Le dossier impliquant diverses personnalités dans le détournement des fonds et la spoliation des biens de l’Etat évolue à 3 niveaux : au parquet général de la Gombe, à celui de Matete et à Matadi.
Affaire Bundu dia Kongo : le gouvernement exige une contre-enquête à la Monuc. Me Mutombo Bakafwe Nsenda, ministre de la Justice et Droits humains, s’est entretenu avec la presse mercredi dans son cabinet de travail. Commentant le rapport de la Monuc à propos de l’affaire Bundu dia Kongo (BDK), il a répondu sur un ton de fermeté que la Monuc a attendu la publication du rapport du gouvernement pour envoyer sa mission d’enquête sur le terrain. Elle a publié un rapport qui fait état de plus de 100 morts, alors que celui du gouvernement parle de moins de 30 morts.
Je suis préoccupé par cela. J’ai écrit une lettre au Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour la Rd Congo, Alan Doss, pour lui proposer une enquête contradictoire entre les représentants du gouvernement et ceux de la Monuc. Cette lettre, datée du 16 août, a été réceptionnée le 18 août par la Monuc. Jusque-là, la Monuc n’a pas encore répondu et le ministre continue à attendre.
Si elle (la réponse) est positive, nous allons mettre en place une commission d’enquête qui ira partout dans le Bas-Congo, a-t-il promis. Le ministre a prévenu: “ Il ne faut pas chercher à déstabiliser le gouvernement. Ce n’est pas la mission de la Monuc en Rd Congo. La Monuc n’est pas à l’abri des reproches ”. A ce sujet, Me Mutombo a cité les abus sexuels commis sur des mineures par des agents de la Monuc dans notre pays et leur implication dans la fraude des matières précieuses.
Des détourneurs aux arrêts
S’agissant des détournements de plus d’un milliard des dollars au détriment du trésor public, signalé par le ministre près le 1er ministre, il a indiqué que ces détournements ont trait à la fraude douanière, immobilière et administrative (éléments fictifs de la Fonction publique). A propos des effectifs de l’administration publique, de l’armée, de la police ou d’autres structures, des audits seront menés pour savoir où va l’argent des fictifs. Toutes les administrations seront auditées et les conséquences tirées.
A propos de 1,3 milliards Usd, le ministre a signalé que certains auteurs de ces actes sont déjà aux arrêts. Il a parlé d’un responsable de la Cinat (Cimenterie Nationale) qui a détourné plus d’un million de dollars, d’un responsable de la DGI qui doit justifier trois millions de dollars, et trois ou quatre responsables de la douane au niveau du Bas-Congo coupables du détournement de plusieurs millions de dollars Us.
Ces affaires étant traitées dans trois juridictions différentes, à savoir le Parquet Général de la Gombe, ceux de Matete et de Matadi, “ la machine est mise en marche pour que personne ne puisse se prévaloir d’un quelconque privilège ”, a martelé Me Mutombo.
Cas Mokia : force à la loi
Concernant le dossier de Gabriel Mokia, le ministre a déclaré qu’“ il n’était permis à personne d’insulter le chef de l’Etat ou le Premier ministre. Comme ils ne sont pas en mesure de répondre sur les plateaux des télévisions, on applique les lois de la république ”.
Affaire “Deutsch International” : des têtes vont tomber
Le ministre de la Justice s’est longtemps étendu sur l’affaire Deutsch International qui concerne plus ou moins 40.000 épargnants. “ C’est une ONG qui a démarré dans les provinces de l’Est pour arriver ensuite à Kinshasa ”, a dit le ministre. “ Elle a tenté de s’installer en Ouganda et au Rwanda, mais elle n’est pas allée loin. En Rd Congo, elle a fait plus de dégâts par des douzaines des millions des dollars ”.
Il y a des mesures judiciaires et administratives dans cette affaire. Sur le plan judiciaire, les responsables sont déjà devant la justice et sur le plan administratif, un responsable de l’ANR, un directeur du ministère de la Justice et un inspecteur sont aux arrêts.
Pour le ministre, le mal est lié au manque de personnalité juridique. “ Dans la pratique qui s’est instaurée, le directeur délivre aux associations qui sollicitent une personnalité juridique un récépissé et un numéro. Il y a aussi une pratique au ministère qui consiste à délivrer une lettre avec cette mention : “ En attendant l’octroi de la personnalité juridique, l’ONG est autorisée à... ”. Dans le cas de Deutsch, a dit le ministre, “ le directeur est allé plus loin en lui accordant une existence juridique alors que celle-ci ne s’obtient que par la signature d’un arrêté du ministre ”.
Tirant les leçons de cette affaire qu’il qualifie de grave, Me Mutombo a déclaré que cela a poussé son ministère à bousculer les habitudes. “ Désormais, il n’y aura plus que le récépissé et le numéro, mais pas de lettre ”. Il a signalé que les enquêtes menées par son ministère ont démontré que beaucoup d’Ongs n’ont pas de personnalité juridique. Par conséquent, elles sont invitées à se mettre en règle. Les autorisations sectorielles qui leur sont délivrées par d’autres ministères ne sont nullement une personnalité juridique et ont une durée de six mois seulement. “ Le préjudice subi par des compatriotes est énorme et le premier problème est celui de la responsabilité qui doit être établie par la justice en vue des dédommagements ”, a indiqué le ministre.
Magistrature : la chasse aux mercenaires se poursuit
Pour ce qui est des magistrats, leur rémunération sera examinée lors du budget 2009. De l’avis de Me Mutombo, ils ne devraient prendre prétexte de cette situation pour se comporter comme ils le font. “ Le meilleur conseil que je peux donner à un magistrat, c’est de trouver mieux ailleurs. Il faut tout faire pour purifier le sang de nos magistrats. Aujourd’hui, l’objectif des magistrats est l’enrichissement ”, a dit le ministre, qui a promis de poursuivre l’inspection de toutes les juridictions du pays.
(SL/Th/Yes)Jean-René Bompolonga/Le Phare
Last edited: 30/08/2008 09:53:50