La Chambre haute du Parlement a voté à son tour après l’Assemblée nationale l’autorisation de ratification de l’Accord de Cotonou révisé entre l’Union Européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, ACP en sigle)
Par 81 voix pour, zéro voix contre et une seule abstention, le Sénat réuni le lundi 29 septembre, a adopté l’article unique du projet de loi présenté par le gouvernement, autorisant la ratification de l’accord de Cotonou révisé.
Cet accord concerne le renforcement de la coopération entre l’Union européenne et les pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique). L’article adopté par les sénateurs après le débat est ainsi «libellé : »Est autorisée la ratification par la République démocratique du Congo de l’accord conclu au Luxembourg le 25 juin 2005, modifiant l’accord de partenariat signé à Cotonou le 23 juin 2000 entre les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres ».
Ce projet de loi déjà adopté vendredi dernier par l’Assemblée nationale a suscité parmi les sénateurs quelques observations. Pour le sénateur Henri-Thomas Lokondo, le gouvernement devrait enrichir l’exposé des motifs de cette loi notamment en ce qui concerne le renforcement du dialogue entre l’UE et les ACP et la participation des acteurs non_étatiques. Son intervention a été acceptée par le gouvernement à travers ses représentants présents dans la salle, à savoir les vice-ministres aux Affaires étrangères et à la coopération internationale, Ignace Gata, et celui des Finances, César Lubamba.
Le premier avait auparavant fait l’économie de cette loi sur ses aspects généraux tandis que le second avait parlé des aspects spécifiques et financiers. D’autres sénateurs ont fait observer le retard dans la présentation de ce projet de loi au Parlement, de même que la précipitation du gouvernement pour que la ratification se fasse sans examen approfondi des élus. Il est question de permettre à la RDC, suite à cette ratification, de bénéficier des avantages prévus par le 10ème FED (Fonds européen de développement), ainsi que des financements liés à l’Etat de guerre dans lequel la RDC se trouve.
Rapports des vacances
Auparavant, un débat avait été ouvert en vue de l’adoption de la synthèse nationale des rapports cumulés de juillet à septembre 2007 et de janvier au 15 mars 2008. La synthèse a été faite, après présentation, par la commission sénatoriale ad hoc de tous les rapports de vacances parlementaires déposés par les sénateurs sur la situation générale qui prévaut dans toutes les circonscriptions électorales du pays.
Le président de cette commission, le sénateur Jean- Pierre Lola Kisanga, a estimé que son rapport est une œuvre humaine qui a besoin d’être enrichie. Le débat sur cette synthèse a été très critiqué de la part des sénateurs qui ont eu à prendre la parole et dont certains ont déclaré ne pas se reconnaître dans les textes et surtout dans les recommandations faites tant au gouvernement central qu’aux gouvernements provinciaux. Après débat, le rapport a été adopté moyennant des amendements dont la commission devra tenir compte et présenter enfin le texte définitif corrigé.
(TH/PKF)
Stéphane Etinga/le Potentiel
Last edited: 30/09/2008 14:54:11