La première plénière tenue vendredi de l’actuelle session ordinaire de septembre 2008 à l’Assemblée nationale a adopté le calendrier de cette session dont les matières sont regroupées en cinq rubriques dans lesquelles sont inscrits plus d’une soixantaine de points.
Le calendrier de la session de septembre 2008 à l’Assemblée nationale a été adopté vendredi, au cours d’une séance plénière présidée par le président de cette institution, Vital Kamerhe. Plus de soixante points répartis dans cinq rubriques (les rapports des commissions mixtes paritaires, les arriérés législatifs, les nouvelles matières, les rapports d’enquêtes parlementaires et la banque des données) sont inscrits dans ce calendrier.
La session, essentiellement budgétaire, se penchera également sur le règlement intérieur du congrès et le projet de loi portant protection de l’enfant. Parmi les arriérés législatifs, il s’agira d’examiner et d’adopter, notamment, le projet de loi sur la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi que plusieurs autres textes, entre autres, ceux liés au pouvoir judiciaire, au Conseil économique et social, au Conseil d’Etat, aux médecins vétérinaires, à la Caisse de péréquation, au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication et au dossier du moratoire sur la double nationalité.
Dans les nouvelles matières, vingt sujets sont prévus, parmi lesquels les projets de loi sur le budget de l’Etat pour l’exercice 2009, la protection de l’environnement, l’institution de la commission des droits de l’homme, le statut de la Cour pénale, la validation des mandats et la promotion des sports ainsi que l’audition des rapports des vacances. Dans les rapports d’enquêtes parlementaires, plusieurs dossiers seront débattus, dont ceux liés aux contrats « Mag Energy – SNEL », au marché des passeports biométriques, à l’évaluation de l’exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2008 et aux dossiers sur la spoliation de biens de l’Etat.
Plusieurs propositions de loi figurant dans la banque des données seront aussi traitées. Il s’agit, notamment, des lois sur la nationalité, le statut des chefs coutumiers, le service militaire obligatoire pour les finalistes des humanités, la santé de la reproduction et la Cour des comptes ainsi que d’une série de textes de lois sur la décentralisation.
(Ern./PKF)
ACP
Last edited: 29/09/2008 16:59:07