M. Claude Kalubi, Directeur général de la direction générale des impôts (DGI), a réuni dernièrement dans son bureau de service, les mandataires des principales entreprises du Portefeuille de l’Etat, afin de les inviter à s’exécuter conformément aux dispositions légales.
La Direction générale des impôts (DGI) réclame auprès des entreprises publiques membres de l’Association nationale des entreprises publiques (ANEP) plus de quatre milliards cinq cent soixante-seize millions de Francs congolais, au titre de solde des impôts collectés et non reversés au cours de l’exercice 2008.
Le Directeur général de la DGI Kalubi, a donné cette information lundi aux mandataires des entreprises publiques au cours d’une communication faite à leur intention dans la grande salle des réunions de l’hôtel des impôts dans la commune de la Gombe. Le numéro un de l’administration fiscale en RDC a révélé que pour le mois de septembre, les assignations que le gouvernement a imposées à sa régie financière s’élèvent à 24,500 milliards de francs congolais.
Au niveau de la Direction générale des impôts sur l’enveloppe globale des impôts non encore reversés au Trésor est évalué à 6 milliards francs congolais, contre seulement deux milliards de francs congolais reversés. Or, les ambitions des responsables de cette régie financière sont d’atteindre, pour ce mois (septembre) plus de trente milliards de francs congolais.
Les entreprises concernées par cette mesure sont notamment : l’Office national du café (ONC), avec plus de six millions FC, la Foire internationale de Kinshasa (FIKIN) avec plus de trois millions six cent cinquante mille FC, la Régie des voies aériennes (RVA) doit plus de cinquante-quatre millions FC, la Régie des voies fluviales (RVF) avec plus de cinquante-six millions FC, l’Office congolais de contrôle (OCC) avec plus de six cent trente millions FC, l’Office congolais de poste et de télécommunication (OCPT) avec cinquante et un millions FC, la Société nationale d’électricité (SNEL) avec plus d’un milliard cinq cent millions FC, la Gécamines avec huit cent quatre vingt treize millions deux cent mille FC, l’Office national des transports (ONATRA) avec trente neuf millions trois cent quatre vingt - dix mille FC.
La Régie de distribution d’eau (REGIDESO) qui boucle la liste des entreprises insolvables avec plus de deux milliards trois cent quarante mille FC. Toutes ces entreprises devront se conformer à la loi au plus tard mardi 30 septembre à minuit, passé ce délai, il leur sera appliqué la loi dans toute sa rigueur, a conclu la direction générale des impôts.
(CL/PKF)
ACP
Last edited: 03/10/2008 12:21:01