Des histoires de scandales politiques, le projet du budget 2009, le remaniement du gouvernement et plusieurs dossiers d’arriérés législatifs constituent autant de matières presque toutes sensibles qui vont marquer la session ordinaire de septembre qui s’ouvre ce lundi dans les deux chambres parlementaires
Ouverture de la session parlementaire du mois d’octobre. Elle marque également la rentrée politique. Une rentrée politique qui s’effectue sur des charbons ardents, voire même sous haute tension, au regard des événements à impact visible qui ont caractérisé l’actualité nationale: la guerre au Kivu, grèves sociales, scandale à l’Assemblée nationale, rumeurs sur le remaniement de l’équipe ministérielle, désignation du Porte-parole de l’Opposition, interpellation du Premier ministre, dépôt du projet du Budget 2009… autant de points chauds susceptibles d’imprimer un tournant déterminant, et pourquoi pas désagréable, au processus politique en cours.
Ce lundi 15 septembre sera donc par l’ouverture de la session parlementaire du mois d’octobre. Une rentrée parlementaire de tous les enjeux et qui, en principe, devrait être marqué par le dépôt du projet du Budget 2009 à l’Assemblée nationale.
Cependant, cette session parlementaire qui constitue également une “ rentrée politique ” s’effectue à un moment crucial de notre pays. Moment caractérisé par la reprise des hostilités au Nord Kivu avec des conséquences imprévisibles sur le processus politique en cours. Déjà, la crise humanitaire dans les collines du Kivu interpelle toutes les consciences. Une situation pire que celle du Darfour et de loin catastrophique que l’autre, de l’Ethiopie ou de la Serbie Herzegovine. Un véritable drame humanitaire. Un holocauste.
Mais au-delà, ce sont les attributs de la souveraineté nationale qui sont sérieusement menacés. Entendez ; intégrité territoriale, la monnaie, le droit de vivre en paix, l’indépendance même de la RDC en tant qu’Etat souverain.
Outre ce fait politique qui met en péril la sécurité nationale, la tension sociale est montée d’un cran avec ces grèves qui tentent à paralyser le fonctionnement des institutions publiques. Allusion faite à la grève des médecins et infirmiers, celle des enseignants, des fonctionnaires et agents de l’Etat… et entre les trois, le mécontentement toujours grandissant dans le secteur privé avec des hésitations pour l’application du SMIG.
Le secteur privé étant le moteur du progrès, sa paralysie porterait un coup dur aux efforts de la relance de l’économie nationale. Sûr que l’on assistera à la dépréciation de la monnaie nationale consécutive à la baisse de la production nationale et à une inflation galopante découlant du déficit des finances publiques.
Scandales Politiques
Cette rentrée politique s’effectue au moment où les institutions nationales subissent les contre-coups dus aux comportements inadmissibles des animateurs de ces institutions.
Tel le cas de l’Assemblée nationale avec cette “ affaire de sexe ” qui a défrayé la chronique nationale. Il serait difficile à cette institution de la taire dès lors qu’elle a été portée sur la place publique. Pour sa crédibilité et au regard à l’attention que l’on doit accorder à la communauté internationale, l’Assemblée nationale devra se faire violence pour en débattre dès les premières séances pour la sérénité des débats durant le reste de la session parlementaire.
Affaire de sexe à l’Assemblée nationale, honorabilité au sein du gouvernement. Le manque de cohésion au sein de cette institution a éclaté au grand jour avec les différents dossiers qui se sont disputés la une des journaux.
L’on évoquerait les cas dans les secteurs de l’énergie et des mines relatifs à la revisitation des contrats léonins. On sait qu’à ce sujet, le gouvernement a tourné tout le monde en dérision pour maintenir le statu quo. Des éclaircissements s’imposent.
Il y a également le cas du partenariat entre l’Ofida et le Custom trading consultant, CTC. Un partenariat aux contours flous qui mérite que le Parlement interpelle le gouvernement pour préserver les intérêts de la République. La grossièreté dans cette affaire rocambolesque, c’est lorsque le gouvernement affirme “ avoir pris acte ” de ce partenariat. Donc, ce dossier n’a jamais été examiné au préalable au Conseil de ministres. Mais que le gouvernement souligne affirme avoir usé de son “ pouvoir discrétionnaire ”. Non !
Seul le président de la République dispose constitutionnellement d’un “ pouvoir discrétionnaire ”. Pas une autre institution nationale, au risque d’avoir des “ institutions hybrides ”.
Projet du Budget 2009
La session parlementaire qui s’ouvre ce lundi 15 septembre est essentiellement budgétaire. La partie s’annonce intéressante au regard des faits qui ont émaillé les vacances parlementaires. Plus particulièrement la découverte d’un manque à gagner ou détournement monstrueux constaté dans la gestion des régies financières et entreprises publiques. Dans la déclaration rendue publique par le ministre près le Premier ministre, Godefroid Mayobo, les premiers éléments en sa possession révèlent un détournement de plus de 1,300.000 de dollars américains. C’est dire qu’à la fin de l’enquête initiée par le gouvernement, le montant détourné serait plus important.
