La proposition de loi sur les armes légères et petit calibre (ALPC) en RDC est actuellement en examen à la chambre basse du Parlement.
Au cours du débat intervenu après la présentation de l’économie du texte par les co-auteurs, à savoir Luete Katembo Raymond et Fabien-Emery Zulu Kilo-Abi, certains députés se sont interrogés sur l’opportunité de cette loi dans le contexte actuel. Pour les initiateurs, cette loi permettra à la RDC de remplir ses obligations internationales en ce qui concerne l’usage des armes qui constituent un sérieux problème pour la paix et la stabilité politique et socioéconomique des plusieurs pays. Ils ont souligné qu’en RDC et d’une façon spécifique dans la région de grands-Lacs l’usage des ALPC a pris des proportions plus importantes avec les guerres de rebellions.
Ses conséquences sont innombrables notamment; les viols, les vols, les massacres et les mutilations des corps. D’après les sources humanitaires, ont révélé les auteurs de la proposition de loi, 15 à 30 mille personnes meurent par mois surtout à l’Est du pays des viols, des pillages commis par les groupes armés.
Selon les auteurs les statistiques actuelles évaluent à plus de 640 millions d’armes qui circulent dans le monde. Sept à huit millions d’armes nouvelles viennent s’ajouter au stade mondial chaque année, sans oublier 10 milliards d’unités des munitions. Cinq cent mille personnes, 300 mille dans des situations des conflits et 200 mille dans un environnement non conflictuel meurent chaque année par balle. Cela parce que 70% de cet arsenal se trouve entre les mains des civils.
La proposition de loi a donc pour objet entre autres de prévenir, combattre, éradiquer, gérer et contrôler la circulation, la fabrication, le trafic, l’usage abusif et la possession illicites d’armes légères et de petit calibre sur l’ensemble de la RDC.
Les auteurs entendent par armes légères, les armes portables conçues pour une utilisation par plusieurs individus agissant au sein d’une troupe. Il s’agit, entre autres, de mitrailleuses lourdes, canons, automatiques, obusiers, mortiers d’un calibre inférieur à 100 mm, lance grenade. Et par armes de petite calibre, ils indiquent que ce sont des armes conçues à l’usage personnel: mitrailleurs, fusils automatiques, d’assaut et semi-automatiques.
Parmi les préoccupations soulevées par les députés figurent entre autres l’opportunité de procéder à la libération des ces armes dans le contexte actuel de la RDC. Selon eux, sans un minimum des précautions le vote de cette loi peut être une licence à l’entrée des ennemis dans le sol congolais. C’est pourquoi certains députés ont soulevé certains préalables à savoir: l’application de cette loi en RDC nécessite une sensibilisation. Cette loi est applicable, notent-ils, à condition qu’on désarme ceux qui détiennent les armes d’une part, et d’autre part, il faudra que l’armée devienne réellement républicaine.
D’autres encore ont souhaité qu’on puisse vérifier si les pays de Grand lacs concernés eux aussi par l’Accord de Nairobi fournissent les mêmes efforts de ramener la paix dans la sous-région.
(SL/Milor/GW/Yes)Dina Buhake/Forum des As