Deux mois après le délai fixé pour l’application du premier palier du nouveau Smig (Salaire minimum interprofessionnel garanti) promulgué par le Président de la République, le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale qui a la charge de faire respecter les dispositions légales s’y rapportant présente déjà à l’opinion le déroulement sur terrain des premiers pas de la mise en œuvre de ce Smig appelé à déclencher le processus d’assainissement des conditions sociales reconnues infrahumaines du travailleur congolais. C’est à cet effet que la ministre concernée, Mme Marie-Ange Lukiana Mufwankolo a publié le week-end dernier un communiqué de presse signalant une série d’entreprises du secteur du Commerce pris comme premier échantillon de vérification pour indiquer celles qui se conforment à la loi et d’autres remarquées non encore en règle. Ci-après est repris textuellement ledit communiqué.

“ Le ministère de l’Emploi, Travail et de la Prévoyance sociale, En considération de l’Ordonnance n° 08/04 du 30 avril 2008, prise par le Président de la République sur la fixation du Smig, suivi de l’Arrêté n° 12/CAB.MIN/ETPS/024/08 publié par la ministre en charge de l’Emploi, travail et prévoyance sociale le 19 juillet 2008 portant mesures d’application du Smig, au regard du rapport partiel produit par la Commission de contrôle instituée le 25 juillet 2008 : Félicite et encourage les entreprises qui appliquent le Smig et contribuent ainsi au renforcement du Chantier Emploi de la République ainsi qu’à l’avènement de l’Etat de droit en RD Congo ”.

“ Par ailleurs, le ministère en charge de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale interpelle et condamne celle des entreprises qui, dans le même secteur d’activités, tardent à appliquer les dispositions légales relatives au Smig. De ce qui précède, les entreprises plébiscitées à ce stade pour avoir appliqué le Smig sont :

1) Shivtex, 2) Stefa, 3) Aman Atoz, 4) Dépôt Pharmaceutique Médico Plus, 5) Safimpex, 6) Faizan, 7) Maya Sprl, 8) Dépôt Pharmaceutique Dépôt Ruhee, 9) Dépôt Pharmaceutique Pharma-Plus, 10) Al Congo Kin-Lock, 11) Mwana Congo, 12) Dépôt Pharmaceutique Sitara, 13) Sartaj Shainiz (Ziyan), 14) Al Congo Metro, 15) Aman Tanu, 16) Nisha Sanicom, 17) Succès Elégance, 18) Dépôt Pharmaceutique Unique Pharma, 19) Somo & G.L., 20) Reetu Gurudev, 21) Rozi, 22) Sartaj Araman, 23) Mayur, 24) Maisha, 25) Beena-Kin, 26) Moon Sprl, 27) Ynas Congo, 28) Aman Lucky, 29) Nuru, 30) Yaka Awa, 31) Sajico, 32) Amar, 33)Cogeli, 34) Shahil, 35) Sélection, 36) Starz-Kin, 37) Groupe Rumina, 38) Electronic City, 39) Sadico, 40) Sapna, 41) Arsh Sprl, 42) Panabiz Philips, 43) Flames/Aps, 44) Samay, 45) Milan, 46) Amporio, 47) Santa-Bisengo, 48) Nova-Atlas, 49) Ets maman Rose, 50) Eh Issa, 51) Gurmeet (Gaurav), 52) Lakshimi, 53) Ets Bolingo et 54) B.K.T.F.

“ Par contre, les entreprises qui sont appelées à se mettre en ordre avec la loi pour l’application du Smig sont :

1) Poyolo, 2) La Cueillette, 3) K.S. Tania, 4) DM Trading, 5) Malu la Grâce, 6) Maison Maks, 7) Maz Impex, 8) Say Say, 9) Aman Vitesse, 10) Connexe, 11) Maisha, 12) Quincaillerie Goncou, 13) Mick Mack, 14) Hafia international, 15) C.H., 16) S.M., 17) M.T., 18) N.L., 19) Maman Olenga, 20) C.T., 21) Bahati Mungu, 22) C.S., 23) FMD, 24) S.0., 25) M.T., 26) S.K., 27) T.C., 28) Balaya, 29) M.T., 30) Aziza, 31) DMK, 32) Sodecom, 33) M.T.) 34) F.M.D. (Lac Moero), 35) S.L.F., 36) La Promesse, 37) Fofa & Frère, 38) New Texas, 39) Bahati Mungu (Rwakadingi n° 140), 40) Thiam, 41) AM, 42) Fofa & Frère (Itaga n° 44), 43) C.T. (Luvua n° 57), 44) Congo Elégance Puma, 45) Sud Sud (Itaga n° 62),

