprendra contact avec le gouvernement angolais après son investiture. En ce qui concerne les pétroliers producteurs, un audit international a été diligenté depuis le mois de juillet 2008 auprès des sociétés productrices de pétrole. Un rapport définitif est attendu dans les tout prochains jours.
Des matériaux de construction et principalement du ciment
Pour ce qui est du secteur de production du ciment, les axes d’intervention du gouvernement se présentent de la manière suivante : la libéralisation des importations du ciment et l’instauration des mesures temporaires d’exception pour ces importations. (Applaudissements). Le soutien du gouvernement à la société CILU qui a connu un arrêt de production du fait de la destruction de son outil de production à la suite d’une catastrophe naturelle. La cession des parts de l’Etat dans la Cinat à des opérateurs économiques privés en vue de l’amélioration de sa capacité de production dans six mois et ce travail est à l’étude.
La réhabilitation des cimenteries du groupe de la Gécamines Kankontue et … pour atteindre la capacité installée endéans six mois, et la construction de nouvelles lignes de production, la construction de l’usine de cimenterie de la Province Orientale et l’acquisition des équipements de production sur financement indien. Une part sera réservée aux opérateurs économiques locaux pour prendre part au capital social de cette unité de production. La promotion de production des briques en terre cuite.
Du développement des infrastructures de base
S’agissant du programme réhabilitation des infrastructures de transport, c’est-à-dire les routes, les chemins de fer, les aéroports, les ponts, les bacs, le gouvernement prend en compte des infrastructures prioritaires en vue d’assurer le développement socioéconomique et l’intégration nationale. C’est dans ce sens que de nombreux projets retenus visent le désenclavement de certaines contrées de notre pays.
S’agissant particulièrement de l’aéroport de Goma, je voudrais vous informer que l’équipe d’ingénieurs chinois qui a fait l’évaluation pour l’aéroport de Kavumu-Bukavu se rendra aussi à Goma pour le même exercice de la stabilisation de la situation.
Pour les projets routiers qui ne sont pas mentionnés dans le programme, il sied de noter que n’ont été repris que les principaux axes autour desquels viendront se greffer les voies d’intégration. Bien entendu, le gouvernement n’a pas l’ambition de reconstruire pour le reste de la législature toutes les infrastructures de notre pays, mais il aura l’avantage de commencer en s’attaquant aux principaux axes vitaux.
Du recensement de la population
Mon gouvernement prendra contact avec les partenaires au développement qui sont disposés à financer financièrement et matériellement l’organisation après plus de vingt ans du recensement de la population, le dernier remontant à 1984. Les travaux préparatoires sont sensiblement avancés.
De la structure et du fonctionnement du gouvernement
De la création des postes de Vice-Premier ministre. L’article 90 de la Constitution dispose : Le Gouvernement est composé du Premier ministre, des ministres, des vice-ministres, le cas échéant des Vice-Premiers ministres, des ministres d’Etat et des ministres délégués. Ainsi la présence des Vice-Premiers ministres dans mon gouvernement est justifié constitutionnellement.
En ce qui concerne leurs attributions, elles sont déjà définies politiquement comme reprises dans mon programme d’action, chacun d’eux sera chargé de coordonner sous mon autorité l’ensemble des ministères qui concourent à l’un des objectifs ou missions prioritaires de mon gouvernement. Toutefois la matérialisation juridique de leurs attributions se fera par l’Ordonnance portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités pratiques de la collaboration entre le Président de la République et le gouvernement, ainsi qu’entre les membres du gouvernement tel que prescrit par l’article 91 de la Constitution. Après investiture le gouvernement se consacrera à l’élaboration de ces textes qui constituent un référentiel très important.
Rapport de la Commission interministérielle d’audit et de bonne gouvernance
Le rapport portait sur l’audit des trois régies financières DGI, DGRAD et OFIDA et quelques entreprises publiques, notamment la SONAS, l’ONATRA, la SNEL et la REGIDESO pour l’exercice 2007. Ce rapport rendu déjà public est exploité actuellement judiciairement. En ce qui concerne le montant de 2,3 milliards de dollars, il s’agit essentiellement de manque à recouvrer dû à la faute des agents et non des détournements publics qui impliquent des passages des fonds publics d’un patrimoine public vers un patrimoine privé sans aucune cause légitime. En tout état de cause, ce rapport sera mis à votre disposition, et dans le cadre de l’objectif de tolérance zéro de la corruption, le travail de cette commission comme celui des organes de contrôle sera renforcé.
