Quand en juin 2007, le gouvernement de la RDC décrète la révisitation des contrats miniers, le cartel des multinationales du secteur se découvre face à un tsunami. Appelés à la rescousse, les gouvernements étrangers avaient, sans raison, redouté un second impair, après la funeste Zaïrianisation de 1971.
Surprise : la RDC vient de publier, en août 2008, les “ Termes de référence ” pour guider la renégociation ou la résiliation des contrats litigieux. Interprétation : les contrats existants ont un caractère léonin.
La dernière rencontre mensuelle du 28 juillet 2008, entre le ministre des Mines, la Fédération des entreprises du Congo et les opérateurs miniers, a eu le mérite de lever le voile sur le processus de révisitation des contrats miniers. Le gouvernement avoue, sans le damer bien sûr, que ces contrats étaient léonins. Bien plus, la rencontre de juillet s’est avérée comme un pas décisif dans la volonté du gouvernement de vider tous les litiges nés de la relecture de 60 contrats et conventions miniers signés ces dix dernières années.
Désormais, on en sait un peu plus sur l’échéance que s’est fixée le gouvernement pour boucler ce long processus. Un processus de révisitation des contrats miniers lancé officiellement le 11 juin 2007 depuis la salle des conférences internationales du ministère des Affaires étrangères.
Même si la date du 25 août 2008, telle qu’indiqué par le ministre des Mines, semble dépassée par rapport au chronogramme ministériel, l’on doit se dire que la publication, le 27 août 2008, des Termes de référence pour la renégociation et/ou la résiliation des contrats miniers annonce le dernier round de ce processus. Pendant que dans les milieux spécialisés l’on salue cette initiative du gouvernement, les plus sceptiques des observateurs pensent cependant que le plus dur est à venir. Car, du moment que le gouvernement, par l’entremise du panel des ministres, s’est mis d’accord sur les Termes référence de la renégociation des contrats et conventions minières, il va sans dire qu’il a désormais l’obligation de résultat.
49 contrats à problèmes
Cette condition permettra au gouvernement, comme l’avait promis le ministre des Mines en juin 2007, à “ faire respecter ” l’Etat congolais, a le rétablir dans ses droits, là où il y avait incohérences ou irrégularités avérées. Et, de ce point de vue, la commission de révisitation a relevé bien de dysfonctionnements dans divers contrats et conventions miniers engageant la République démocratique du Congo. Ainsi, de 60 contrats et conventions passés au crible, seuls 5 ont été jugés viables, 6 en phase d’études de faisabilité contre 49 qui doivent être soit renégociés, soit résiliés.
C’est donc à ce stade que l’on attend la réaction du gouvernement. L’option définitive n’est certes pas d’amener inévitablement à la résiliation d’un certain nombre des contrats. Il s’agit plutôt de remettre de l’ordre dans un secteur ou l’arbitraire et l’anarchie s’étaient érigés en mode d’octroi des titres et droits miniers.
Dans le préambule qui accompagne les “ Termes de référence ”, le ministre des Mines s’est montré plus explicite sur le sujet. Reste qu’il faut aller jusqu’au bout de la logique pour que le processus de révisitation n’apparaisse pas aux yeux de l’opinion tant nationale qu’internationale comme un scénario monté, sans grande conviction, pour faire prévaloir la volonté - virtuelle, à ce stade - du gouvernement de manquer son temps, d’impressionner les esprits.
Après les experts membres de la commission de révisitation, suivis du panel des ministres chargés de définir les ‘Termes de référence’, c’est au tour des négociateurs et parties aux contrats mis en cause de convaincre. La dernière ligne droite dans laquelle se retrouve aujourd’hui le processus de révisitation des contrats implique plus de responsabilité de la part du gouvernement. Pour un processus qui a nécessité, durant une année, une mobilisation des efforts à tous les niveaux de l’exécutif, l’erreur n’est plus permise.
Responsabilité partagée
Cette responsabilité n’est pas unilatérale. Car, elle repose les préalables du respect des règles de jeu pour une gestion apaisée du secteur minier. La révisitation a relevé le défaut de paiement des droits dus, selon le cas, à l’Etat ou à l’entreprise publique à titre de droits superficiaires, pas de porte, arriérés de loyer d’amodiation ou royalties. Il convient, aujourd’hui, que le gouvernement clarifie, de manière nette, les règles du jeu pour éviter une quelconque remise en cause des résultats finals de la révisitation.
C’est bien d’exiger des entreprises minières le paiement des droits et taxes à l’Etat, mais c’est encore plus honorable de ne pas placer les opérateurs miniers corrects devant un dilemme. Dans bien des circonstances, ils sont souvent dans l’embarras sur l’identité du percepteur des droits et taxes à payer. Ils hésitent entre les percepteurs du gouvernement provincial et ceux du gouvernement central. La rencontre du 28 juillet 2008 n’a pas passé outre cette question. Les opérateurs miniers ont dénoncé de nouvelles taxes et redevances qui s’ajoutent aux frais déjà illégalement extorqués par les services administratifs.
A titre d’illustration, ont soutenu les miniers, pour des concentrés de cuivre, au lieu de 8,71 USD/tonne, les miniers paient 105,64 USD. Tout comme, pour le cuivre en cathodes : 189,92 USD contre 58,50 USD. La révisitation paraît donc comme un couteau à double tranchant. Le gouvernement devra le manipuler avec dextérité pour éviter toute compromission.
En abordant cette dernière ligne droite, la révisitation pose également plus de devoirs que de droits à l’Etat. Sa contrainte est de tout mettre en oeuvre pour assainir un secteur où la maffia se conjugue parfaitement au quotidien. C’est tout.
(SL/Th/Yes)Le Potentiel
Last edited: 30/08/2008 16:28:06