La première plénière de la Chambre Haute du Parlement à l’actuelle session ordinaire de septembre a été convoquée pour ce lundi au Palais du Peuple où les Sénateurs vont renouer avec l’examen des dossiers d’un calendrier assurément chargé qu’ils vont commencer par fixer.
La première plénière de la session ordinaire du mois de septembre au Sénat s’ouvre ce matin à 10 heures, en la Salle de conférences internationales du Palais du peuple. Comme il l’a fait remarquer aux sénateurs à l’ouverture de cette session, la moisson est effectivement abondante. Et il n’y a pas de temps à perdre, le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo s’en tient au plus pressé. Déjà ce matin, après le débat sur l’Ordre du jour, la plénière devra se prononcer sur le calendrier des travaux de la session.
Au total les sénateurs auront à se pencher sur dix projets de loi et cinq rapports plus divers autres documents à examiner à tout prix en trois mois de session. Parmi les projets de loi, les sénateurs vont s’atteler à liquider cinq arriérés législatifs notamment: le projet de loi sur l’amnistie, la proposition de loi portant organisation et fonctionnement des entités territoriales déconcentrées, le projet de loi sur la protection de l’enfance. Celui-ci nécessitera la mise sur pied d’une commission mixte paritaire Assemblée Nationale et Sénat en vue de l’harmonisation des divergences entre les deux chambres, le Règlement intérieur du Congrès, lequel a fait l’objet des observations de la Cour Suprême de Justice, la proposition de loi instituant la Commission nationale des Droits de l’Homme, dans l’éventualité de la constitution d’une commission mixte paritaire.
Quant aux nouvelles matières auxquelles les sénateurs vont s’atteler, il y a entre autres le projet de loi relatif au budget 2009, le projet de loi organique portant code de l’organisation, du fonctionnement et des compétences des juridictions de l’ordre judiciaire, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement, compétences et procédures des juridictions de l’ordre administratif.
A tous ces projets et propositions s’ajouteront l’examen de différents rapports et documents à savoir: le rapport synthèse des vacances parlementaires, le rapport des activités interparlementaires du Sénat, le projet du Règlement financier du sénat, le rapport financier du Sénat, et le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le secteur des mines. Il convient de rappeler que le lundi 15 septembre dernier à l’ouverture solennelle de la session, le Président du Sénat Léon Kengo avait déploré le retard avec lequel le gouvernement déposé devant l’Assemblée nationale son budget de l’exercice suivant. L’heure qu’il est, la date exacte du passage du gouvernement pour cet exercice devant les élus du peuple n’est pas encore connue.
(TH/PKF)
Peter Tshibangu/La Prospérité
Last edited: 22/09/2008 16:33:22