De l’exécution des recommandations de la commission de récupération des immeubles et terrains de l’Etat, sites, l’Assemblée nationale, je me rappelle, avait voté une résolution demandant au gouvernement de faire un effort non seulement protéger les terrains, sites et immeubles de l’Etat, mais aussi et surtout de récupérer ceux qui ont été spoliés par des particuliers. Les experts de cette commission ont déjà pratiquement terminé leurs travaux à Kinshasa, Kananga et Lubumbashi. Leurs recommandations en vue d’une récupération de plus d’une centaine de maisons de l’Etat seront appliquées par mon gouvernement. Cela permettra d’asseoir l’autorité de l’Etat et de protéger les nouvelles institutions décentralisées qui seront mises en place.
Rapport des partenaires traditionnels
Mon gouvernement va continuer de travailler avec l’ensemble des partenaires au développement y compris les partenaires traditionnels. A ce propos nous pouvons rappeler l’apport significatif de ces partenaires traditionnels dans le financement des projets dans les secteurs portants tels que la santé, l’éducation, l’eau et l’assainissement, etc. Ces différents projets font bel et bien partie du programme économique de mon gouvernement dans son volet relatif aux cinq chantiers.
Pour terminer je voudrais vous remercier, et vous assurer que les recommandations et conseils formulés seront pris en compte par le gouvernement pour enrichir son programme dans sa mise en œuvre. Je vous remercie.
Vote d’approbation du Programme du gouvernement
A la fin de l’intervention du Premier ministre, le Président de l’Assemblée nationale invitera les Députés à se prononcer sur ce programme en vue de l’investiture du gouvernement et cela conformément aux prescrits des dispositions de l’article 90 de la Constitution, spécialement ses alinéas 4 et 5.
Voici le résultat du vote du Programme d’action du Gouvernement : sur 368 députés qui ont pris part audit vote debout, 294 Députés ont voté pour, 67 Députés ont voté contre, et 7 Députés se sont abstenus.
Le Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale sera ensuite convié à donner lecture du texte de la Motion d’approbation du programme du gouvernement par l’Assemblée nationale. En voici le libellé :
« L’Assemblée nationale réunie en séance plénière ce vendredi 31 octobre, samedi et dimanche 1er et 2 novembre 2008.
Vu la Constitution, spécialement en son article 90, alinéa 4 et 5, Vu le Règlement intérieur, spécialement ses articles 9, 64, 151 et 194, Vu les Ordonnances n° 08/64 du 10 octobre 2008 portant nomination d’un Premier ministre et n° 08/067 du 27 octobre 2008 portant nomination de Vice-Premiers ministres, Ministres et Vice-ministres, Considérant que le Programme du gouvernement a été présenté par le Premier ministre ce vendredi 31 octobre 2008 et discuté ce samedi 1er et dimanche 2 novembre 2008 au cours des séances plénières,
Considérant que ce Programme qui fait du rétablissement de la paix et de la sécurité à l’Est du pays, de l’intervention humanitaire d’urgence de grande envergure au profit des populations sinistrées à l’Est, de la relance de l’économie, de la reconstruction nationale et de l’amélioration es conditions sociales, les axes prioritaires de l’action du gouvernement rencontre les préoccupations majeures du peuple congolais,
Attendu que le Premier ministre, Chef du Gouvernement, accepte de prendre en compte les recommandations pertinentes formulées par les Honorables Députés en vue de l’amélioration dudit programme,
Attendu qu’à l’issue du débat, ledit programme a été approuvé par 294 Députés sur 368 qui ont pris part au votre, soit plus de la majorité absolue des membres qui composent l’Assemblée nationale,
Considérant la nécessité et l’urgence,
Adopte la motion dont la teneur suit :
- Article 1er : Est approuvé le Programme du Gouvernement présenté par le Premier ministre Adolphe Muzito
- Article 2 : Est investi en conséquence le Gouvernement formé conformément aux Ordonnances n° 08/64 du 10 octobre 2008 et n° 08/64 du 27 octobre 2008 portant respectivement nomination du Premier ministre et nomination des Vice-Premiers ministres, ministres et Vice-ministres. Ainsi adopté à Kinshasa le 2 novembre 2008. Pour l’Assemblée nationale : Vital Kamerhe.
En conséquence, proclamera le maître des céans Vital Kamerhe, « L’Assemblée nationale approuve le Programme présenté par le Premier ministre Adolphe Muzito et investit de ce fait son gouvernement qui entre immédiatement en fonction, conformément aux dispositions de l’article 90, alinéa 4 et 5 de la Constitution ». La proclamation a soulevé de frénétiques ovations de l’assistance. Il était une heure du matin du dimanche 2 novembre 2008.
(DN/Yes)Daniel Nzuzi/MMC
Last edited: 03/11/2008 16:10:11