Le développement des Etats modernes ne se conçoit plus sans planification à base des statistiques scientifiquement élaborées, d’où l’importance, pour la RDC en l’occurrence, de la valorisation de son Institut National de Statistique, ce que vient de rappeler l’ADGA de cette entreprise.
La communication récemment donnée par l’Administrateur délégué général adjoint de l’Institut National de Statistique (INS), M. Joffre Joseph Shweka Mutabazi II, à la journée de la Foire de Kinshasa consacrée au ministère du Plan, a été une occasion particulièrement propice de rappel du rôle du service de l’INS mais dont on semble souvent négliger l’importance dans le cadre du développement du pays. Les Etats modernes et bien développés ne le sont qu’à la faveur d’une planification dont les fondements sont des statistiques fiables parce que élaborées scientifiquement. Rien ne se conçoit dans le cadre du développement sans les données statistiques. Il en va aussi bien du relevé des populations en rapport avec les élections qui s’organisent sur la base d’un recensement, que de l’évaluation même de la production de l’Etat. L’importance de l’Institut National de Statistique s’avère à ce point capital.
L’ADGA de l’INS a donc eu une occasion exceptionnelle d’expliquer à l’opinion ce qui est attendu de son entreprise. L’adresse de l’orateur du jour a mis un accent sur les tâches qui incombent aux animateurs de l’INS en attirant leur attention sur la bonne gestion de chacun à son poste. “ C’est par ordonnance n° 08/004 du 12 janvier 2008, déclarera-t-il d’entrée en matières, qu’il a plus au Président de la République, Chef de l’Etat, de nommer le nouveau Comité de gestion de l’INS et son Conseil d’administration, suivant une nouvelle formule de recrutement basé sur un test. Cette formule marque une nouvelle philosophie de gestion du Portefeuille de l’Etat ”.
Admonestations pour une meilleure gestion de l’INS
Comme la grande partie de l’auditoire était composée des cadres de l’entreprise expressément conviés à la circonstance, l’ADGA leur transmettra directement des instructions sur la bonne marche visée de l’entreprise. “ En vous réunissant ce jour, la motivation essentielle réside dans la nécessité de vous donner clairement des orientations et des directives de la délégation générale de l’INS. Aujourd’hui plus que jamais, le défi que cette dernière vous assigne, c’est de rectifier le tir : vous êtes directeur provincial, maintenu à ce poste, pour redynamiser la production statistique, c’est le moment pour vous de montrer vos capacités managériales : tenue d’une bonne administration, respect des règles de la correspondance administrative, maîtrise du personnel, observance d’une discipline de fer au sein de vos directions provinciales, informatisation de la gestion de l’INS/provincial, actions à impact visible orienté, intégrité morale, gestion des dossiers judiciaires, subordination à la hiérarchie, rapport sur les états financiers, climat social serein et responsabilité au sein de vos directions respectives ”.
Conclusion de ces admonestations de l’ADGA : “ L’INS doit désormais être géré selon les principes de la gestion sur résultat, ou de la bonne gouvernance administrative. Il ne sera plus toléré des incohérences ni de bavures qui s’y érigent en système de gestion. Ainsi, ne pas produire et transmettre de bonnes statistiques à la Délégation générale est un acte de mauvaise gestion qui appelle des sanctions dans votre chef. Ne pas élaborer des prévisions budgétaires au début de chaque exercice, ne pas produire des états financiers réglementaires sont aussi là des actes de mauvaise gestion. A titre purement illustratif, sur 8 provinces, 5 seulement parviennent à transmettre l’indice officiel des prix à la Délégation générale. Il s’agit de la province du Bas-Congo, de celle du Katanga, les deux Kasaï et la Province Orientale. Ces provinces méritent toutes nos félicitations et les applaudissements de votre part. Les autres croisent les bras ! ”.
Qu’en est-il en fait de l’organisation et du fonctionnement dont il est question ? L’Adga Shweka Mutabazi II indique que : “ L’INS fut créé par ordonnance n° 78-397 du 3 octobre 1978 comme entreprise publique à caractère scientifique et technique. Il est doté de la personnalité juridique et émarge au budget annexe de l’Etat. Il fonctionne avec trois organes structurels : le Conseil d’administration, le Comité de gestion et le Collège des commissaires aux comptes. Cette entreprise fonctionne avec la Direction centrale plus 8 directions provinciales et l’antenne de Kikwit dans la province de Bandundu. Les provinces du Nord-Kivu et du Maniema n’ont pas jusque-là des structures provinciales.
