Persistance de divergences dans les longues concertations qui se déroulent depuis une semaine entre la partie gouvernementale et les représentants des entités provinciales avec comme principal sujet de désaccord la rétrocession de 40 % des recettes produites par les provinces
Les concertations entre le gouvernement et les délégués de différentes provinces de la RDC se poursuivent au ministère du Budget. Une semaine après d’intenses discussions, les divergences persistent. La rétrocession de 40 % de recettes pose problème. Les uns parlent de rétrocession. Pour les autres, il faut revenir à la terminologie constitutionnelle consacrée : la retenue à la source.
Jusque le jeudi 11 septembre tard dans la nuit, les travaux se poursuivent encore. Les violons étaient encore loin de s’accorder entre les représentants du gouvernement central et ceux de différentes provinces de la République démocratique du Congo.
Dans tous les cas, les travaux d’harmonisation des vues en rapport avec l’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2009, entamés depuis la semaine écoulée, n’en finissent pas. Après une semaine d’intenses discussions, les deux parties n’arrivent toujours pas à parler un même langage. La problématique de la rétrocession, mieux les modalités de sa mise en oeuvre constituent le point de discordance.
Les représentants des provinces ne sont pas d’accord avec le terme rétrocession de 40 %. Ils préfèrent à la place le terme consacré par la Constitution de “retenue” à la source de 40 %. Ce terme, avec toute sa charge, n’est pas agréé. Le gouvernement central, par le biais du ministère du Budget, ne tient pas à son application en l’état.
Selon Célestin Mbuyu, vice-ministre du Budget, les 40 % dont il est question, représentent des recettes à caractère national. “Toutes les recettes des provinces doivent d’abord passer par le Trésor public. Et là, on ne sait pas identifier la quotité qui vient pour tel ou tel autre produit. Raison pour laquelle, nous avons pensé que cela passe d’abord par le Trésor public. C’est à partir de là qu’on pourra instituer un ordre permanent qui détermine ce qu’il faut remettre à chaque province”, a-t-il ajouté. Pour le vice-ministre du Budget, il serait souhaitable que chacun mette un peu d’eau dans son vin, étant donné que la décentralisation est encore sur débats.
Qui bloque ?
Tard jeudi 11 septembre, aux environs de minuit, trois provinces dites les plus riches en termes de recettes, regroupées dans ce qu’on a baptisé “G3”, à savoir le Bas-Congo, la ville de Kinshasa et le Katanga, continuent à traîner les pieds. Les “P8”, c’est-à-dire “ les huit pauvres provinces ” restent favorables à des aménagements dans l’application de cette disposition.
Selon certaines indiscrétions, les trois “ grandes provinces ” exigent, coûte que coûte, l’application de la disposition constitutionnelle de 40 %. Les provinces ne doivent pas se soumettre aux caprices du gouvernement central.
Une manière de contraindre le gouvernement central à prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour mettre en branle la caisse de péréquation afin d’assister les provinces qualifiées de pauvres.
“Nous ne sommes plus à l’époque où le gouvernement central pouvait décider sur toutes les recettes du pays. Décentralisation oblige, les gouvernements provinciaux ont le pouvoir de bénéficier d’une partie de leurs productions”, a indiqué le représentant de la province du Bas-Congo.
La Rupture
Selon le président de l’Assemblée provinciale du Bas-Congo, le patriarche Kimasi Batuiku Basaula, entre les provinces et le gouvernement central, c’est déjà la rupture dans les négociations.
Pour ce partisan de l’application immédiate des dispositions constitutionnelles se rapportant à la rétrocession de 40%, la mauvaise foi du gouvernement est établie, dans sa détermination suicidaire de contrôler l’ensemble des revenus, mêmes ceux destinés aux provinces.
Accélérer les travaux
Il faut noter que la session parlementaire qui s’ouvre le lundi 15 septembre, sera essentiellement consacrée à la loi budgétaire. L’opinion est d’avis que toutes les parties ont intérêt à accélérer la conclusion des travaux, “ sans les bâcler ” a ajouté le vice-ministre Mbuyu.
Les prévisions budgétaires, poursuit-il, ne peuvent se constituer sur base d’agrégats fantaisistes pour simplement plaire aux uns et aux autres. “ Nous avons encore trois semaines pour déposer le budget 2009 au Parlement. Nous pensons que les députés sont conscients de ce problème. Ce qui importe, ce n’est pas qu’il faille se précipiter pour déposer le budget, mais plutôt, solutionner le problème. Il va falloir que nous amenions des solutions au Parlement, au lieu d’amener des problèmes ”, a-t-il conclu.
(DN/Milor/GW/Yes)B-M Bakumanya & Olivier Kaforo/Le Potentiel
Last edited: 13/09/2008 13:12:05