Le côté intéressant de ce dossier ne réside pas dans le montant détourné, mais dans les ressources, aujourd’hui réelles du gouvernement, pour se doter d’un budget conséquent. Selon les calculs de probabilité, le gouvernement, toujours sur base de cette enquête, ne peut plus présenter un projet de budget de 3 milliards de dollars. Le triple serait une prévision réaliste. A en croire les premiers éléments d’information en notre possession, les prévisions budgétaires pourraient être de l’ordre de 5 milliards de dollars avec 3, 5 milliards USD en fonds propres. Soit.
En attendant, au stade de l’élaboration de ce projet du Budget, la rencontre entre le ministre du Budget et les gouverneurs de province s’est terminée brutalement en eau de boudin. Les 40% de rétrocession ou à retenir à la source demeurent la pomme de discorde.
C’est ici où les députés attendent le gouvernement de pied ferme.
Réaménagement du gouvernement
Le débat politique tourne aussi en grande partie autour du réaménagement de l’équipe gouvernementale. Un sujet d’actualité compte tenu de plusieurs faits tant politique, économique que social de ces derniers mois. Les critiques sont unanimes et toutes tendances confondues soulignent les mêmes insuffisances: pas de signaux forts de la part du gouvernement pour changer les choses, attitudes narcissiques en s’époumonant à accuser à tort ou à raison les gouvernements précédents pour cacher ses propres insuffisances, impunité, abus du pouvoir, clientélisme, régionalisme, et nous en passons.
Il est un fait qu’aujourd’hui, c’est l’intérêt national qui est à privilégier. On ne peut en aucun cas, sous aucun prétexte, au nom d’un quelconque “ accord ou alliance politique ” aliéner le devenir de toute une nation. Le gouvernement mérite bien une nouvelle impulsion. C’est même une nécessité. Ce serait un grand crime politique que de “ continuer à gouverner par défi ” sans prendre en compte toutes les observations pertinentes émises jusqu’ici tant sur le plan national qu’international dans la manière de gouverner. D’ailleurs, en ce qui concerne le gouvernement, une motion d’interpellation du Premier ministre est pendante. Il revient à son initiateur de la relancer ou de la retirer purement et simplement. Ce ne serait qu’un sursis puisque dans les couloirs du palais du Peuple, la gravité des faits de ces derniers mois ne met pas le Premier ministre à l’abri d’une autre éventuelle interpellation.
D’où la balle se trouve dans le camp du chef de l’Etat. Le président de la République est interpellé pour s’appuyer sur ses prérogatives constitutionnelles, et conformément à son serment d’investiture réorienter l’action du gouvernement. Disons, de toutes les institutions nationales.
Parallèlement à cette attente, le débat politique prendra un tournant tout aussi intéressant et décisif avec la désignation du porte-parole de l’Opposition. Le débat a été enclenché. Cependant, l’arrestation de Jean-Pierre Bemba par la Cour pénale internationale a laissé plusieurs personnes dans l’expectative. C’est sur ces entrefaites qu’un autre leader politique, Gabriel Mokia, a été arrêté.
Autant d’éléments intéressants qui colleront à ce débat dans la mesure où d’autres candidats de l’Opposition sont également intéressés à ce poste. Dans la foulée, l’on cite le nom de l’honorable Kiakwama kia Kiziki. Au-delà de tout cela, l’on s’attend à un sursaut d’orgueil de la part des partis politiques. Faute d’inspiration politique, ils ignorent le rôle qu’ils doivent jouer dans une société qui a des ambitions d’être bien et mieux gouvernée.
Comme pour vous dire que la moisson est abondante. Cette rentrée parlementaire et politique aura incontestablement le mérite d’avoir suscité des répercussions sur l’ensemble du processus politique en République démocratique du Congo.
Arriérés législatifs
- Loi portant organisation, attributions et fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CENI)
- Proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation
- Proposition de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
- Proposition de loi portant dispositions générales d’orientation agricole en RDC.
- Projet de loi portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Proposition de loi portant Code de l’organisation et fonctionnement, de compétences des juridictions de l’Ordre judiciaire.
- Projet de loi organique portant organisation, fonctionnement, compétences et procédures de juridictions de l’Ordre administratif.
- Projet de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil économique et social (CES).
- Projet de loi organique portant organisation, attributions et fonctionnement du Conseil d’Etat.
- Projet de loi organique relatif à la Cour de Cassation
II. Contrôle parlementaire
- Dossier passeports bio métriques
- Dossier Mag Energy
- Institution d’une mission d’enquête sur le pétrole de l’Ituri
- Reddition des comptes pour l’exercice 2005, 2006, 2007 et 2008.
Sénat
- Commission paritaire mixte pour adoption de la loi portant protection de l’enfant en des termes identiques par rapport au vote intervenu à l’Assemble nationale
- Proposition de loi portant organisation et fonctionnement des entités territoriales déconcentrées initiée par le sénateur Jacques Djoli, transmise au gouvernement
(DN/Milor/GW/Yes)Le Potentiel
Last edited: 15/09/2008 14:16:09