Les rôles de chaque organe sont définis dans les statuts ; toutefois il convient de noter que les entreprises qui existent depuis la promulgation de la loi sur les entreprises publiques continuent à fonctionner dans les formes actuelles en attendant qu’un Décret du Premier ministre fixe leurs statuts dans les trois mois. C’est dire que dans les trois mois à compter à partir du 7 juillet 2008, un Décret du Premier ministre devrait établir la liste des entreprises publiques transformées en établissements publics ou en services publics, déterminer aussi les mesures juridiques, économiques et financières transitoires nécessaires pour permettre la transformation des entreprises publiques jusqu’à l’adoption de leurs statuts conformes.
S’agissant strictement du fonctionnement des structures provinciales, par exemple, comme le pays, la RDC, a pris l’option de fonctionner selon le mode de gestion décentralisée, l’INS n’a pas dérogé à ce principe parce qu’une bon ne partie des pouvoirs ont été confiées aux directeurs provinciaux, a encore expliqué l’ADGA. Il a toutefois souligné que “ cette décentralisation n’est pas à confondre avec indépendance totale vis-à-vis de la Délégation générale. C’est-à-dire que le directeur provincial du Katanga, par exemple, ou un autre de n’importe quelle autre province, ne doit pas se considérer comme totalement autonome au point de ne rendre compte à personne : non c’est non ! ”.
Causes de l’inconnu et mal aimé INS !
Toute initiative, tout projet à impact visible doit être signalé à la Délégation générale qui en apprécie la légalité et l’opportunité. Un projet peut être légal sans être opportun et vice-versa.
L’Administrateur délégué général se réserve le droit d’annuler toutes les initiatives d’un directeur provincial qui agit seul en dehors des normes. Il a aussi le droit de se substituer à un directeur provincial réputé défaillant et irréductible.
En réalité, si les directions provinciales fonctionnent correctement et merveilleusement, le rôle de la Délégation générale serait réduit et se limiterait à l’analyse, au stockage et à la diffusion des données statistiques de base produites par chaque province. Malheureusement tel n’est pas le cas ”.
Pour bien expliquer la situation, l’ADGA n’a pas omis de présenter les causes des failles généralement constatées dans le fonctionnement de l’INS. Il les a esquissées en commençant par s’interroger sur leurs aspects. “ Quelles sont les contraintes qui, posera-t-il comme question, empêchent les structures provinciales de l’INS d’atteindre le résultat escompté ? ”. Il les relèvera en les citant comme suit : a) insuffisance ou absence des crédits, b) absence du système de communication, c) manque criant du matériel informatique et bureautique, d) manque de dotation financière de la part du gouvernement, e) dépendance chronique vis-à-vis des partenaires et autres bailleurs de fonds, f) manque de culture statistique.
L’ADGA a stigmatisé les problèmes cruciaux et réels qui se posent à l’INS. “ Sans administration efficace, sans personnel qualifié, discipliné, motivé et déterminé, clamera carrément M. Joffre Joseph Shweka Mutabazi II, il ne peut y avoir de la production statistique en province. L’un des grands problèmes auxquels sont confrontés l’INS et ses directions provinciales sont, entre autres, son personnel scientifique et son personnel technique ”.
“ Visiblement en état d’âge avancé et évoluant dans un état de santé médiocre, a renchéri l’ADGA, le personnel de l’INS en général mérite un coup de balai en son sein et une relève conséquente constituée en majorité de jeunes. La plupart des cadres et agents ont atteint l’âge de la retraite tant en province qu’au niveau de la Délégation générale. D’autres tournent les pouces, faute de financement des enquêtes d’envergure nationale, tels le recensement de la population et de l’habitat, les comptes nationaux, l’indice officiel des prix au niveau national, l’enquête 1-2-3, la conjoncture économique, etc. ”.
