Il est très rare de trouver à ces jours des mandataires publics s’acquittant honorablement de leurs obligations fiscales comme cela vient d’être singulièrement reconnu par la Direction générale des impôts DGI à l’équipe que dirige l’ADG de la RVM Robert Mbuinga.
La bonne gestion des affaires publiques est le thème majeur de la campagne de la bonne gouvernance par laquelle l’actuelle haute autorité du pays compte remettre la RDC sur les rails, après les décennies de la déplorable gabegie par laquelle a brillé le régime de la longue dictature mobutienne. Jusqu’à ce jour encore les bons gestionnaires constituent une classe rarissime alors qu’ils sont recherchés comme des exemples à suivre et comme des garanties auxquelles s’accrocher pour assurer l’assainissement du patrimoine de l’Etat. C’est dans ce contexte qu’il faut saluer les mérites d’un mandataire présenté comme modèle notamment d’acquittement des obligations fiscales. L’oiseau rare ainsi épinglé n’est autre que l’actuel ADG de la Régie des Voies Maritimes, M. Robert Mbuinga, et son équipe du comité de gestion de cette entreprise publique.
Quant au censeur décernant la palme d’honneur à l’ordre du jour, il s’agit d’une compétence attitrée en la personne du directeur général lui-même de la régie financière Direction générale des impôts, DGI. Le ci-devant D.G. de ladite régie vient en effet d’adresser en date du 17 septembre dernier une lettre expresse de félicitations à l’ADG de la RVM, avec copies en ampliation au président de l’Association nationale des entreprises du Portefeuille (ANEP) ainsi qu’aux principaux collaborateurs dans les différentes directions de la DGI. Voici le pertinent libelle de cette lettre de félicitations.
“ Monsieur l’Administrateur Délégué Général. J’ail l’honneur de vous informer que l’évaluation faite par mon institution de la situation fiscale des entreprises publiques pour la période allant de janvier à août de l’année en cours indique que votre entreprise est en règle quant à ses obligations déclaratives et de paiement des impôts collectés ”.
“ Aussi dois-je vous adresser les félicitations méritées de la Direction Générale des Impôts, en formulant le vœu que votre civisme fiscal fasse des émules parmi vos pairs, afin qu’ils reversent chacun à l’Etat, intégralement et dans les délais, l’ensemble des recettes fiscales dont ils ont la charge de la collecte. Veuillez agréer, M. l’Administrateur Délégué Général, l’assurance de ma considération distinguée. Signé Claude Kalubi Batabela-Ne-Batoke ”.
Palme d’or bien méritée
Quand on considère la situation de la RVM qui, dans le passé, a souvent fait les frais d’une gestion douteuse, on arrive à apprécier à sa juste valeur la bonne prestance saluée et honorée. Le seul arrêt au rétroviseur sur le dernier paiement effectué par l’actuel comité de gestion de la RVM sur instructions appropriées de l’ADG Mbuinga des recettes fiscales collectées par l’entreprise pour la période sous examen édifie sur la hauteur jamais atteinte dans le passé de ces acquittements.
Il est indiqué, par exemple, que s’agissant du paiement redevable à la régie financière DGRAD, le montant dû par la RVM pour le compte du Trésor à la date du 15 juillet 2008 au titre d’arriérés cumulés des avances sur dividendes se chiffre à 515.294,67 $US ventilés de la manière suivante : 1) arriérés exercice 2003 : 165.000,00 $US, 2) arriérés exercice 2004 : 58.215,26 $US, 3) pénalités exercices 2003 et 2004 : 25.000,00 $US, 4) arriérés exercice 2005 : 65.501, 28 $US, 5) arriérés exercice 2006 : 55.882,22 $US, 6) arriérés exercice 2007 : 144.659,91 $US.
Quant à l’assiette due à la régie financière DGI, il est indiqué que les arriérés cumulés d’impôt à la date du 15 juillet 2008 s’élèvent à 5.882.021,15 $US.
Un détail à noter est que le montant dû au trésor par les prédécesseurs mandataires sortants pour la période prestée allant d’août 2005 à décembre 2007 se chiffre à la date indiquée à 296.570, 40. En détail il est précisé, par exemple, que l’IPR total dû est de 345.048,00 $US dont le total payé est de 48.477,60 $US contre un total restant dû de l’ordre de 296.570,40 $US.
Au cours de la période allant du 1er janvier au 15 juillet 2008, la RVM a déboursé le montant de 483.098,63 $US pour honorer ses engagements en force vis-à-vis des régies financières et autres services publics tel que signifié ci-après. A la DGRAD il a été payé le montant de 52.289,13 $ US, tandis qu’à la DGI il a été effectué le paiement d’un montant de 342.212,71 $US. Dans les autres services publics tels l’INSS et l’INPP, il est indiqué la RVM s’est acquitté de paiement respectivement de 67.165,87 $ US pour le premier et de 21.430,92 $ US pour le second.
Il est signalé en plus que les montants versés à la DGI au titre d’IPR du personnel, à l’INSS et à l’INPP ont connu une augmentation significative à partir du mois de mai, consécutive à l’application du nouveau barème salarial. En voilà quelques indications suffisamment éloquentes démontrant la volonté clairement affichée de l’équipe du comité de gestion que dirige l’ADG Robert Mbuinga à la tête de la RVM en matière d’acquittement d’obligations fiscales.
Prestation souhaitée faire des émules !
Cette remarquable prestance ne pouvait échapper d’être bien perçue par les responsables notamment de la DGI qui n’ont pas caché la juste appréciation qu’ils en ont émise. En dit encore plus la pertinente connotation dont le DG de la DGI a maquillé son évocation en formulant, tel qu’il l’a expressément signifiée dans sa lettre de félicitations, “ le vœu que votre civisme fiscal (de l’ADG de la RVM) fasse des émules parmi vos pairs, afin qu’ils reversent chacun à l’Etat, intégralement et dans les délais, l’ensemble des recettes fiscales dont ils ont la charge de la collecte ”.
On ne saurait mieux rendre hommage à un responsable aussi méritant que l’ADG Robert Mbuinga ainsi cité en exemple sinon en modèle de bon gestionnaire en tant que mandataire public accomplissant avec compétence et patriotisme sa mission lui confiée par les autorités du pays. Il était temps qu’un tel gestionnaire public soit reconnu dans l’exercice de son mandat. Par ailleurs, il n’en fallait pas plus pour constater, du reste, que la société RVM ne figure plus dans le collimateur de la DGI qui vient de lancer, fin septembre, une sommation à reverser les impôts collectés pour le compte du Trésor à un groupe de quelque 13 entreprises publiques nommément citées non en règle.
Le communiqué officiel de cette sommation fixait à l’intention des entreprises visées un délai très précis d’heure (10 heures) et de date ultime, le jour de la fin du mois, le 30 septembre, pour reverser les impôts collectés pour le compte du trésor pour la période de janvier 2008 à ce jour. A défaut pour les entreprises concernées de s’acquitter dans le délai ainsi fixé, était-il brandi comme menace, “ l’administration fiscale se verra dans l’obligation d’appliquer la loi dans toute sa rigueur ”. La RVM n’est évidemment point concernée. Décidément la Régie des voies maritimes sous le pilotage clairvoyant de son ADG Robert Mbuinga à la tête de l’actuel comité de gestion présente des atouts de bonne conduite.
(DN/Yes)Daniel Nzuzi/MMC
Last edited: 07/10/2008 15:23:22