46) Sud Sud (Itaga n° 55), 47) Sud Sud (Itaga n° 65), 48) Sud Sud (Itaga n° 55), 49) Fofa & Frère (Itaga n° 58), 50) Adama, 51) Sud Sud (Itaga n° 57), 52) ML Cie, 53) Sud Sud (Itaga n° 53), 54) Sud Sud (Itaga n° 53), 55) K.L., 56) Faveur la Bénédiction, 57) Tour Effel, 58) YKI, 59) AMT Congo, 60) Wonderful, 61) Kimia Congo, 62) Fulong, 63) Jardin, 64) Jin-Hui, 65) Groupe Gentai (Shop Usine Dépôt), 66) Dong-Fang, 67) Buding Bloc Sprl, 68) Socimex, 69) City Market, 70) Nassouh, 71) Spanco, 72) Sinaco, 73) Super star, 74) Maison Agostino, 75) Global Air (Ex power Line), 76) Gomtech, 77) Victorieux, 78) Mozard, 79) Batoule, 80) Cogedico, 81) Mirnarco, 82) K.N., 83) Thahini, 84) Maman Muleza, 85) Cedicom, 86) Kin Trading, 87) Jolie Congo, 88) Gicodis, 89) CS, 90) Mohamed Nimaga.

Il faut noter que la tendance de l’application du Smig est à la hausse et que le contrôle se poursuit sur le terrain. Fait à Kinshasa, le 13 septembre. Marie-Ange Lukiana Mufwankolo, ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale ”.                  
Point de la situation par le S.G. du ministère

Abordé par la presse pour enquérir plus de précision sur ce relevé de sociétés, le Secrétaire général du ministère, M. Bola a fourni les explications et éclaircissements ci-après en indiquant qu’il s’agit de première observation du mouvement en cours de l’application des dispositions du premier palier du Smig. A la question de la presse cherchant à savoir si cette application était effective, le principal collaborateur de la ministre a formulé sa première réponse en des termes prudents, à savoir : “ Je ne répondrai pas par oui ou par non, mais aujourd’hui au moins nous présentons les chiffres qui parlent d’eux-mêmes. Parce que nous ne pouvons pas tabler nos opinions sur les on-dit. Nous sommes tout de même une structure de l’Etat, et lorsque le président de la République, en exerçant ses attributions, a signé une ordonnance instituant le Smig, le 30 avril 2008, le 19 juillet est sorti l’Arrêté déterminant les modalités d’application de ce Smig, le 21 juillet, une équipe organisée en Commission de contrôle a été mise sur pied ”.

“ Je vous certifie, a poursuivi M. Bola, que cette Commission travaille. Elle veille sur l’application du Smig, raison pour laquelle aujourd’hui, avec l’autorisation de la ministre de l’Emploi, Travail, travail et Prévoyance sociale, nous allons vous livrer le secret du premier rapport partiel qui ne concerne que le secteur du commerce. Je certifie encore que le contrôle se réalise. Prochainement, puisque le travail se poursuit sur le terrain, nous allons vous donner un panorama de la situation concernant tous les secteurs d’activités de notre pays. Aujourd’hui nous commençons à vous livrer les éléments d’un rapport partiel produit par l’équipe de la commission ad hoc et qui s’active sur le terrain ”.

Nous avons ici un tableau qui reprend les éléments suivants : le nom des sociétés, les responsables mêmes de ces sociétés, leur nationalité, le numéro de téléphone, leur siège social et les observations. En parcourant le 1er tableau qui comprend plus de cinquante entreprises du secteur du commerce, on y constate qu’il s’agit d’entreprises qui appliquent le Smig. Leurs noms, leurs propriétaires, leurs nationalités sont bien indiquées. Il y en a 54 entreprises qui, selon ce rapport, sont classées sur la liste des entreprises en règle vis-à-vis du Smig, à côté de 93 entreprises qui, à cette date, ne se sont pas encore conformés. Le rapport part du 21 juillet jusqu’au 28 août. Donc il y a déjà plus de cinquante entreprises qui appliquent le Smig et quelque 93 qui n’appliquent pas encore le Smig.

Ces entreprises qui n’appliquent pas le Smig ont été contrôlés pendant la période mentionnée, mais au moment où le rapport a été rédigé, c’est-à-dire le 31 août, il y en a eu qui ont aussi affranchi cette étape. Parmi les raisons évoquées, c’est que certains employeurs qui étaient en vacances ont trouvé cette situation à leur retour. Tout en hésitant à appliquer ledit Smig, ils constatent que la masse monétaire à payer aux travailleurs est devenue grande ou colossale, raison de la difficulté maintenant de faire face aux besoins de leurs travailleurs.

Quant aux employeurs qui n’ont pas encore appliqué le Smig, on compte plus de 50 % d’employeurs qui ne sont même pas affiliés à quelque organisation des employeurs, notamment la FEC (Fédération des entreprises du Congo), l’Anep (Association nationale des entreprises publiques) la COPEMECO ou la FENAPEC. Voilà au moins la situation que nous avons pour le moment.