“ Alignés sur la barème salarial de la Fonction Publique qui pose problème à ce jour, les agents et cadres de l’INS demeurent dans une confusion totale du fait que l’on ne sait pas exactement les situer : soit les assimiler à leurs collègues des entreprises de l’Etat et là ils seraient régis par une Convention collective, soit les assimiler aux agents de la Ffonction Publique régis par un statut et là ils seraient rémunérés comme leurs collègue du ministère du Plan, ce qui n’est pas le cas ”.
“ Dans tous les deux cas de figure, fera constater l’ADGA Shweka, les agents de l’INS sont victimes de discrimination, étant donné que depuis une vingtaine d’années, ils touchent des salaires dérisoires, loin médiocres par rapport à leurs collègues de la Fonction Publique et des entreprises du Portefeuille de l’Etat. Sans voiler la face, il indiquera, par exemple, que le salaire d’un directeur de l’INS ne dépasse pas 34.000 F.C., alors que son collègue de la Fonction Publique perçoit 59.000 F.C. chaque mois et chaque année qui passent, soit un écart de 25.000 F.C. représentant un net manque à gagner. Les allocations familiales, les primes de diplôme et de technicité ne sont pas prises en compte ni payées, ce qui démotive le personnel. Il y a fuite de cerveaux vers les horizons plus attrayants, d’où le constat de la mobilité effrénée des cadres et un pullulement de demandes de mise en disponibilité pour convenance comme preuve. Le problème de vieillissement du personnel et la difficulté de le mettre à la retraite constituent une épine dans le pied de l’INS en général ”.
Nonobstant ce sombre tableau de l’environnement social au sein de l’INS, l’ADGA s’est tout de même efforcé de signaler les tâches spécifiques qui incombent comme devoirs aux directeurs provinciaux avant d’aborder un autre aspect et non des moindres qui cristallise les frustrations dans l’entreprise, il s’agit de la position des ministères de tutelle de l’INS.
M. Shweka indiquera sur ce chapitre que “ La tutelle s’entend comme étant l’ensemble des moyens légaux ou réglementaires de contrôle dont disposent les autorités politico-administratives sur les personnes ou les actes et autres décisions des entreprises publiques. Une entreprise sous tutelle est dotée de la personnalité juridique distincte de l’Etat ou du ministère de tutelle, ce qui induit en conséquence que, pour réagir aux actes posés par les organes d’administration, de gestion ou de surveillance, de l’entreprise publique, l’Etat dispose des pouvoirs d’autorisation préalable, d’approbation ou d’opposition (cfr articles 40 à 43 de la loi n° 78 – 002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques).
Appel d’une meilleure prise en compte de l’INS
De ce qui précède il découle que “ les pouvoirs sus évoqués dévolus à l’autorité de tutelle s’apprécient en fonction des actes, décisions ou délibérations des Conseils d’administration, du Comité de gestion, du Collège des commissaires aux comptes. Il existe deux tutelles : celle administrative et financières et celle technique. L’ADGA relèvera des confusions autour de ces tutelles au niveau de provinces où sont constatés des cas des directeurs se considérant de la tutelle du ministère du Plan, alors “ qu’il n’en est pas question ! ” martèlera M. Shweka indiquant que “ le ministère provincial du Plan, le chef de division provinciale du Plan n’exercent pas une quelconque tutelle sur les directeurs provinciaux de l’INS. Chacun a ses attributions et les exerce conformément aux textes légaux. Cette tutelle ne s’exerce uniquement qu’au niveau du pouvoir central ” De quoi aviser à bon escient pour éviter d’enregistrer des conflits de compétence entre le chef de division du Plan et les directeurs de l’INS en province.
La situation ainsi brossée de l’INS dont le pays attend un apport des plus stratégiques appelle une meilleure prise en compte de ses problèmes par les instances hiérarchiques du pays si l’on tient réellement à profiter comme sous d’autres cieux d’un service public de l’importance telle que relevée pour assurer le développement du pays suspendu au bon fonctionnement de l’entreprise sous examen. La communication de l’ADGA garde sa pertinence pour avoir attiré l’attention de l’opinion et des autorités compétences sur le cas de cette entreprise publique dont d’aucuns dans le pays ignorent certainement jusqu’à l’existence !
Daniel Nzuzi/MMC
Last edited: 01/09/2008 16:46:55