Des sources gouvernementales révèlent enfin les conclusions du dossier revisitation des controversés contrats miniers en indiquant que 14 d’entre eux ont été déclarés acceptables contre 25 en ballottage et 22 complètement rejetés à moins d’une renégociation de leurs dossiers
Dossier de brûlante actualité, la revisitation des 61 contrats miniers signés entre 1998 et 2003 livre, enfin, ses secrets. Des sources gouvernementales annoncent, après examen au cas par cas, les conclusions pour le moins sans surprises de l'audit initié depuis le 11 juin 2007. Ainsi 14 contrats sont-ils déclarés passables ; 25 recalés jusqu'à la fourniture des plans viables de partenariat public-privé dans 12 à 18 mois ; 22 ajournés totalement et susceptibles d'annulation à moins d'un super effort de renégociation.
D'ici le 30 septembre 2008, le gouvernement aura mis fin au processus de revisitation des contrats miniers. L'opération aura-t-elle été un marché des dupes ? Le gouvernement se rebifferait-il devant certains contrats pour s'éviter des procès à l'étranger ? Reconduirait-il de nombreux cas litigieux pour protéger certains acteurs politiques qui avaient engagé la République dans des circonstances suspectes ?
On sait que 61 contrats ont été passés en revue. On sait aussi que beaucoup d'irrégularités ont été décelées, d'autant que lesdits contrats avaient été signés pendant la période trouble (1998-2003) qu'a connue la République démocratique du Congo.
Afin de ne pas les préjudicier, le gouvernement, selon le magazine Miningweekly, a accepté de donner un dernier délai à ceux des opérateurs miniers qui n'ont pu jusqu'ici apporter la lumière sur les éléments constitutifs de leur dossier respectif. Le vice-ministre des Mines, Victor Kasongo a exhorté les entreprises litigieuses à faire diligence, les rassurant que “ les portes du gouvernement sont ouvertes ” et que celui-ci “ est prêt à les écouter ”.
Classées en trois catégories
De 61 contrats passés au tamis, a confié le vice-ministre, 14 ont déjà satisfait aux critères fixés par le gouvernement (cfr. Termes de référence). Cependant, a-t-il fait observer, certains opérateurs se sont montrés “ intransigeants en refusant de comprendre que les contrats miniers signés en temps de guerre, bien que juteux pour eux, n'étaient pas nécessairement profitables à la République ”.
Le gouvernement a eu, en son temps, à déplorer la non viabilité de certains contrats, les entorses au Code minier, les carences dans les études de faisabilité. Désormais, note Miningweekly, le gouvernement s'engage à s'assurer que tous les contrats miniers produiront la plus-value ainsi que le retour sur l'investissement pour tous les actionnaires, aussi bien en termes d'opportunités d'emplois que de revenus pour les populations congolaises et les investisseurs. Dans le cas contraire, la loi sera appliquée dans sa rigueur et, au besoin, la licence sera annulée.
A l'étape finale de la revisitation, les sociétés minières auditées ont été classées en trois catégories, conformément à des critères très précis. Quatorze (14) sont qualifiées “ Green light ”: elles ont convaincu les autorités par les études de faisabilité de leur futur développement. Elles ont ouvert les dernières négociations avec les partenaires étatiques.
Vingt-cinq (25) firmes sont classées “ Orange light ” pour avoir réalisé quelques progrès. Elles ont, néanmoins, besoin de renégocier et modifier leurs contrats. Pour ce faire, elles ont obtenu un délai additionnel de 12 à 18 mois afin de produire des plans viables en vue du partenariat public privé.
Nullement pénaliser les investisseurs
Les vingt-deux (22) dernières sociétés, classées “ Red light ”, sont loin des pratiques internationales en la matière. Elles sont mises en demeure de négocier de nouveaux contrats plutôt que de modifier ceux qui existent. Mais, d'après le vice-ministre, “ au moins trois de ces sociétés ont très peu de chance de poursuivre leurs activités en RDC ”.
Il importe de rappeler qu'en initiant le processus de revisitation des 61 contrats miniers, le gouvernement n'entendait nullement pénaliser les investisseurs qui avaient pris le risque de placer leurs avoirs dans les mines pendant la période de la guerre civile.
Par ailleurs, sa décision d'augmenter ses parts sociales (51%) dans le capital des entreprises minières ne concerne, après tout, que les découvertes des gisements futurs. Et ce, pour se conformer aux standards internationaux qui accordent aux partenaires privés 49% des parts.
Cette disposition permettrait à l'Exécutif congolais, sur papier, d'impulser la politique de sous-traitance de l'industrie minière au bénéfice des entreprises congolaises, d'augmenter les emplois locaux et d'améliorer les conditions de vie des populations.
Comme on le voit, le processus de revisitation est arrivé à quai. Que de frayeurs il avait soulevées ! Que de suspicions aussi ! L'essentiel n'est pas de vouloir mettre au pas tous les investisseurs, d'ailleurs entrés en RDC dans des conditions fort discutables. Le plus patriotique serait plutôt d'utiliser à bon escient les ressources que généreront les “ Minings ” en règle pour l'intérêt public. Et ça, c'est un autre combat. A mener avec des acteurs essentiellement politiques.
(DN/Ern./GW/Yes)Le Potentiel
Last edited: 20/09/2008 14:20:56