L’examen à la plénière de lundi au Sénat de la loi sur les entités décentralisées a donné lieu à un débat fort animé sur la terminologie à adopter de l’intitulé de la loi concerné.
Les Sénateurs intervenus ont parlé notamment d’amalgame à éviter entre décentralisation et déconcentration.
Une semaine après la rentrée parlementaire de septembre, le Sénat a donné, lundi le ton de ce que sera cette session, par un débat général sur la proposition de loi portant composition, organisation et fonctionnement des entités administratives déconcentrées. Initiative du sénateur Jacques Ndjoli, le texte a fait l’objet d’un débat très animé pour ne pas dire passionné. Nombre de sénateurs ont jugé la proposition un peu en retrait de l’arsenal législatif déjà apprêté par le parlement sur la décentralisation, notamment la loi sur les entités territoriales décentralisées, qui a du reste déjà été promulgué par le chef de l’Etat.
Le président de la commission sénatoriale des relations avec les institutions provinciales et les entités décentralisées, le sénateur Luhono, a même indiqué que cette loi posait problème. A la suite de l’honorable Henri-Thomas Lokondo, le sénateur Luhono a laissé en tenure que cette loi contenait des contradictions avec les lois déjà adoptées par le parlement et promulguées par le chef de l’Etat dans le cadre du processus de la décentralisation. Il a ainsi suggéré que l’examen de cette loi soit suspendu afin de permettre à la chambre haute de prendre langue avec le gouvernement. On note toutefois que le Sénat avait respecté la procédure en la matière, le texte de l’honorable Ndjoli avait ainsi été transmis au gouvernement pour observations éventuelles. A l’échéance constitutionnelle de 15 jours, aucune observation n’est venue du gouvernement ce qui a conduit le bureau de la chambre haute du parlement à enclencher le processus d’examen de la dite proposition de loi.
La journée de lundi aura tout de même démontré que rien n’est encore joué pour le sénateur Jacques Ndjoli. Nombre de ses collègues sénateurs jugeant assez peu convaincantes les explications fournies déjà dans l’exposé des motifs de la proposition de loi. Le sénateur Mosendu, par exemple, a déclaré que l’auteur de la proposition de loi essayait d’exprimer la décentralisation d’une autre façon et donnait l’impression d’éviter d’utiliser certains termes pour bien rendre sa pensée.
Pour l’honorable Nimy, cette proposition de loi repose, une fois de plus, le problème de l’ambivalence ou la dualité du pouvoir du gouverneur de province qui est à la fois dans un système décentralisé puisqu’issu des urnes et dans un système déconcentré puisque considéré comme le patron des entités déconcentrées.
Les vérités de H.T. Lokondo
L’honorable Henri-Thomas Lokondo a, quant à lui, commencé par nier le caractère organique à la proposition de loi initiée par le sénateur Ndjoli. A son avis, il s’agit plutôt d’une loi de complément sur la loi organique principale sur les ETD et de la loi sur la libre administration des provinces. C’est ainsi qu’il a estimé que le débat engagé sur la proposition de l’honorable Ndjoli ne devrait pas se détacher de ces principales lois, afin de ne pas casser le cordon ombilical ou le fil conducteur qui les lie.
La proposition en examen s’inspirant de l’article 196, alinéa 2 de la Constitution dont l’alinéa I renvoie à l’article 3 de la même Constitution qui consacre la décentralisation, l’honorable Lokondo rappelle que l’alinéa 2 de l’article 193 ne parle pas de la déconcentration qui est une notion différente de la décentralisation. Il indique à ce sujet que la déconcentration est une variante de la centralisation et non un aspect de la décentralisation avec laquelle elle est souvent confondue. Or, a-t-il rappelé, la RDC est dans un processus de décentralisation. C’est du reste pour ces raisons que le terme « entités territoriales déconcentrées » avait été élagué du texte de la loi sur les ETD et remplacé par « circonscriptions administratives ».
Pour souligner la nécessité de changer l’intitulé de la proposition de loi de l’honorable Ndjoli, le sénateur Lokondo mentionne la contradiction flagrante qui existe, selon lui, entre le titre II du titre III aux articles 59, 80, 61 et 62 et la notion même de la déconcentration.
« Comment un administrateur de territoire censé dépendre directement de l’autorité centrale peut-il être place sous l’autorité hiérarchique du gouverneur de province lui disposera, en outre, du pouvoir disciplinaire, d’affectation et d’injonction », s’est demandé M. HT Lokondo, appelant que les agents déconcentrés dépendent directement du pouvoir central. Comment un administrateur du territoire et son adjoint nommés par décret du premier ministre en vertu de l’article loi de la proposition de loi du sénateur Ndjoli, répondrait-il de ses actes devant le gouverneur de province, a ajouté le sénateur Lokondo, qui y voit les germes de la conflictualité. Dans le cadre de la déconcentration, souligne-t-il, l’administrateur du territoire ne peut subir le contrôle d’opportunité et de légalité de ses actes par le gouverneur dont il ne dépend pas directement.
Le sénateur élu de Mbandaka a enfin estimé que c’est faire un mélange dangereux que de parler de la déconcentration dans la décentralisation. « C’est mettre dans une même assiette deux concepts fondamentalement opposés, l’un autoritaire et l’autre démocratique », a-t-il fait savoir. Aussi, pour éviter confusion et amalgame, HT Lokondo a proposé que l’intitulé du texte soit reformulé en fonction de l’alinéa 2 de l’article 196 de la constitution, ce qui donnerait comme titre : « Proposition de loi portant subdivisions territoriales à l’intérieur des provinces ».
Mbadu, Senga, Sessanga aussi
A la suite de HT Lokondo, bien d’autres orateurs se sont inscrits dans cette lignée. C’est le cas de l’honorable Jacques Mbadu qui a émis les mêmes réserves que HT Lokondo. Quant à l’honorable Sessanga, il a estimé que cette loi risquait d’alourdir la charpente de la territoriale mise en place par les autres lois ad hoc sur la décentralisation. Pour lui, les entités déconcentrées n’ont pas de compétences propres, mais plutôt accomplissent des tâches administratives et leurs animateurs ne sont que des administratifs. Il n’y a donc pas lieu d’ériger des organes au niveau notamment des territoires, les administrateurs de territoire étant plutôt des administratifs et non des politiques issus des urnes. Le sénateur Valentin Senga a renchéri dans le même sens, réaffirmant que les entités déconcentrées ne doivent pas avoir d’organes délibérants, qui sont par essence budgétivores. En conséquence, elles doivent être subventionnées et non avoir des budgets propres.
(Ern./PKF)
La Référence Plus
Last edited: 23/09/2008 17:33:45