Toujours en faisant foi à ce rapport qui nous a été transmis, il est constaté une tendance à la hausse des entreprises qui s’efforcent de se conformer à l’application du premier palier du Smig, de sorte qu’on peut relever qu’au jour d’aujourd’hui, c’est-à-dire le 13 septembre, beaucoup d’employeurs ont déjà appliqué le Smig, et ceux qui ne se sont pas encore conformés sont un pourcentage négligeable.

Gare aux employeurs récalcitrants !

S’agissant du délai accordé aux entreprises pour appliquer le Smig et des mesures préconisées pour sanctionner celles qui traîneraient le pied ou refuseraient de se conformer, le Secrétaire général Bola indique qu’effectivement “ Il y a eu un délai ”. Et de préciser que “ la première tranche de ce Smig devait entrer en vigueur dès le mois de juillet jusqu’à décembre, puisqu’à partir de janvier 2009, entrera en vigueur l’entièreté du Smig, c’est-à-dire la 2ème tranche qui est de quelque 168.00 F.C. ”. Quant aux mesures, les dispositions du Code les prévoit. Lorsqu’on s’obstine à ne pas appliquer le Smig, les dispositions des articles de 2.321 à 326 du Code du Travail édictent que, d’abord aujourd’hui l’étape que réalise la Commission de contrôle est juste celle d’observation. On passe dans les entreprises, on pose la question de savoir si le Smig est appliqué ou s’il ne l’est pas. On enregistre.

Il viendra ensuite la seconde étape qui sera de vérification si l’employeur n’a pas appliqué le Smig, ce pour lequel on lui formule des observations par écrit avec un délai de trois mois. Passé ce délai, quand on revient et que l’on trouve que cet employeur n’a rien fait (et il faut associer à cela les licenciements des travailleurs – la ministre de l’Emploi, du travail et de la Prévoyance Sociale venait à ce propos de prendre un arrêté interdisant aux inspecteurs du Travail de procéder au licenciement massif des travailleurs liés à la condition du Smig. Cet arrêté existe et a déjà été transmis aux partenaires employeurs et aux syndicalistes aussi. Donc dépassé cette étape, il y a des sanctions qui peuvent conduire jusqu’à la fermeture de l’entreprise mise en cause. Voilà.

Interrogé sur les procédés auxquels recourent certains employeurs pour contourner le Smig notamment en rétrogradant le personnel, le Secrétaire Bola a eu la réponse suivante : “ Parmi les problèmes qui se posent dans le monde du Travail chez les employeurs quant à l’application du Smig, nous avons enregistré le cas des entreprises du secteur agro-industrie dont le dossier, je vous certifie, est particulièrement géré par le gouvernement pour voir quel type d’allègement on peut apporter à ce secteur-là. Mais, en attendant il est recommandé aux employeurs concernés, qu’en cas vraiment de difficultés éprouvées pour l’application du Smig, de saisir la ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale qui a les prérogatives de mettre sur pied une commission d’enquête pour vérifier réellement si l’entreprise n’est pas en mesure d’appliquer ce Smig. Ce n’est qu’à ce titre que le gouvernement peut accorder des dérogations. Mais dans le cas contraire, l’application de la loi est de rigueur et il n’y a pas des exemptions jusqu’à présent.

Pour clore ces éclaircissements, le Secrétaire général Bola adressera un message précis en rapport au problème qui se pose dans l’ensemble de la situation. “ Le message à adresser est que S.E. Mme la ministre envoie aussi à l’intention de tous les employeurs ses encouragements à ceux qui continuent à appliquer le Smig jusqu’à ce jour tout en invitant les entreprises qui hésitent encore et qui trainent les pieds à se conformer à la loi. En voilà pour le premier aspect. Le second, c’est que les employeurs doivent savoir que par le fait de licencier massivement les travailleurs pour des raisons de Smig, ils s’exposent eux-mêmes à des sanctions prévues par la loi.

Pour le Secrétaire général Bola, dès lors que les employeurs refusent d’appliquer le Smig, ils dégraissent le personnel. Et de se poser à l’intention des employeurs si mal intentionnés la question de savoir ce qu’ils deviendront le jour où le gouvernement va accorder les allègements fiscaux. Soit ils ont choisi ce pays comme leur seconde patrie pour réaliser leurs affaires, et ils se conforment à la loi, en évitant de provoquer des tensions sur le plan social. Soit qu’ils s’en prennent à eux-mêmes dans le cas contraire. Quant à nous, nous allons continuer à faire notre travail dans la tranquillité, sans tambour ni trompette. Mais tous les récalcitrants doivent savoir que d’une manière ou d’une autre nous finirons toujours par les rattraper, et que la loi est, certes, dure, mais qu’elle le demeurera envers qui ce soit, travailleur ou employeur. Voilà ce que nous transmettons à l’opinion au nom de Mme la ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale.

Daniel Nzuzi/MMC