Le dysfonctionnement du gouvernement est la conséquence d’une absence de coordination autour de l’action gouvernementale. Le Premier ministre l’avait perçu, interdisant dans un courrier datant du 29 mai 2008 des initiatives unilatérales de certains ministres. Il n’a pas été suivi, cinq jours seulement après.
Les membres du gouvernement offrent un spectacle ahurissant à l’ensemble des Congolais en étalant à la place publique leurs divergences sur des questions d’intérêt national. La dernière session extraordinaire de l’Assemblée nationale avait prouvé aux sceptiques que l’action gouvernementale était menée de manière dispersée. Chacun des ministres s’octroyant des “pouvoirs discrétionnaires”. D’autres encore se permettent de s’attribuer “l’exclusivité” de la décision dans une matière donnée, oubliant qu’un gouvernement digne de ce nom opère dans une parfaite solidarité. Agir autrement, c’est le fragiliser et prêter le flanc à ceux qui le combattent.
Les instructions du 1er ministre foulées aux pieds
En date du 29 mai, après avoir constaté que les ministres s’entredéchiraient sur la place publique sur des accords ou des conventions signés au nom de l’Etat, Antoine Gizenga avait instruit ses ministres de respecter scrupuleusement ses instructions en matière de prise de décision. A l’alinéa 2 de sa note d’instruction aux membres du gouvernement, le 1er ministre exige des ministres et vice-ministres que “ les conventions et accords engageant la République ne peuvent être pris par les ministères de manière isolée et sans délibération préalable au niveau des commissions permanentes ou du Conseil des ministres ”. C’est tout dire.
Antoine Gizenga va plus loin à l’alinéa 3 : “ Toute décision stratégique, tout texte réglementaire, toute réforme importante, tout projet de contrat, de protocole d’accord ou de convention devra être préalablement discuter au niveau de la commission permanente concernée, puis celui du conseil des ministres, avant sa signature par le ministre compétent ”. Encore clair comme l’eau de roche.
Malheureusement, pour le contrat conclu entre les ministres des Finances, du Budget et du Portefeuille avec la firme CTC, ces instructions ont été purement et simplement violées par les trois membres du gouvernement précités. Cinq jours seulement après, sans passer par la commission permanente, encore moins le Conseil des ministres, ces trois ministres se sont permis de prendre des engagements au nom de l’Etat de “manière isolée”. Il fallait aller jusqu’au bout et le plus rapidement possible, semble-t-on soutenir comme s’il y avait péril en la demeure.
Aussi curieux que cela puisse paraître, le Conseil des ministres a pris acte, à posteriori, de la signature de ce contrat d’assistance technique en faveur de l’Ofida. Le porte-parole de l’Exécutif avait même omis de signaler si les trois ministres avaient régularisé ou rapporté leur décision.
Ce dysfonctionnement décrié par le Premier ministre lui-même lors de la réunion du 23 mai persiste jusqu’à ce jour, donnant l’impression qu’au sein du gouvernement, des électrons libres opèrent en toute liberté. Aussi, ceux qui soutiennent publiquement l’existence d’un autre centre d’impulsion que celui du gouvernement seraient-ils réellement de mauvaise foi ? Pourquoi des ministres ne se gênent-ils pas à assumer publiquement la responsabilité des décisions prises en dehors des instructions du chef du gouvernement ?
Visiblement, il se pose un problème dans le fonctionnement du gouvernement conduisant à l’immobilisme constamment relevé. Evoluant en ordre dispersé, des ministres, du moins certains, sont enclins à prendre des décisions qui satisfont leurs intérêts au détriment de la communauté entière. Se considérant comme des “maîtres à bord de leurs ministères, certains ministres crachent sur la solidarité gouvernementale”, a confié un analyste. Il est grand temps que les instructions du 29 mai 2009 soient mises en application afin de permettre un fonctionnement harmonieux de l’Exécutif. Tous gagneraient en crédibilité. Le sens de l’Etat dans le chef de ceux qui ont des charges publiques prendrait un sérieux coup de neuf.
Encadré
1. La définition de la politique de la Nation revient au président de la République et au gouvernement. Le ministre applique la politique ainsi définie et non celle arrêtée unilatéralement par lui seul ;
2. Les décisions à caractère général, impliquant plusieurs ministères, ainsi que les conventions et accords, engageant la République, ne peuvent être pris par les ministères de manière isolée et sans délibération préalable au niveau des commissions gouvernementales permanentes ou du Conseil des ministres ;
3. Toute décision stratégique, tout texte réglementaire, toute réforme importante, tout projet de contrat, de protocole d’accord ou de convention devra être préalablement discuté au niveau de la commission permanente concernée, puis à celui du Conseil des ministres, avant sa signature par le ministre compétent ;
4. La documentation relative à tout projet de décision, texte, reforme ou projet ci-haut spécifié, devra être communiquée au Cabinet du président de la République, au moment de sa transmission au Premier ministre, pour discussion en commission, de manière à permettre au chef de l’Etat d’en être pleinement informé suffisamment à temps pour, si nécessaire, donner les orientations qu’il juge opportunes ;
5. Tout acte, précédemment pris en dehors de ces règles, doit être régularisé ou rapporté, selon le cas ;
6. Tous les ministres sont appelés à transmettre, au président de la République et au Premier ministre, au plus tard le 7 juin 2008 les copies de toutes les décisions prises, de tous les arrêtés, circulaires, accords et conventions signés depuis leur entrée en fonction.
(Ern./PKF)
Bienvenu-Marie Bankumanya/Le Potentiel
Last edited: 06/09/2008 14:09:18